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Ce qui est couvert par notre RC Pro VTC :

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Dommages matériels Prise en charge des dommages matériels causés dans le cadre de votre activité.

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Dommages corporels Prise en charge des dommages corporels (blessures, décès) liés à vos prestations ou produits.

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Dommages aux biens confiés Prise en charge des coûts suite à la perte ou la dégradation de biens qui vous ont été confiés.

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Assistance juridique et frais de défense Prise en charge les coûts liés à votre défense en cas de règlement à l'amiable ou devant le tribunal.

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L’assurance RC pro VTC est-elle obligatoire?

La RC pro est devenue obligatoire pour tous les chauffeurs VTC depuis la loi Thévenoud de 2014. L’assurance RC Pro VTC vous protège en cas de préjudice et prend en charge les dommages corporels et matériels causés dans le cadre de votre activité de chauffeur VTC. L’assurance RC Pro inclut aussi une assistance juridique et des frais de défense en cas de règlement à l’amiable ou devant un tribunal.

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Nos réponses à vos questions sur la RC Pro VTC

Qu'est ce qu'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

La Responsabilité Civile (RC) est une assurance qui vise à protéger votre entreprise contre les répercussions juridiques et financières d'une erreur ou d'un accident, qu'il s'agisse d'un faux pas mineur ou d'une situation plus grave. L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est là pour vous si vous endommagez accidentellement les biens d'une personne, si vous lui infligez des dommages corporels ou si vous lui causez un préjudice dans le cadre de vos activités professionnelles.

Quelle est la différence entre la Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation ?

La Responsabilité Civile Professionnelle - qui est obligatoire pour certaines professions réglementées - couvre les dommages causés par les actions ou les négligences de votre entreprise.

Alors que la Responsabilité Civile Exploitation vous couvre pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie quotidienne de votre entreprise - par exemple, si quelqu'un tombe et vous poursuit parce qu'il y a de la glace sur le trottoir devant vos locaux.

Qui a besoin d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Si vous exercez une profession réglementée, il est probable que l'assurance responsabilité civile professionnelle soit obligatoire dans votre cas. C'est généralement le cas pour les professionnels de la santé, les comptables, les agents immobiliers...

Mais plus généralement, il est important d'être couvert par une assurance responsabilité civile même si vous n'avez pas d'obligations légales.

Si un client pense avoir été mal traité par l'un de vos employés et intente un procès ? Ou si quelqu'un se blesse dans vos locaux et décide de vous poursuivre en justice ? Si une telle situation se produit, elle pourrait non seulement ruiner votre entreprise, mais aussi votre vie.

Avec notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle, vous n'avez plus à vous soucier de ce genre de risque. Vous gagnez en sérénité et pouvez vous concentrer sur ce qui est important pour vous : la croissance de votre entreprise !

Existe-t-il une assurance RC Pro VTC pas cher ?

Absolument, Insify vous propose une RC Pro VTC en ligne à partir de seulement 11 € par mois. Assurez-vous dès aujourd'hui et roulez l'esprit tranquille.

Quelles sont les garanties complémentaires et que couvrent-elles ?

En plus des garanties incluses dans dans votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle, vous pouvez ajouter des garanties complémentaires pour couvrir des besoins spécifiques.

Les garanties suivantes sont disponibles :

1. La Responsabilité Civile Employeur : elle couvre les conséquences pécuniaires que vous pouvez subir en tant qu'employeur, c'est-à-dire les dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés à vos employés.

Bon à savoir : cet option inclus la couverture en cas de faute inexcusable qui vous protège si un accident se produit parce que vous n'avez pas pris les mesures nécessaires pour l'éviter.

2. Vols commis par des préposés : elle couvre les conséquences pécuniaires d’un vol commis par l’un de vos employés pendant l’exercice de ses fonctions.

3. Atteinte à l'environnement et préjudice écologique : elles vous couvrent en cas de pollution accidentelle de l'environnement en prenant en charge l'indemnisation des victimes matérielles, corporelles et environnementales ainsi que certains frais de dépollution et de nettoyage.

Quelles sont les exclusions de nos assurances Responsabilité Civile ?

Parmi les exclusions les plus courantes d'une Responsabilité Civile Professionnelle figurent les dommages intentionnels, les contraventions et amendes, ainsi que les pertes dues à des causes naturelles.

Le details des exclusions se trouvent dans les conditions générales qui accompagnent notre devis.

Comment souscrire à une RC Pro ?

Vous envisagez de souscrire un contrat d'assurance RC pro ou une RC exploitation ? Vous devez, dans cette hypothèse, faire le bilan des sinistres auxquelles vous pouvez être confronté. Effectivement, ces derniers sont bien différents en fonction du type d'entreprise que vous possédez.

Vous devez, par exemple, savoir que le prix d'une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à un auto-entrepreneur est moins élevé que celui destiné à une structure comptant un grand nombre d'employés.

Pensez également à prendre en considération vos contraintes budgétaires. La souscription d'un contrat complet comprenant notamment un volet protection juridique ne représente pas le même niveau de cotisation qu'un contrat un peu plus " basique " qui n'assure que votre entreprise.

Afin de déterminer quel contrat est vraiment adapté à vos besoins, servez-vous d'un comparateur d'assurances qui vous fera économiser un temps précieux en vous faisant parvenir des offres adaptées à votre situation et des formules à différents devis.

Pour faire un choix judicieux parmi les différentes formules d'assurance proposées par le comparateur, il convient de prendre en compte, lors du devis, deux éléments essentiels :

  • Les plafonds de garantie et les exclusions, dans le but de ne laisser planer aucune incertitude sur les sinistres non couverts ;

  • Les sommes maximales prises en charge, en vue d'identifier les plus avantageuses.

Quelles autres assurances peuvent être pertinentes en tant qu’entrepreneur ?

La mutuelle en tant qu'indépendant

Sachez que même en exerçant en tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de profiter des avantages offerts par une mutuelle pour obtenir un complément de remboursement des dépenses médicales correspondant à vos besoins

L’assurance responsabilité civile professionnelle Toute activité professionnelle est concernée par l'assurance responsabilité civile professionnelle (autrement qualifiée de RCP ou RC Pro). Tout sinistre survenant suite à l'engagement de la responsabilité civile sera ainsi protégé par ce type de contrat.

En d'autres termes, la RC professionnelle assure la protection de l'entreprise contre tout dommage encouru au cours de l'exercice de ses fonctions.

Ainsi, si une société commet, par l'intermédiaire de ses salariés, ou celui du dirigeant lui-même, des erreurs ou des fautes et qu'elle cause des dommages à un tiers, la responsabilité civile professionnelle se chargera de l'indemnisation de ce dernier.

L’assurance responsabilité civile du dirigeant

La responsabilité du dirigeant peut être personnellement engagée en cas d'inobservation de quelques prescriptions légales ou réglementaires, d'une clause statutaire ou de faute grave de gestion.

La garantie décennale

L'assurance décennale constitue une couverture obligatoire en termes de responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés par le professionnel de la construction à son client.

L’assurance cyber

Bien que vous ayez déjà souscrit une assurance responsabilité professionnelle, une assurance multirisque ou encore une couverture "Fraude", vous ne serez pas pour autant couvert contre les risques Cyber.

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