La responsabilité civile professionnelle sans engagement

RC pro et exploitation : que faut-il savoir sur ces deux assurances ?

En créant votre propre entreprise, vous pouvez réellement vous épanouir en vivant de votre passion. Cependant, une fois votre société lancée, il faut penser à prendre en compte certaines formalités. La première étant de souscrire une assurance vous couvrant des éventuels sinistres inhérents à l'exercice de votre activité.

Dans cette optique, pour vous protéger des aléas, l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), bien que non obligatoire pour toutes les catégories de métiers, présente une importance non négligeable.

Quelle est l'importance de cette assurance ? Dans quel cas la RC Pro est-elle imposée ? Et dans le cas contraire, en quoi peut-elle être utile à votre entreprise ? Faisons le point.

Assurance RC Pro : ce qu’il faut retenir

En qualité de dirigeant d'entreprise ou encore d'auto-entrepreneur, vous craignez certainement de voir se blesser vos clients ou vos salariés. La souscription d'une assurance responsabilité professionnelle et d’une RC exploitation permet de soulager ces craintes.

L'assurance responsabilité civile exploitation et la RC professionnelle permettent, toutes les deux, de couvrir les accidents corporels, les dommages matériels et les préjudices immatériels encourus par des tierces personnes.

Une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement conseillée, même lorsque la nature de votre activité professionnelle ne fait pas partie des activités réglementées.

En effet, toute personne exerçant une activité professionnelle risque, hélas, de porter préjudice à un tiers, à plus ou moins haute intensité. La souscription à cette assurance constitue la meilleure protection pour préserver votre entreprise.

Elle permet de protéger cette dernière des répercussions que peut avoir un sinistre, à première vue sans gravité, mais qui pourrait en réalité mettre en péril la continuité du fonctionnement de votre entreprise.

La souscription d'une police d'assurance RC pro relève de la responsabilité du dirigeant de la compagnie. À défaut, vous serez la personne responsable ; ce sera à vous de faire face, à titre personnel, aux dommages causés au client, sans compter les répercussions négatives que cela aura sur la capacité de votre entreprise d'assumer les dépenses relatives aux réparations.

La présente assurance, englobe par défaut tout risque lié aux :

• Dommages causés à des tierces personnes en exerçant votre métier ;

• Détériorations apportées au matériel et équipements mis à disposition ;

• Préjudices portés au personnel ou causés par celui-ci.

Cependant, pour que votre couverture soit efficace, il est nécessaire de bien cerner les possibilités de sinistres inhérents à votre entreprise, en vue de compléter la protection accordée par votre police d'assurance par d’autres, comme la RC exploitation, la multirisque, la décennale, la mutuelle...

Qu’est-ce qu'une assurance RC Pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle, également connue sous le nom de RC Pro ou RCP, représente en quelque sorte une assurance vie pour votre entreprise.

Sa souscription est, dans certains cas, une obligation, mais reste vivement conseillée dans toutes les situations, car elle assure votre protection contre les éventuels dommages que vous pourriez causer à une tierce personne.

Effectivement, les conséquences que peut avoir un sinistre et son indemnisation sont souvent très lourdes ! L'assurance responsabilité civile professionnelle est une garantie importante qui va vous aider à exercer votre activité professionnelle en toute tranquillité, vous en priver serait une grosse perte.

Notons que l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre toutes les activités, toutes les formes juridiques et tous les régimes. Citons notamment :

• La SARL ;

• La SAS ;

• Les professionnels libéraux ;

• L'EURL ;

• Les micro-entreprises ;

• Les auto-entrepreneurs.

La souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation pour certaines professions, comme les professionnels de la construction, les métiers réglementés, à savoir les professions juridiques, de santé, de comptabilité, les agents libéraux, les chauffeurs de VTC.

La RC exploitation (RCE)

La responsabilité exploitation et la RC professionnelle ne présentent pas beaucoup de différences. En effet, leur seule différence est le fait que le dommage causé résulte, ou non, de la prestation d'un service.

La RC exploitation couvre les préjudices occasionnés à des tiers dans le cadre du déroulement quotidien de votre activité, sans être pour autant liés à l'exécution de vos prestations. Citons à titre d'exemple :

• La blessure d'un fournisseur lors d'une réunion dans votre établissement ;

• La blessure d'un client dans vos locaux ;

• Vous cassez un bien appartenant à votre client en sortant de chez lui.

Si cette assurance est non obligatoire, la RCE représente tout de même une assurance indispensable. Par conséquent, la souscription d'une telle assurance est vivement conseillée si vous entretenez des contacts fréquents avec votre clientèle, vos collaborateurs, vos fournisseurs..., tant dans votre établissement que lors de réunions extérieures.

Quels sont les risques couverts par la RC Pro ?

La RC professionnelle représente un avantage certain pour la couverture des divers aléas que vous pouvez rencontrer en exerçant votre métier et des différents risques que vos clients peuvent courir. Effectivement, la RC pro permet de couvrir :

• Les risques à caractère matériel ;

• Les risques à caractère immatériel ;

• Les risques physiques.

