L'assurance responsabilité civile professionnelle pour la Vente et installation de détecteur incendie / Sécurité incendie

Vous posez des détecteurs chez vos clients avec une responsabilité civile professionnelle taillée pour votre métier : elle prend en charge vos frais de défense et les dommages et intérêts versés aux clients ou aux tiers (pour compenser leurs préjudices : frais médicaux, arrêt de travail, remise en état d'un bien, perte financière).

Elle vise les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages immatériels non consécutifs, elle vaut aussi pour vos employés, et les matériels que vous avez vendus puis installés restent couverts grâce à la garantie RC Produits après-livraison.

Faites votre devis en ligne en 2 minutes.

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Pourquoi souscrire une RC Pro quand vous exercez en Vente et installation de détecteur incendie / Sécurité incendie : agent qualifié ?

Vous travaillez chez vos clients, sur leurs murs, leurs plafonds et leurs réseaux. La RC Pro vous permet d'accepter ces chantiers avec une réponse déjà en place si l'un d'eux tourne autrement que prévu.

Pendant l'intervention

Percer, câbler, paramétrer, conseiller : chaque étape se déroule chez un tiers. Votre RC Pro couvre alors les frais de défense et les dommages et intérêts dus au titre d'un dommage corporel, matériel ou purement financier.

Après la pose

Une réclamation peut arriver bien après la fin du chantier. La garantie RC Produits après-livraison répond aux mises en cause liées aux matériels que vous avez vendus et installés.

Avec votre équipe, en France et ailleurs

Vos employés bénéficient de la même couverture que vous, et les réclamations peuvent venir du monde entier, hors États-Unis et Canada. Faites votre devis en ligne en 2 minutes.

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Humaines

Des experts toujours disponibles pour vous conseiller

Quelques exemples

Environ 6 500 € de dommages
En perçant un plafond pour fixer un détecteur, vous touchez une canalisation et inondez le bureau d'un client. Votre RC Pro couvre vos frais de défense et les dommages et intérêts dus au client.
Environ 30 000 € de dommages
Un détecteur que vous aviez raccordé reste muet lors d'un départ de feu dans une réserve. Le client vous met en cause : la RC Produits après-livraison couvre défense et dommages et intérêts.
Environ 12 000 € de dommages
Votre escabeau glisse pendant une pose et blesse un salarié du client à l'épaule. Votre RC Pro couvre vos frais de défense et les dommages et intérêts versés à la victime.
Environ 6 500 € de dommages
En perçant un plafond pour fixer un détecteur, vous touchez une canalisation et inondez le bureau d'un client. Votre RC Pro couvre vos frais de défense et les dommages et intérêts dus au client.
Environ 30 000 € de dommages
Un détecteur que vous aviez raccordé reste muet lors d'un départ de feu dans une réserve. Le client vous met en cause : la RC Produits après-livraison couvre défense et dommages et intérêts.
Environ 12 000 € de dommages
Votre escabeau glisse pendant une pose et blesse un salarié du client à l'épaule. Votre RC Pro couvre vos frais de défense et les dommages et intérêts versés à la victime.

Exemples à titre illustratif. L’indemnisation dépend des circonstances exactes du sinistre. Aucun droit ne peut être tiré de ces exemples.

Votre assurance RC Pro avec Insify SmartGuide

Souscrire une assurance peut être rapide. Être sûr d’avoir la bonne couverture, c’est autre chose. Avec Insify SmartGuide, vous ne signez pas un contrat à l’aveugle. Vous posez toutes vos questions, et obtenez des réponses claires, immédiates et personnalisées - avant de souscrire.

  • Votre ordinateur est-il couvert en cas de vol ?

  • Quelle franchise choisir ?

  • Êtes-vous protégé en cas de litige avec un client ?

Insify SmartGuide vous guide pas à pas pour comprendre ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas, et pourquoi. En quelques clics, vous construisez une assurance vraiment adaptée à votre activité - en toute confiance. Testez Insify SmartGuide. Comprenez votre assurance avant d’en avoir besoin.

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RC Pro Mockup

Ce que couvre la RC Pro en Vente et installation de détecteur incendie / Sécurité incendie : agent qualifié

Quels dommages votre contrat prend-il en charge ?

Votre RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés aux clients et aux tiers (pour compenser leurs préjudices : frais médicaux, souffrances endurées, arrêt de travail, remise en état d'un bien, perte financière). Elle vise les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire les pertes purement financières subies sans dommage matériel préalable.

Jusqu'où va-t-elle ?

Elle suit vos ventes et vos chantiers : les réclamations peuvent venir du monde entier, hors États-Unis et Canada. Vos employés en bénéficient comme vous, et les équipements que vous avez livrés et posés restent couverts au titre de la RC Produits après-livraison.

Ce qui reste en dehors du contrat

Ce contrat porte sur la vente et l'installation de détecteurs incendie et sur la mission d'agent qualifié en sécurité incendie. La fabrication d'alarmes ou d'équipements de vidéosurveillance, la garde rapprochée, le convoyage de fonds, la fonction de chargé de sécurité d'un site ou d'une manifestation, la surveillance de process industriels, les interventions sur site en cas de déclenchement d'alarmes sociales et les chantiers en zone aéroportuaire ou militaire, sur sites classés, nucléaires ou dépôts pétroliers ne font pas partie des activités assurées.

