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Assurance Télésurveillance : la responsabilité civile professionnelle de votre métier
Vous surveillez des sites à distance, vous posez et vous réglez des alarmes chez vos clients. Votre responsabilité civile professionnelle répond quand l'un d'eux vous met en cause pour un dommage corporel, matériel ou purement financier, et elle vaut aussi pour vos employés.
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Pourquoi une RC Pro quand votre métier est la Télésurveillance ?
Une levée de doute, un branchement, une remise en service : votre responsabilité professionnelle est en jeu à chaque intervention chez un client. Voici ce que la RC Pro vous permet de faire, selon les conditions de votre contrat.
Travaillez sur les sites de vos clients l'esprit clair. Si votre intervention cause une blessure ou abîme un bien, votre RC Pro prend en charge vos frais de défense et les dommages et intérêts versés au client ou au tiers concerné.
Répondez aussi aux reproches purement financiers. Un client qui vous impute une perte d'exploitation sans dommage matériel entre dans le champ des dommages immatériels non consécutifs, selon votre contrat.
Engagez vos équipes sur le terrain. La couverture vaut également pour vos employés, et la garantie RC Produits après-livraison suit les équipements que vous avez installés ou entretenus une fois le chantier terminé. Vous déclarez votre activité en ligne, vous choisissez, et vous repartez avec une attestation.
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Quelques exemples
Exemples à titre illustratif. L’indemnisation dépend des circonstances exactes du sinistre. Aucun droit ne peut être tiré de ces exemples.
Votre assurance RC Pro avec Insify SmartGuide
Souscrire une assurance peut être rapide. Être sûr d’avoir la bonne couverture, c’est autre chose. Avec Insify SmartGuide, vous ne signez pas un contrat à l’aveugle. Vous posez toutes vos questions, et obtenez des réponses claires, immédiates et personnalisées - avant de souscrire.
Votre ordinateur est-il couvert en cas de vol ?
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Insify SmartGuide vous guide pas à pas pour comprendre ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas, et pourquoi. En quelques clics, vous construisez une assurance vraiment adaptée à votre activité - en toute confiance. Testez Insify SmartGuide. Comprenez votre assurance avant d’en avoir besoin.
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Ce que couvre la RC Pro en Télésurveillance
Votre couverture repose sur la responsabilité civile professionnelle. Elle intervient quand un client ou un tiers vous réclame réparation à cause de votre activité de surveillance à distance, de pose ou de maintenance d'alarmes.
Que paie exactement la RC Pro ?
Deux choses : vos frais de défense, et les dommages et intérêts versés au client ou au tiers (pour compenser son préjudice : frais médicaux, arrêt de travail, remise en état de ses biens, perte financière...). Le tout selon les conditions de votre contrat.
Et après la fin de l'intervention ?
La garantie RC Produits après-livraison concerne les mises en cause qui arrivent une fois le matériel livré, posé ou remis en service. Vos employés sont couverts dans le cadre de leurs missions.
Que reste-t-il en dehors ?
Certaines activités sortent du périmètre, comme la fabrication d'alarmes ou d'équipements de vidéosurveillance et les missions de garde rapprochée. Déclarez précisément ce que vous faites : c'est ce qui détermine votre couverture.
Ce qui est couvert
Inclus dans votre assurance RC Pro Télésurveillance
Télésurveillance
Dommages corporels
Dommages matériels
Dommages immatériels non consécutifs (dommages purement financiers)
RC Produits après-livraison
Couverture également pour vos employés
Principales exclusions
Vous ne fabriquez pas d'alarmes ou d'équipements de vidéosurveillance
Activités de garde rapprochée ou de convoyage de fonds ou de chargé de sécurité d'un site ou d'une manifestation
Fabrication d'alarmes ou d'équipements de vidéosurveillance
Interventions sur site en cas de déclenchement d'alarmes sociales
Activités dans des zones aéroportuaires ou militaires, sur des sites classés au sens de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, des sites nucléaires ou des dépôts pétroliers
Activités de surveillance de process industriels
Garanties et exclusions présentées à titre indicatif et non contractuel. Seules les conditions de votre contrat font foi.
Comment bien déclarer votre activité de Télésurveillance
Votre devis se construit sur ce que vous faites réellement. Prenez deux minutes pour poser les bonnes bases, cela évite les mauvaises surprises au moment d'un sinistre.
Listez vos prestations. Surveillance à distance, pose, paramétrage, maintenance : indiquez tout ce que vous facturez, y compris les interventions ponctuelles.
Comptez vos employés. La couverture vaut aussi pour eux, à condition qu'ils soient déclarés.
