Conditions Générales de Services et d'Utilisation du site Insify
Instructions pour l'utilisation de ce site web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation de notre site.
1. Présentation d’Insify BV
Bienvenue sur le site web d'Insify BV. Vous consultez le site internet Insify BV pour vous présenter les produits d’assurance que nous distribuons et les services que nous vous mettons à disposition.
Insify B.V. est un intermédiaire européen d'assurance agissant en France sous le régime de la liberté d’établissement, enregistré à l’Orias sous le sous le numéro 22005848, immatriculé au registre de commerce de Paris sous le numéro B 918 135 906.
Sur notre site, vous pouvez vous informer en ligne sur les produits d’assurance proposés et procéder à la souscription d’un contrat d'assurance.
Nos produits d’assurance sont assurés par des assureurs agréés ("partenaires/assureurs") pour assurer des risques en France.
2.Accès à notre site
Pour accéder à nos services, vous aurez besoin de matériel informatique et d ’une connexion internet. Ces frais sont à votre charge. Vous pourrez accéder gratuitement à notre site. Vous n’avez aucune obligation de souscription d’un contrat d’assurance. La souscription à l’un des produits d’assurance que nous distribuons sera faite selon les conditions prévues pour chacun des produits.
3.Responsabilité
Les informations contenues sur notre site web ont été vérifiées avec le plus grand soin. Nous sommes responsables de l’exactitude desdites informations. Les assureurs sont responsables du contenu des garanties incluses dans les contrats d’assurance.
Toutefois, nous ne sommes pas responsables des avis ou critiques émis le cas échéant par des tiers.
Nous contrôlons régulièrement le contenu de notre site et nous nous efforcerons de supprimer toute information inexacte ou qui porterait atteinte à des tiers, dès que nous en avons eu connaissance.
En outre, notre site web contient des liens vers des sites web externes de tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Dans ce contexte, Insify BV. bien qu'elle ait soigneusement sélectionné les informations contenues sur les sites Web externes au moment de l'établissement du lien - ne peut être tenu responsable pour les informations contenues sur les sites Web externes. Cela vaut également pour les produits et/ou services proposés sur ces sites externes. Dès que nous aurons connaissance de violations de la loi le cas échéant par ces sites externes, nous supprimerons immédiatement ces liens.
4. Utilisation du site
Vous pouvez accéder à notre site pour la réalisation de l’ensemble des étapes relatives à la souscription en ligne de l’un des produits d’assurance que nous distribuons.
Vous pouvez ainsi obtenir les informations nécessaires et détaillées sur les garanties, les tarifs et les conditions de mise en œuvre desdites garanties.
Vous pouvez également procéder à des souscriptions en ligne, déclarer un sinistre ou modifier vos contrats.
Ce service s’adresse exclusivement à des professionnels, personnes physiques ou morales, résidentes en France, qui souhaitent souscrire un contrat d’assurance digitalisé pour les besoins de leur activité professionnelle.
Les présentes conditions générales d’utilisation ne régissent que les aspects relatifs au site.
Il est important de consulter les conditions générales et particulières de chaque contrat d’assurance pour prendre connaissance des conditions, modalités de mise en œuvre et limites des garanties d’assurance proposées.
5. Espace client
L’Espace Client est ouvert, sous leur responsabilité, à tous les clients qui ont souscrit un contrat d’assurance distribué par Insify BV.
A travers ce service, vous pouvez accéder à vos informations personnelles et réaliser certains actes relatifs à votre contrat.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, les photos, les illustrations, le matériel graphique, les noms (commerciaux), les logos, les marques de produits et de services, est protégé par le droit des bases de données, le droit d'auteur, le droit des marques et/ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle. En tant qu'utilisateur de notre site web, vous n'êtes pas autorisé à reproduire en partie ou en totalité, modifier ou distribuer le contenu de ce site web ou à le mettre à la disposition de tiers à titre onéreux sans notre accord explicite par écrit au préalable ou sans l'accord explicite du détenteur des droits respectifs. En cas de violation vous pouvez faire l’objet de poursuites pour atteinte aux droits d’auteur.
7. Politique en matière de cookies
Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires, fonctionnels, analytiques et de suivi sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers qui contiennent, entre autres, des informations sur votre comportement de navigation. Ces cookies ne sont pas stockés par nous mais sur votre propre appareil (ordinateur, ordinateur portable, tablette, smartphone). Ces cookies sont uniques par visiteur et contiennent uniquement des informations utiles pour notre serveur qui a envoyé le cookie à votre appareil. Les cookies peuvent être facilement supprimés à tout moment sur n'importe quel appareil. Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, il vous sera demandé quels paramètres de cookies vous souhaitez utiliser pour vos visites sur notre site web. Vous avez la possibilité d'ajuster vos paramètres.
8. Vie privée
Pour que vous puissiez utiliser nos Services, nous devons traiter vos données personnelles (" Données personnelles"). Vous trouverez sous forme d’un document annexe une information complète sur le traitement de vos données personnelles (conditions d’utilisation, responsable de traitement, durée de conservation,…)
9. Conditions d'utilisation
Les conditions d'utilisation d'Insify BV. s'appliquent également. Nous utilisons ces conditions pour énoncer clairement vos droits et obligations et ceux des autres parties en ce qui concerne les services que nous vous fournissons. Vous pouvez également télécharger, enregistrer ou imprimer les conditions d'utilisation d'Insify BV.