De tels préjudices peuvent résulter de fautes de négligence, d'omission ou encore d'imprudence. Dans le cadre de son activité, une entreprise peut voir sa responsabilité engagée, car les risques sont nombreux et le nombre potentiel de victimes est important : consommateurs, partenaires, sous-traitants et autres tiers. Un sinistre peut survenir au moment même de la prestation d'un service ou ultérieurement.

Votre compagnie est responsable de ces sinistres et vous mettez en jeu votre responsabilité civile professionnelle. Par ailleurs, grâce à cette assurance, vous serez couvert, de même que vos clients, votre local et votre matériel.

Comment est calculé le tarif annuel d’une RC Pro ?

Une assurance responsabilité civile peut coûter plus ou moins cher en fonction du type de société. Pour calculer leurs tarifs, les compagnies d'assurances tiennent compte de multiples paramètres, dont les suivants :

• Les garanties complémentaires souscrites : si vous souhaitez inclure d'autres garanties en plus de celles de base, telles que les garanties responsabilité civile exploitation, protection juridique, garantie cyber, défense et recours, perte d’exploitation, etc ;

• Le chiffre d'affaires de la société : un chiffre d'affaires élevé correspond à des risques financiers plus conséquents qu'il faut couvrir. Par conséquent, le prix appliqué aux cotisations imposées par l'assureur sera plus important ;

• La nature de l'activité professionnelle de la compagnie : certaines catégories professionnelles comportent de plus grands risques. Par exemple, un professionnel du bâtiment est tenu de souscrire une assurance RC pro à un prix élevé ;

• La taille de la structure : un auto-entrepreneur n'ayant à sa disposition qu'un bureau acquittera des cotisations d'assurance moins élevées que celles exigées pour une entreprise importante comptant un grand nombre de bureaux, puisque cette dernière présente moins de risques.

Cette combinaison de renseignements permet à l'assureur de déterminer le coût de la RC Pro et la RCE.

Si le tarif des assurances RC Exploitation et RC Pro vous paraît lourd, rappelez-vous qu'en cas de sinistre, ce tarif ne représentera rien en comparaison aux indemnités que vous devriez verser si des dommages matériels ou corporels étaient occasionnés.

Pour la majorité des entreprises, un grave sinistre ne pourrait être supporté financièrement : il est préférable de bénéficier d'une couverture complète pour tout type de risque pouvant exister.

En résumé, on peut dire qu'il y a tout autant de formules d'assurances RCP et RCE qu'il y a de sociétés implantées sur le sol national.

Comment souscrire à une RC Pro ?

Vous envisagez de souscrire un contrat d'assurance RC pro ou une RC exploitation ? Vous devez, dans cette hypothèse, faire le bilan des sinistres auxquelles vous pouvez être confronté. Effectivement, ces derniers sont bien différents en fonction du type d'entreprise que vous possédez.

Vous devez, par exemple, savoir que le prix d'une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à un auto-entrepreneur est moins élevé que celui destiné à une structure comptant un grand nombre d'employés.

Pensez également à prendre en considération vos contraintes budgétaires. La souscription d'un contrat complet comprenant notamment un volet protection juridique ne représente pas le même niveau de cotisation qu'un contrat un peu plus " basique " qui n'assure que votre entreprise.

Afin de déterminer quel contrat est vraiment adapté à vos besoins, servez-vous d'un comparateur d'assurances qui vous fera économiser un temps précieux en vous faisant parvenir des offres adaptées à votre situation et des formules à différents devis.

Pour faire un choix judicieux parmi les différentes formules d'assurance proposées par le comparateur, il convient de prendre en compte, lors du devis, deux éléments essentiels :

• Les plafonds de garantie et les exclusions, dans le but de ne laisser planer aucune incertitude sur les sinistres non couverts ;

• Les sommes maximales prises en charge, en vue d'identifier les plus avantageuses.

Quelles autres assurances peuvent être pertinentes en tant qu’entrepreneur ?

Si vous êtes auto-entrepreneur, la souscription d'un contrat d'assurance RC pro peut être suffisante pour vous couvrir de manière optimale. Mais si vous dirigez une entreprise de taille importante et que cette dernière est en constante progression, vous pourriez, en effet, aller encore plus loin en souscrivant d'autres assurances.

L’assurance des locaux professionnels

La police d'assurance pour bureaux ou locaux professionnels, également connue sous le nom de multirisque professionnelle, est celle qui vous permettra de couvrir vos locaux et vos équipements professionnels à la suite d'un sinistre tel que : les incendies, le vol, etc.

La mutuelle entreprise

L'employeur est tenu de couvrir au moins 50% du coût de la complémentaire santé de ses salariés.

Sachez que même en exerçant en tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de profiter des avantages offerts par une mutuelle d'entreprise pour obtenir un complément de remboursement des dépenses médicales correspondant à vos besoins.

L’assurance responsabilité civile du dirigeant

La responsabilité du dirigeant peut être personnellement engagée en cas d'inobservation de quelques prescriptions légales ou réglementaires, d'une clause statutaire ou de faute grave de gestion.

L’assurance Cyber

Bien que vous ayez déjà souscrit une assurance responsabilité professionnelle, une assurance multirisque ou encore une couverture "Fraude", vous ne serez pas pour autant couvert contre les risques Cyber.

La garantie décennale

L'assurance décennale constitue une couverture obligatoire en termes de responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés par le professionnel de la construction à son client.