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Le 100% santé : tout savoir sur la réforme pour les indépendants et TNS

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La réforme "100% santé" a été mise en place par le gouvernement pour faciliter l'accès aux soins pour tous les Français, y compris les indépendants et travailleurs non-salariés (TNS).

Karim Boudis 22-06-2023

Qu'est-ce que le 100% santé ?

Pour faire simple, il s'agit d'une réforme qui vise à faciliter l'accès aux soins pour tous les Français, et ce, sans avoir à débourser un centime (ou presque). Cette réforme concerne principalement trois domaines : l'optique, le dentaire et les prothèses auditives.

Optique

Dans le domaine de l'optique, la réforme prévoit la prise en charge intégrale des lunettes de vue (monture et verres) pour les corrections simples (myopie, hypermétropie, astigmatisme et presbytie). Les montures sont plafonnées à 30 euros et les verres sont classés en deux catégories : les verres simples et les verres complexes. Les tarifs des verres sont également plafonnés selon leur catégorie.

Renouvellement de la prise en charge améliorée La réforme 100% santé prévoit également des dispositions concernant la périodicité minimale de renouvellement de la prise en charge d'un équipement complet (une monture et deux verres). Pour les adultes et les enfants âgés de 16 ans et plus, cette période minimale est fixée à deux ans. Pour les enfants de moins de 16 ans, la prise en charge peut être renouvelée chaque année.

Un renouvellement anticipé de la prise en charge des verres et de la monture est possible dès un an en cas de dégradation de la vue. Cette mesure permet de garantir un accès facilité aux équipements optiques pour les personnes dont la vision évolue rapidement et nécessite un changement fréquent de lunettes. Exemple : Si vous avez besoin d'une paire de lunettes avec des verres simples pour corriger votre myopie, vous pourrez choisir une monture à 30 euros et des verres à 50 euros par verre. Grâce au 100% santé, vous n'aurez rien à payer de votre poche pour ces équipements. ❗Le coût total des verres simples (unifocaux) 100% santé peut aller jusqu'à 265 euros et le coût des verres complexes (progressifs) peut aller jusqu'à 370 euros.

Dentaire

Pour le dentaire, cela concerne principalement les prothèses dentaires (couronnes, bridges et appareils dentaires). Les tarifs des prothèses sont plafonnés et répartis en trois catégories : les prothèses à tarif maîtrisé (100% santé), les prothèses à tarif libre et les prothèses non remboursées. Seules les prothèses à tarif maîtrisé sont intégralement prises en charge par la réforme. Certaines limitations existent cependant. Par exemple, le remboursement des soins dentaires de base (diagnostic, prévention et traitements mineurs) peut être limité à un maximum de 600 € par personne (assuré, conjoint ou enfant à charge de moins de 21 ans) par période d'assurance pour tous les régimes offrant cette couverture (base, supplémentaire ou régime des retraités). Pour les prothèses, les tarifs maîtrisés et les conditions de prise en charge varient en fonction du type de prothèse et de la zone dentaire concernée (dent visible ou non visible). Exemple : Si vous avez besoin d'une couronne dentaire en céramique sur une dent visible, le tarif maîtrisé pour cette prothèse est de 500 euros. Grâce au 100% santé, vous n'aurez pas à payer de dépassement d'honoraires et la totalité du coût de la prothèse sera prise en charge par votre mutuelle santé.

❗ Il est important de consulter les détails de votre contrat de mutuelle pour connaître les actes couverts, les limitations et les conditions de prise en charge spécifiques à votre situation.

Prothèses auditives

Enfin, pour l'audioprothèse, elle prévoit la prise en charge intégrale des aides auditives pour les personnes souffrant de déficience auditive. Les aides auditives sont classées en deux catégories : les aides auditives de classe I (100% santé) et les aides auditives de classe II (tarif libre). Seules les aides auditives de classe I sont intégralement prises en charge par la réforme. Exemple : Vous avez besoin d'une aide auditive de classe I, le tarif maîtrisé pour cet équipement est de 950 euros. 

Comment cela fonctionne ?

Pour bénéficier du 100% santé, il faut remplir certaines conditions :

  • Être assuré auprès d'une complémentaire santé  qui propose des contrats responsables. Ces contrats doivent respecter un cahier des charges défini par la loi pour garantir la prise en charge du 100% santé.

  • Choisir un professionnel de santé qui respecte les tarifs fixés par le gouvernement pour les équipements et prestations éligibles au 100% santé.

Il est important de préciser que le 100% santé ne s'applique pas à tous les équipements et prestations. Seuls ceux figurant dans le panier de soins défini par l'État sont éligibles.

En résumé :

Le 100% santé est une réforme qui a pour objectif de faciliter l'accès aux soins pour les Français, en particulier dans les domaines de l'optique, du dentaire et de prothèses auditives. En tant qu'indépendant ou TNS, il est essentiel de choisir une mutuelle adaptée à vos besoins pour bénéficier pleinement de cette réforme.

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