Assurance convoyeur de véhicules : le guide essentiel pour professionnels du transport

La Responsabilité Civile (RC) est une assurance qui vise à protéger votre entreprise contre les répercussions juridiques et financières d'une erreur ou d'un accident, qu'il s'agisse d'un faux pas mineur ou d'une situation plus grave. L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est là pour vous si vous endommagez accidentellement les biens d'une personne, si vous lui infligez des dommages corporels ou si vous lui causez un préjudice dans le cadre de vos activités professionnelles.

Parmi les exclusions les plus courantes d'une Responsabilité Civile Professionnelle figurent les dommages intentionnels, les contraventions et amendes, ainsi que les pertes dues à des causes naturelles.

Le details des exclusions se trouvent dans les conditions générales qui accompagnent notre devis.

Vous envisagez de souscrire un contrat d'assurance RC pro ou une RC exploitation ? Vous devez, dans cette hypothèse, faire le bilan des sinistres auxquelles vous pouvez être confronté. Effectivement, ces derniers sont bien différents en fonction du type d'entreprise que vous possédez.

Vous devez, par exemple, savoir que le prix d'une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à un auto-entrepreneur est moins élevé que celui destiné à une structure comptant un grand nombre d'employés.

Pensez également à prendre en considération vos contraintes budgétaires. La souscription d'un contrat complet comprenant notamment un volet protection juridique ne représente pas le même niveau de cotisation qu'un contrat un peu plus " basique " qui n'assure que votre entreprise.

Afin de déterminer quel contrat est vraiment adapté à vos besoins, servez-vous d'un comparateur d'assurances qui vous fera économiser un temps précieux en vous faisant parvenir des offres adaptées à votre situation et des formules à différents devis.

Pour faire un choix judicieux parmi les différentes formules d'assurance proposées par le comparateur, il convient de prendre en compte, lors du devis, deux éléments essentiels :

• Les plafonds de garantie et les exclusions, dans le but de ne laisser planer aucune incertitude sur les sinistres non couverts ;

• Les sommes maximales prises en charge, en vue d'identifier les plus avantageuses.

La mutuelle en tant qu'indépendant

Sachez que même en exerçant en tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de profiter des avantages offerts par une mutuelle pour obtenir un complément de remboursement des dépenses médicales correspondant à vos besoins

L’assurance responsabilité civile professionnelle Toute activité professionnelle est concernée par l'assurance responsabilité civile professionnelle (autrement qualifiée de RCP ou RC Pro). Tout sinistre survenant suite à l'engagement de la responsabilité civile sera ainsi protégé par ce type de contrat.

En d'autres termes, la RC professionnelle assure la protection de l'entreprise contre tout dommage encouru au cours de l'exercice de ses fonctions.

Ainsi, si une société commet, par l'intermédiaire de ses salariés, ou celui du dirigeant lui-même, des erreurs ou des fautes et qu'elle cause des dommages à un tiers, la responsabilité civile professionnelle se chargera de l'indemnisation de ce dernier.

L’assurance responsabilité civile du dirigeant

La responsabilité du dirigeant peut être personnellement engagée en cas d'inobservation de quelques prescriptions légales ou réglementaires, d'une clause statutaire ou de faute grave de gestion.

La garantie décennale

L'assurance décennale constitue une couverture obligatoire en termes de responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés par le professionnel de la construction à son client.

L’assurance cyber

Bien que vous ayez déjà souscrit une assurance responsabilité professionnelle, une assurance multirisque ou encore une couverture "Fraude", vous ne serez pas pour autant couvert contre les risques Cyber.

Non, les amendes et sanctions pour non-respect du code de la route ne sont pas couvertes. Seuls les dommages matériels et la responsabilité civile le sont.

Les dommages préexistants ne sont pas couverts par votre RC Pro. Il est essentiel d'établir un état des lieux détaillé avant chaque prise en charge.

Non, le vol ou la tentative de vol du véhicule pendant le convoyage est généralement exclu des garanties RC Pro standard.

Oui, elle couvre le convoyage de véhicules légers, utilitaires et particuliers de moins de 3,5 tonnes selon les conditions contractuelles.