Dès 11€ par mois
RC Pro
L’assurance sans engagement indispensable pour votre entreprise. Soyez protégé en cas de coup dur !
L'assurance responsabilité civile professionnelle de l'Agent commercial immobilier
Vous prospectez, faites visiter, négociez et montez des dossiers de transaction sur immeubles et fonds de commerce. La responsabilité civile professionnelle couvre vos frais de défense et les dommages et intérêts versés à vos clients ou à des tiers (pour compenser leurs préjudices : perte financière, préjudice lié à une information erronée…) lorsque votre travail est mis en cause. Devis en ligne en 2 minutes, et vous décidez ensuite.
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Pourquoi souscrire une RC Pro quand on est Agent commercial immobilier ?
Votre responsabilité se joue sur ce que vous dites, écrivez et transmettez : une surface annoncée, un diagnostic remis au bon moment, un conseil donné avant une offre. La RC Pro vous permet de travailler avec cette exposition déjà prise en compte.
Négociez avec la couverture en place.
La RC Pro couvre vos frais de défense et les dommages et intérêts versés aux clients ou aux tiers si une erreur, une omission ou un retard dans votre mission de transaction leur cause un préjudice, selon les conditions de votre contrat.
Répondez aux attentes de vos mandants.
Les réseaux et les agences titulaires de la carte professionnelle demandent souvent une attestation avant de signer un contrat de mandat. Vous l'obtenez après souscription et vous la transmettez sans attendre.
Gardez la main sur votre contrat.
Vous déclarez votre activité réelle d'agent commercial en immobilier, vous savez ce qui entre dans la garantie et ce qui reste en dehors, et vous ajustez si votre activité évolue. Une question sur une situation précise trouve sa réponse avant la souscription, pas au moment d'une réclamation.
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Nos assurances sont
Sur-mesure
Des garanties adaptées à vos besoins et votre situation
Rapides
En 2 minutes vous obtenez votre attestation et êtes protégé
Simples, justes
Sans petites lignes ni frais cachés pour une protection sans prise de tête
Humaines
Des experts toujours disponibles pour vous conseiller
Quelques exemples
Exemples à titre illustratif. L’indemnisation dépend des circonstances exactes du sinistre. Aucun droit ne peut être tiré de ces exemples.
Votre assurance RC Pro avec Insify SmartGuide
Souscrire une assurance peut être rapide. Être sûr d’avoir la bonne couverture, c’est autre chose. Avec Insify SmartGuide, vous ne signez pas un contrat à l’aveugle. Vous posez toutes vos questions, et obtenez des réponses claires, immédiates et personnalisées - avant de souscrire.
Votre ordinateur est-il couvert en cas de vol ?
Quelle franchise choisir ?
Êtes-vous protégé en cas de litige avec un client ?
Insify SmartGuide vous guide pas à pas pour comprendre ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas, et pourquoi. En quelques clics, vous construisez une assurance vraiment adaptée à votre activité - en toute confiance. Testez Insify SmartGuide. Comprenez votre assurance avant d’en avoir besoin.
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Ce que couvre la RC Pro de l'Agent commercial immobilier
Quelles missions sont couvertes ?
Transactions sur immeubles et fonds de commerce : votre activité d'agent commercial en immobilier, telle que vous la déclarez à la souscription.
Frais de défense : la RC Pro prend en charge votre défense lorsqu'un client ou un tiers met en cause votre responsabilité professionnelle.
Dommages et intérêts : la RC Pro couvre les sommes versées aux clients ou aux tiers pour compenser leurs préjudices, selon les conditions de votre contrat.
Qu'est-ce qui reste en dehors du contrat ?
Le maniement de fonds.
Le diagnostic immobilier.
Le conseil en investissement financier, le conseil en gestion de patrimoine et le conseil en fusion et acquisition.
La réalisation, le suivi et la réception de travaux de bâtiment ou de génie civil, ainsi que la prescription d'ordre technique assimilée à une activité d'ingénierie ou de bureau d'études techniques.
Cet aperçu reprend les principales exclusions liées à votre métier. La liste complète figure dans les Conditions Générales.
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Ce qui est couvert
Inclus dans votre assurance RC Pro Agent commercial immobilier
Agent commercial immobilier (transactions sur immeubles et/ou fonds de commerce)
Dommages corporels
Dommages matériels
Dommages immatériels non consécutifs (dommages purement financiers)
RC Produits après-livraison
Couverture également pour vos employés
Réclamations dans le monde entier (hors États-Unis et Canada)
Dommages aux biens confiés par les clients
Atteinte à la réputation et violation de données personnelles (25 000 €)
Principales exclusions
Prestation relevant de professions réglementées soumises à obligation d'assurance (hors agents de recherche privée, assistante maternelle, mandataire immobilier/agent commercial en immobilier, exploitant de véhicule de tourisme avec chauffeur)
Design industriel
Conseils en investissement financier / Conseil en gestion de patrimoine / Conseil en fusion et acquisition
Prescription d'ordre technique assimilée à une activité d'ingénierie ou de bureau d'études techniques
Réalisation, suivi, réception de travaux de bâtiment ou de génie civil
Maniement de fonds
Diagnostic immobilier
Garanties et exclusions présentées à titre indicatif et non contractuel. Seules les conditions de votre contrat font foi.
Comment choisir votre contrat d'agent commercial immobilier ?
Quelle garantie correspond à mon métier ?