Vérifiez le périmètre. Si une partie de votre chiffre d'affaires vient d'activités hors périmètre (fabrication d'équipements, garde rapprochée, convoyage de fonds, surveillance de process industriels, sites classés, nucléaires, aéroportuaires ou militaires), dites-le avant de souscrire.
Si une activité non déclarée est en cause lors d'un sinistre, la règle proportionnelle de prime peut s'appliquer (voir Conditions Générales), ce qui réduit le montant pris en charge. Lancez votre devis en ligne en 2 minutes pour voir votre garantie et votre tarif.
Protection juridique professionnelle (en option)
La Protection juridique professionnelle vous défend face aux litiges du quotidien que votre RC Pro ne couvre pas : un client qui ne paie pas, un fournisseur qui ne respecte pas le contrat, un salarié qui conteste son licenciement. Un juriste dédié analyse votre dossier, négocie à l'amiable, et prend en charge les frais d'avocat, d'expert et d'huissier si l'affaire passe au tribunal.
Elle inclut :
Litiges commerciaux : impayés clients, conflits fournisseurs, contestations
Litiges en droit du travail : prud'hommes, licenciement contesté
Litiges sur votre bail commercial et votre patrimoine professionnel
Défense pénale du dirigeant et de l'entreprise hors sinistre RC
En option : recouvrement de créances et contentieux fiscaux / URSSAF (à partir du premier salarié ou d'un certain CA)
Disponible uniquement en complément d'un contrat RC Pro ou Multirisque pro Insify, dès 9,31 €/mois.
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Il y a eu un dérapage dès le début de mon adhésion, j'ai appelé, Aline a constaté le souci, m' a clairement et gentiment fait part des mesures correctives à instaurer, et 1h plus tard tout était réglé. Pas de blabla inutile mais de la gentillesse, de l'efficacité et un suivi !
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Nos réponses à vos questions sur la RC Pro Télésurveillance
La RC Pro est-elle obligatoire pour une activité de télésurveillance ?
La responsabilité civile professionnelle n'est pas imposée par la loi à toutes les entreprises de surveillance à distance. En pratique, elle est souvent demandée par vos clients professionnels, qui l'inscrivent dans leurs contrats ou leurs appels d'offres. Une attestation disponible tout de suite vous évite de décaler un démarrage.
Que paie la RC Pro si un client me met en cause ?
Elle prend en charge deux choses, selon les conditions de votre contrat :
Vos frais de défense, pour faire examiner la réclamation et vous défendre.
Les dommages et intérêts versés au client ou au tiers, pour compenser son préjudice (frais médicaux, arrêt de travail, remise en état de ses biens, perte financière...).
Mes salariés sont-ils couverts quand ils intervenaient chez un client ?
Oui, la couverture vaut également pour vos employés dans le cadre de leur travail pour votre entreprise. Déclarez-les au moment de la souscription pour que votre garantie corresponde à votre équipe réelle.
Suis-je couvert après la pose ou la remise en service d'une alarme ?
Oui. La garantie RC Produits après-livraison concerne les mises en cause qui surviennent une fois le matériel livré, installé ou remis en service chez votre client. C'est utile quand le reproche arrive des semaines après votre passage.
Un client me reproche une perte financière sans casse ni blessure : est-ce couvert ?
C'est le champ des dommages immatériels non consécutifs, autrement dit les dommages purement financiers, qui entre dans votre RC Pro selon les conditions de votre contrat. Exemple typique : un client qui vous impute une perte d'exploitation après une alarme mal traitée.
Je fabrique aussi des alarmes : cette assurance convient-elle ?
Non, la fabrication d'alarmes ou d'équipements de vidéosurveillance sort du périmètre de cette couverture. Si vous produisez du matériel en plus de votre activité de surveillance, signalez-le avant de souscrire pour qu'on regarde votre situation.
La garde rapprochée et le convoyage de fonds entrent-ils dans le périmètre ?
Non. Les missions de garde rapprochée, de convoyage de fonds et de chargé de sécurité d'un site ou d'une manifestation ne sont pas couvertes, comme la surveillance de process industriels et les interventions sur les zones aéroportuaires, militaires, nucléaires, les dépôts pétroliers et les sites classés.
Combien de temps faut-il pour souscrire et recevoir mon attestation ?
Le devis se fait en ligne en 2 minutes : vous décrivez votre activité de télésurveillance, vos prestations et votre équipe, puis vous voyez votre garantie et votre tarif. Votre attestation est disponible dès la souscription, pour l'envoyer au client qui la demande.