Cliquez ici pour télécharger le texte.
Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1 Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de l'offre en ligne (" Services ") d'Insify BV (" Insify ") accessible à l'URL insify.fr
1.2. Les dérogations aux présentes conditions d'utilisation ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit.
1.3. Les conditions ou accords différents des personnes utilisant les services (les "clients") ne s'appliquent pas.
1.4. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation sont invalides ou inapplicables, les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation restent pleinement applicables. Il en va de même en cas d'absence d'une réglementation nécessaire. A la place des dispositions inefficaces ou inapplicables ou pour combler la lacune, la réglementation légalement admissible et applicable qui se rapproche le plus du sens et du but de la réglementation inefficace, inapplicable ou manquante de l'avis des parties.
2. Services offerts par Insify
2.1. Le client peut utiliser le site en vue de conclure des contrats d'assurance distribués par Insify. L’assureur peut en cas de besoin contacter le client directement pour conclure un contrat d'assurance. Dans ce cas, la conclusion du contrat d’assurance n’a pas lieu via le site.
2.2 Insify n'est pas un assureur mais un l'intermédiaire d'assurance dont le rôle est de présenter les produits d’assurance des assureurs et informer les clients sur ces produits en vue de la souscription des contrats d’assurance.
Par conséquent, les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent pas à la relation contractuelle entre le client et l'assureur; les contrats d'assurance conclus dans le cadre des services sont soumis à des conditions distinctes.
2.3. Insify permet également aux clients de créer un compte utilisateur via les Services. La condition préalable à cela est l'enregistrement du client via les masques d'enregistrement prévus à cet effet. Après l'enregistrement, Insify peut activer un compte d'utilisateur individuel pour le client. Avec cette activation, un contrat pour l'utilisation des services est conclu. Le client en sera informé par e-mail.
2.4. Insify s'efforcera de veiller à ce que les Services soient accessibles à tout moment, mais ne s'engage pas à garantir une disponibilité ininterrompue des Services. La disponibilité des Services peut être interrompue, entre autres, en raison de travaux de maintenance ou de défauts techniques qui surviennent en raison de facteurs indépendants de la volonté d'Insify et qu'Insify n'aurait pas pu empêcher même en prenant des mesures raisonnables et habituelles, sans que cela ne constitue une violation du contrat par Insify. Lors de l'exécution des travaux de maintenance, Insify tient compte des intérêts légitimes du client, notamment par une information préalable. Insify BV se réserve toutefois également le droit d'interrompre les services en tout ou en partie sans préavis. En aucun cas, nous ne pouvons être responsables de la non-accessibilité du site ou de toute interruption totale ou partielle de la consultation.
2.5. La langue française est utilisée pour la conclusion du contrat d'utilisation. Insify sauvegarde le texte du contrat d'utilisation sous la forme des présentes conditions d'utilisation.
3. Obligations du client
3.1. Le client est tenu de fournir les informations demandées par Insify via les Services en temps utile, de manière correcte et complète via les Services. Le client peut corriger les erreurs de saisie à tout moment - le cas échéant également après activation préalable du bouton " Retour " dans le navigateur du client. Insify met à la disposition du client des moyens techniques sous la forme d'un contrôle habituel d'exhaustivité et de plausibilité (contrôle si tous les champs obligatoires ont été remplis et si des caractères appropriés ont été utilisés pour les champs).
3.2. Le Client doit garder secrets son nom d'utilisateur et son mot de passe, qu'il utilise pour se connecter aux Services. Le mot de passe doit être modifié à intervalles réguliers. S'il y a lieu de soupçonner que des personnes non autorisées ont pris connaissance des données d'accès, le client doit en informer immédiatement Insify sous forme de texte et modifier immédiatement ses données d'accès.
3.3. Afin de pouvoir garantir un support optimal, il est important que le client informe Insify des modifications apportées à ses données personnelles.
4. Responsabilité d’Insify
4.1. Insify est responsable à l’égard du client en cas de manquement à son devoir d’information ou de conseil conformément à la réglementation en vigueur. Cependant, Insify n'est pas partie au contrat d'assurance conclu entre le client et l'assureur n'est pas responsable des éventuelles violations des obligations contractuelles en vertu du contrat d'assurance.
5. Durée et verrouillage
5.1. Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Elles prennent effet dès que vous commencez à utiliser notre site. Le client peut résilier le contrat d'utilisation à tout moment et sans préavis en supprimant son compte utilisateur à l'aide de la fonction prévue à cet effet dans les services ou en le notifiant à Insify sous forme de texte. Insify peut résilier le contrat d'utilisation sous forme de texte en respectant un délai de préavis de deux semaines avant la fin de chaque mois civil.
5.2. Insify est en droit de suspendre temporairement la fourniture de services au client ou de résilier le contrat d'utilisation de manière extraordinaire si le client ne respecte pas ses obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation. Ces deux mesures nécessitent une notification sous forme de texte. Une interdiction temporaire sera levée dès que le client aura remédié à la violation.
10. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française. Toutes questions relatives à leur interprétation et en cas de contestation ou de réclamation et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.