GENERIC-WHAT-IT-COVERS

Ce qui est couvert

Inclus dans votre assurance RC Pro Vente et installation de détecteur incendie / Sécurité incendie : agent qualifié
  • Dommages corporels

  • Dommages matériels

  • Dommages immatériels non consécutifs (dommages purement financiers)

  • RC Produits après-livraison

  • Couverture également pour vos employés

  • Réclamations dans le monde entier (hors États-Unis et Canada)

Principales exclusions
  • Vous ne fabriquez pas d'alarmes ou d'équipements de vidéosurveillance

  • Activités de garde rapprochée ou de convoyage de fonds ou de chargé de sécurité d'un site ou d'une manifestation

  • Fabrication d'alarmes ou d'équipements de vidéosurveillance

  • Interventions sur site en cas de déclenchement d'alarmes sociales

  • Activités dans des zones aéroportuaires ou militaires, sur des sites classés au sens de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, des sites nucléaires ou des dépôts pétroliers

  • Activités de surveillance de process industriels

Garanties et exclusions présentées à titre indicatif et non contractuel. Seules les conditions de votre contrat font foi.

Comment choisir votre couverture en Vente et installation de détecteur incendie / Sécurité incendie : agent qualifié ?

Trois points suffisent à cadrer votre contrat, et vous les renseignez pendant le devis.

Décrivez vos prestations réelles

Vente, installation, mission d'agent qualifié en sécurité incendie : déclarez ce que vous faites vraiment. Si l'activité exercée s'écarte de celle que vous avez déclarée, la règle proportionnelle de prime peut s'appliquer (voir Conditions Générales), ce qui réduit le montant pris en charge.

Comptez celles et ceux qui interviennent avec vous

Vos employés bénéficient de la couverture. Indiquez-les au moment du devis pour que le contrat corresponde à votre organisation.

Vérifiez vos zones et vos chantiers

Les réclamations venues du monde entier entrent dans le contrat, hors États-Unis et Canada. Les zones aéroportuaires ou militaires, les sites classés, nucléaires et les dépôts pétroliers restent en dehors : si un appel d'offres vous y emmène, mieux vaut le savoir avant de répondre.

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GENERIC-HOW-TO-CHOOSE

Protection juridique professionnelle (en option)

La Protection juridique professionnelle vous défend face aux litiges du quotidien que votre RC Pro ne couvre pas : un client qui ne paie pas, un fournisseur qui ne respecte pas le contrat, un salarié qui conteste son licenciement. Un juriste dédié analyse votre dossier, négocie à l'amiable, et prend en charge les frais d'avocat, d'expert et d'huissier si l'affaire passe au tribunal.

Elle inclut :

  • Litiges commerciaux : impayés clients, conflits fournisseurs, contestations

  • Litiges en droit du travail : prud'hommes, licenciement contesté

  • Litiges sur votre bail commercial et votre patrimoine professionnel

  • Défense pénale du dirigeant et de l'entreprise hors sinistre RC

  • En option : recouvrement de créances et contentieux fiscaux / URSSAF (à partir du premier salarié ou d'un certain CA)

Disponible uniquement en complément d'un contrat RC Pro ou Multirisque pro Insify, dès 9,31 €/mois.

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Consultant And Service - Landscape - Legal - Lawyer with Client Signing Contract

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Nos réponses à vos questions sur la RC Pro Vente et installation de détecteur incendie / Sécurité incendie : agent qualifié

La RC Pro est-elle obligatoire pour installer des détecteurs incendie ?

La loi ne l'impose pas à tous les installateurs indépendants. En revanche, certains clients professionnels demandent une attestation de responsabilité civile professionnelle avant de vous confier un chantier, et vous pouvez la joindre à vos devis. Vous obtenez votre devis en ligne en 2 minutes.

Que couvre la RC Pro si j'abîme le bâtiment d'un client pendant une pose ?

Votre contrat traite ce cas comme un dommage matériel causé à un tiers. Il couvre vos frais de défense et les dommages et intérêts versés au client pour compenser son préjudice, par exemple la remise en état des locaux touchés.

Mes salariés sont-ils couverts quand ils interviennent seuls ?

Oui, la couverture vaut également pour vos employés dans le cadre de l'activité déclarée. Déclarez-les au moment du devis pour que votre contrat reflète votre équipe telle qu'elle est aujourd'hui.

Suis-je couvert si je vends ou si j'installe hors de France ?

Votre contrat prend en compte les réclamations dans le monde entier, hors États-Unis et Canada. Vous pouvez donc répondre à un client européen ou intervenir sur un site à l'étranger avec la même couverture, en dehors de ces deux pays.

Et si la réclamation arrive des mois après la fin du chantier ?

C'est précisément ce que vise la garantie RC Produits après-livraison. Elle répond aux mises en cause liées aux détecteurs que vous avez vendus et installés, une fois le matériel livré et le chantier terminé.

Je fabrique aussi des alarmes ou des équipements de vidéosurveillance : est-ce assuré ?

Non. Ce contrat couvre la vente et l'installation de détecteurs incendie ainsi que la mission d'agent qualifié en sécurité incendie. La fabrication d'alarmes ou d'équipements de vidéosurveillance ne fait pas partie des activités assurées.

Puis-je y ajouter de la garde rapprochée, du convoyage de fonds ou une mission de chargé de sécurité ?

Non, ces missions restent en dehors du contrat, tout comme la fonction de chargé de sécurité d'un site ou d'une manifestation, la surveillance de process industriels et les interventions sur site en cas de déclenchement d'alarmes sociales. Si votre activité évolue vers l'une d'elles, signalez-le : votre couverture doit suivre ce que vous exercez réellement.

Puis-je intervenir sur un aéroport, un site militaire ou un dépôt pétrolier ?

Ces chantiers ne font pas partie des activités assurées : zones aéroportuaires ou militaires, sites classés au sens de la loi du 19 juillet 1976, sites nucléaires et dépôts pétroliers. Vérifiez ce point avant de répondre à un appel d'offres, et déclarez vos zones d'intervention au moment du devis.