Assurance Impression publipostage : la responsabilité civile professionnelle

Vous imprimez, personnalisez et expédiez des campagnes pour le compte de vos clients. La responsabilité civile professionnelle vous permet de signer ces travaux en sachant ce qui se passe si une erreur de tirage ou de routage cause un dommage à un client ou à un tiers. Elle prend en charge vos frais de défense et les dommages et intérêts versés aux clients et aux tiers, y compris pour les dommages qui apparaissent après la livraison de vos travaux. La couverture vaut aussi pour vos employés. Faites votre devis en ligne en 2 minutes.

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Pourquoi souscrire une RC Pro quand vous faites de l'Impression publipostage ?

Une campagne de publipostage engage votre travail sur des volumes importants et sur des données qui appartiennent à votre client. La RC Pro vous permet d'avancer sur ces commandes avec un cadre clair quand une réclamation arrive.

  • Répondez aux réclamations sans improviser. La RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés aux clients et aux tiers, qu'il s'agisse de dommages corporels, matériels ou purement financiers liés à vos travaux.

  • Continuez à livrer après la sortie de presse. La garantie RC Produits après-livraison répond aux dommages découverts une fois la commande partie chez le client ou chez ses destinataires.

  • Travaillez en équipe. Vos employés sont couverts dans le cadre de leur travail. Demandez votre devis en ligne en 2 minutes et décidez ensuite.

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Quelques exemples

Environ 9 500 € de dommages
Un fichier d'adresses mal fusionné part à l'impression et 18 000 courriers arrivent au mauvais nom. Le client réclame le coût de la campagne. Votre RC Pro prend en charge défense et indemnisation.
Environ 14 000 € de dommages
Un vernis mal sec sur un tirage publipostage encrasse la mise sous pli du client et immobilise sa machine. Votre RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés au client.
Environ 22 000 € de dommages
Une palette de courriers mal cerclée bascule chez le client et blesse une salariée au pied. Votre RC Pro couvre votre défense et les dommages et intérêts versés à la victime.
Environ 9 500 € de dommages
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Environ 14 000 € de dommages
Un vernis mal sec sur un tirage publipostage encrasse la mise sous pli du client et immobilise sa machine. Votre RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés au client.
Environ 22 000 € de dommages
Une palette de courriers mal cerclée bascule chez le client et blesse une salariée au pied. Votre RC Pro couvre votre défense et les dommages et intérêts versés à la victime.

Exemples à titre illustratif. L’indemnisation dépend des circonstances exactes du sinistre. Aucun droit ne peut être tiré de ces exemples.

Votre assurance RC Pro avec Insify SmartGuide

Souscrire une assurance peut être rapide. Être sûr d’avoir la bonne couverture, c’est autre chose. Avec Insify SmartGuide, vous ne signez pas un contrat à l’aveugle. Vous posez toutes vos questions, et obtenez des réponses claires, immédiates et personnalisées, avant de souscrire.

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RC Pro Mockup

Ce que couvre la RC Pro en Impression publipostage

  • Dommages corporels. Une personne se blesse à cause de vos travaux ou de leur livraison. La RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés à la victime (pour compenser ses préjudices : frais médicaux, souffrances endurées, arrêt de travail…).

  • Dommages matériels. Un tirage défectueux abîme le matériel ou les biens d'un client. Vous obtenez la prise en charge de votre défense et de l'indemnisation due.

  • Dommages purement financiers. Une campagne partie avec une erreur de personnalisation oblige votre client à la refaire. La garantie dommages immatériels non consécutifs répond à ce type de perte, sans dommage matériel préalable.

  • Après la livraison. La RC Produits après-livraison suit vos travaux une fois qu'ils ont quitté l'atelier.

  • Vos employés. Le contrat couvre aussi vos employés dans leur travail.

GENERIC-WHAT-IT-COVERS

Ce qui est couvert

Inclus dans votre assurance RC Pro Impression publipostage
  • Impression publipostage

  • Dommages corporels

  • Dommages matériels

  • Dommages immatériels non consécutifs (dommages purement financiers)

  • RC Produits après-livraison

  • Couverture également pour vos employés

Principales exclusions
  • Prescriptions d'ordre technique assimilées à une activité d'ingénierie ou de bureau d'études techniques

  • Réalisation, suivi, réception de travaux de bâtiment ou de génie civil

  • Prestation relevant de professions réglementées soumises à obligation d'assurance

  • Architecture d'intérieur

  • Design industriel et de prototypes

  • Fabrication et installation non sous-traitées de goodies, enseignes ou produits dérivés

Garanties et exclusions présentées à titre indicatif et non contractuel. Seules les conditions de votre contrat font foi.