La responsabilité civile professionnelle est la garantie qui répond à votre activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Elle couvre vos frais de défense et les dommages et intérêts versés à vos clients ou à des tiers.
Comment déclarer mon activité ?
Décrivez ce que vous faites réellement au quotidien : prospection, visites, négociation, montage des dossiers pour le compte de votre mandant. Si une partie de votre activité n'est pas déclarée, la règle proportionnelle de prime peut s'appliquer (voir Conditions Générales), ce qui réduit le montant pris en charge.
Et si mon activité change ?
Un nouveau type de mandat, un volume de transactions différent, une seconde casquette professionnelle : signalez-le pour que votre contrat reste aligné sur votre réalité. Vous obtenez un devis en ligne en 2 minutes et vous gardez la décision.
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Protection juridique professionnelle (en option)
La Protection juridique professionnelle vous défend face aux litiges du quotidien que votre RC Pro ne couvre pas : un client qui ne paie pas, un fournisseur qui ne respecte pas le contrat, un salarié qui conteste son licenciement. Un juriste dédié analyse votre dossier, négocie à l'amiable, et prend en charge les frais d'avocat, d'expert et d'huissier si l'affaire passe au tribunal.
Elle inclut :
Litiges commerciaux : impayés clients, conflits fournisseurs, contestations
Litiges en droit du travail : prud'hommes, licenciement contesté
Litiges sur votre bail commercial et votre patrimoine professionnel
Défense pénale du dirigeant et de l'entreprise hors sinistre RC
En option : recouvrement de créances et contentieux fiscaux / URSSAF (à partir du premier salarié ou d'un certain CA)
Disponible uniquement en complément d'un contrat RC Pro ou Multirisque pro Insify, dès 9,31 €/mois.
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Plus de 40.000 indépendants nous font confiance
Je tiens à remercier François d'Insify d’avoir défendu une de mes demandes de prise en charge les plus compliquées et les plus délicates. Grâce à lui, l’assureur a fini par accepter ma demande. Merci encore !
J
Il y a eu un dérapage dès le début de mon adhésion, j'ai appelé, Aline a constaté le souci, m' a clairement et gentiment fait part des mesures correctives à instaurer, et 1h plus tard tout était réglé. Pas de blabla inutile mais de la gentillesse, de l'efficacité et un suivi !
F
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Je remercie Gaelle pour son attention son investissement et sa réactivité ! Si seulement toutes les entreprises étaient pourvues d’éléments si précieux ! Un grand merci et une bonne continuation !
M
Assurance souscrite sans difficulté, avec une attestation disponible en quelques minutes. Aline a été très réactive et a effectué la modification de mon attestation en moins de 30 minutes.
T
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Nos réponses à vos questions sur la RC Pro Agent commercial immobilier
La RC Pro est-elle obligatoire pour un agent commercial immobilier ?
Votre mandant, en pratique le réseau ou l'agence titulaire de la carte professionnelle, demande souvent une attestation de responsabilité civile professionnelle avant de signer votre contrat de mandat. Vérifiez ce que prévoit votre contrat de mandat et votre statut d'agent commercial inscrit au RSAC. Dans la plupart des cas, l'attestation vous est réclamée dès le démarrage de la collaboration.
Que couvre la RC Pro d'un agent commercial immobilier ?
La RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés aux clients ou aux tiers (pour compenser leurs préjudices : perte financière, conséquences d'une information erronée, d'une omission ou d'un retard). Elle s'applique à votre activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, telle que déclarée à la souscription, et selon les conditions de votre contrat.
Le maniement de fonds est-il couvert ?
Non, le maniement de fonds ne fait pas partie des activités couvertes par ce contrat. Si votre organisation vous amène à encaisser ou à détenir des fonds pour le compte de clients, parlez-en avant de souscrire pour éviter un décalage entre votre activité réelle et votre contrat.
Puis-je être couvert pour des diagnostics immobiliers ?
Non, le diagnostic immobilier reste en dehors du contrat. La garantie porte sur votre métier d'agent commercial en immobilier, pas sur les prestations techniques réalisées sur le bien. Faites appel à un diagnostiqueur disposant de sa propre assurance.
Et si je conseille mes clients sur un placement ou sur leur patrimoine ?
Le conseil en investissement financier, le conseil en gestion de patrimoine et le conseil en fusion et acquisition ne sont pas couverts par ce contrat. Si vous exercez l'une de ces activités en parallèle, elle relève d'une assurance distincte, avec son propre cadre réglementaire.
Les travaux et les préconisations techniques entrent-ils dans la garantie ?
Non. La réalisation, le suivi et la réception de travaux de bâtiment ou de génie civil restent en dehors du contrat, tout comme la prescription d'ordre technique assimilée à une activité d'ingénierie ou de bureau d'études techniques. Votre rôle assuré est celui de l'intermédiaire de la transaction.
Que faire si un client met en cause mon travail ?
Déclarez la réclamation dès que vous en avez connaissance, avec les pièces du dossier : mandat, annonce, échanges écrits, documents transmis. La RC Pro prend alors en charge les frais de défense et, le cas échéant, les dommages et intérêts dus au client ou au tiers, selon les conditions de votre contrat.
Combien de temps faut-il pour être assuré ?
Vous obtenez un devis en ligne en 2 minutes en répondant à quelques questions sur votre activité d'agent commercial en immobilier. Décrivez votre activité réelle : une activité non déclarée peut entraîner la règle proportionnelle de prime (voir Conditions Générales), ce qui réduit le montant pris en charge.