Comment choisir votre couverture

Partez de ce que vous vendez réellement. Pour l'impression publipostage, la responsabilité civile professionnelle constitue la base : elle répond quand un client ou un tiers vous met en cause pour un dommage lié à vos travaux.

  • Choisissez la bonne activité. Impression, personnalisation, mise sous pli, routage : c'est l'activité choisie au moment du devis qui fixe ce que couvre votre contrat.

  • Pensez à vos employés. Ils travaillent sous votre responsabilité et le contrat les couvre dans ce cadre.

  • Vérifiez les activités voisines. Certaines prestations proches du publipostage, comme le design industriel et de prototypes ou l'architecture d'intérieur, restent hors de ce contrat. La liste des exclusions ci-dessus vous donne le détail.

Un doute sur votre situation ? Lancez votre devis en ligne en 2 minutes en choisissant votre activité.

GENERIC-HOW-TO-CHOOSE

Protection juridique professionnelle (en option)

La Protection juridique professionnelle vous défend face aux litiges du quotidien que votre RC Pro ne couvre pas : un client qui ne paie pas, un fournisseur qui ne respecte pas le contrat, un salarié qui conteste son licenciement. Un juriste dédié analyse votre dossier, négocie à l'amiable, et prend en charge les frais d'avocat, d'expert et d'huissier si l'affaire passe au tribunal.

Elle inclut :

  • Litiges commerciaux : impayés clients, conflits fournisseurs, contestations

  • Litiges en droit du travail : prud'hommes, licenciement contesté

  • Litiges sur votre bail commercial et votre patrimoine professionnel

  • Défense pénale du dirigeant et de l'entreprise hors sinistre RC

  • En option : recouvrement de créances et contentieux fiscaux / URSSAF (à partir du premier salarié ou d'un certain CA)

Disponible uniquement en complément d'un contrat RC Pro ou Multirisque pro Insify, dès 9,31€/mois.

Obtenir mon devis 
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Consultant And Service - Landscape - Legal - Lawyer with Client Signing Contract

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Vos questions sur l'assurance impression publipostage

À quoi sert la RC Pro pour une activité d'impression publipostage ?

Elle répond quand un client ou un tiers vous met en cause pour un dommage lié à vos travaux d'impression, de personnalisation ou de routage. Concrètement, votre contrat prend en charge vos frais de défense et les dommages et intérêts versés aux clients et aux tiers. Elle couvre les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire les pertes purement financières.

Une erreur de personnalisation qui oblige mon client à refaire sa campagne entre-t-elle dans la couverture ?

Oui, ce type de perte relève des dommages immatériels non consécutifs, aussi appelés dommages purement financiers, que votre RC Pro couvre. Vous obtenez la prise en charge de votre défense et des dommages et intérêts dus au client si votre responsabilité est engagée. Le détail des cas exclus figure dans les conditions de votre contrat.

Mes salariés sont-ils couverts ?

Oui, la couverture vaut également pour vos employés dans le cadre de leur travail pour votre entreprise. Vous n'avez donc pas besoin d'un contrat séparé par personne à l'atelier.

Que se passe-t-il si le défaut apparaît après la livraison de la commande ?

La garantie RC Produits après-livraison répond à ce cas : elle suit vos travaux une fois qu'ils ont quitté votre atelier et sont entre les mains de votre client ou de ses destinataires. Vous pouvez donc traiter une réclamation qui arrive plusieurs semaines après la sortie de presse.

Un tirage défectueux abîme la machine d'un client : suis-je couvert ?

Oui. Si un tirage défectueux abîme le matériel ou les biens d'un client, par exemple un vernis mal sec qui encrasse sa machine de mise sous pli, votre RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés au client.

Quelles prestations restent en dehors de ce contrat ?

Certaines activités voisines sortent du champ, par exemple le design industriel et de prototypes, l'architecture d'intérieur, ou l'organisation d'une manifestation pour votre propre compte. Les travaux de bâtiment et les prestations relevant de professions réglementées soumises à obligation d'assurance en sortent aussi. Les conditions de votre contrat vous donnent la liste détaillée.

Un client me demande une attestation d'assurance avant de signer : est-ce courant ?

Certains donneurs d'ordre, en particulier les agences et les grands comptes, demandent un justificatif de responsabilité civile professionnelle avant de vous confier une campagne. Souscrire une RC Pro vous permet de répondre à cette demande et de vous positionner sur ces appels d'offres. Vous pouvez lancer votre devis en ligne en 2 minutes.

Comment souscrire et combien de temps cela prend-il ?

Vous répondez en ligne à quelques questions sur votre activité d'impression publipostage, et vous obtenez un devis en 2 minutes. Vous choisissez ensuite de souscrire ou non, sans passer par un rendez-vous. Relisez les conditions de votre contrat avant de signer pour vérifier que la déclaration colle à ce que vous faites au quotidien.