L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les jardiniers 🪴

Les situations où les auto-entrepreneurs dans le domaine du jardinage font l'objet de condamnations et de réclamations devant la justice pour des omissions, des négligences ou des fautes commises dans le cadre de leur travail sont de plus en plus fréquentes.

Afin que toute mauvaise surprise soit évitée, il faut penser à la souscription d'une assurance RC pro, qui représente une couverture essentielle pour tout dommage occasionné à des tiers lors de l'exercice de vos fonctions, ce qui protège ainsi votre activité.

Suivez-nous dans la suite du présent article pour en savoir plus sur l'assurance responsabilité civile professionnelle pour jardiniers. Toutes les informations essentielles à connaître y seront décryptées !

Assurance RC Pro pour le métier de jardinier, ce qu’il faut retenir

Les jardiniers paysagistes sont spécialisés dans l'entretien et l'aménagement des espaces verts, des jardins et des pacs. Leur mission consiste à installer les arbustes, les arbres, les plantes et les pelouses, à réaliser des semis, à apporter de l'engrais, ainsi qu'à préparer les sols.

Leur fonction est très étendue,, puisqu'ils sont aussi amenés à réaliser la conception de plans d'aménagement et des esquisses de projets, à entretenir un réseau de contacts avec leur partenaires principaux (horticulteurs, urbanistes, architectes, etc.) ainsi qu'à élaborer des documents administratifs.

Une jardinier paysagiste, en tant que gérant d'une auto-entreprise, est non seulement responsable de sa société, mais aussi de ses locaux, de son matériel, ainsi que de ses salariés.

Peu importe les missions sur lesquelles il s'engage, les risques sont toujours là : beaucoup de préjudices peuvent être causés à autrui dans le cadre de son activité professionnelle.

Plusieurs incidents peuvent engager sa responsabilité : vis-à-vis de ses salariés en tant qu'employeur, par sa faute ou celle d'un de ses employés, des produits défectueux qu'il utilise, ses prestations…

Ce dernier aura pour obligation d'assurer l'indemnisation de ses victimes si sa responsabilité est avérée et remise en cause. Or, si la somme à leur déverser (variant en fonction de l'ampleur et de la nature du sinistre occasionné) est élevée, son entreprise sera mise en péril.

Mieux vaut donc procéder à la souscription d'une assurance RC pro pour éviter d'en arriver là ! Plus de détails dans ce qui suit !

Qu'est-ce qu'une assurance RC pro jardinier paysagiste ? Est-elle obligatoire ?

Les jardiniers paysagistes réalisent, en travaillant pour le compte de clients (collectivités, entreprises ou particuliers), différentes missions lorsqu'ils exercent leur profession.

Dans le but protéger leur activité de tous les risques auxquels elle peut être confrontée, ils se doivent de souscrire à une assurance professionnelle, telle que l'assurance responsabilité civile professionnelle.

Ce type d'assurance, plus couramment qualifié d'assurance RC pro, représente le contrat que toute entreprise digne de cette appellation doit souscrire au minimum, afin d'assurer sa protection, ainsi que celle de ses salariés.

Il faut savoir que l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est imposée par la loi que si le jardinier utilise des produits antiparasitaires et phytosanitaires. Elle s'avère, toutefois, très recommandée pour tous les autres.

De plus, la souscription de cette assurance forme une condition pour qu'un jardinier puisse obtenir la certification DAPA (Distributeurs et Applicateurs des Produits Antiparasitaires).

Ainsi, tant les situations potentiellement à risques sont multiples, il paraîtrait assez dur pour un jardinier paysagiste de se passer de cette assurance professionnelle.

Quel est l'intérêt de l'assurance RC pro pour les jardiniers ?

L'existence de l'assurance RC pro est due à une notion de droit que l'on trouve dans le Code civile. Celle-ci stipule que toute personne morale ou physique doit réparation à autrui dans le cas où elle est responsable d'une faute involontaire envers lui.

L'assurance responsabilité civile professionnelle permet donc de proteger le professionnel de tout préjudice qu'il pourrait causer à une personne tierce dans le cadre de sa profession, et ce, quel que soit le lieu de la prestation effectuée ou des activités menées, à l'extérieur ou à l'intérieur de ses locaux.

Aussi, ce type d'assurance représente un gage de sérieux, généralement exigé par le client avant de faire appel aux services d'un jardinier. Faire l'impasse sur celui-ci sera alors une très mauvaise idée.

Il est à noter que le jardinier prendra seul en charge toute conséquence financière de dommage causé à autrui sans cette couverture assurantielle. Il conviendrait alors de considérer cette assurance telle une prévision sur un danger inévitable plutôt qu'un lourd fardeau.

Que couvre l'assurance RC pro pour un jardinier ?

Il faut obligatoirement que l'erreur professionnelle engendrée par le jardinier et subie par une personne tierce soit involontaire, afin que la RC pro l'indemnise, et ce, car les actes volontaires ne relèvent pas des sanctions civiles, mais plutôt pénales.

Trois types de sinistres causés aux tiers sont couverts par l'assurance responsabilité civile professionnelle pour jardiniers paysagistes, à savoir :

• Tout dommage immatériel consécutif ou non aux dommages occasionnés lors des travaux de jardinage : un préjudice économique, financier ou moral tel qu'une perte de données confidentielles ;

• tout dommage matériel, tel que l'endommagement d'un objet personnel appartenant au client ;

• tout dommage corporel, tel que la blessure d'un fournisseur ou un des clients.

Il existe plusieurs situations dans lesquelles la garantie RC pro assure la prise en charge des frais d'indemnisation du sinistre pour le jardinier.

Par exemple, si lors d'un ouvrage, les plans ne sont pas respectés par le paysagiste (une style de revêtement non autorisé ou un muret trop haut), les sanctions engendrées au client pour la non-conformité aux règles d'urbaniste seront à la charge du jardinier et donc couvertes par son assurance.

Aussi, si un client reçoit de l'herbe dans l'œil lors de la tonte du jardin et qu'il doit passer aux urgences, ce sera la RC pro du paysagiste qui prendra en charge les frais occasionnés.

Enfin, si lors de l'élagage d'un arbre par le jardinier, une branche tombe sur le véhicule du voisin et l'endommage gravement, ce sera également son assurance RC pro qui couvrira les frais de réparation.

Autres exemples de dommages indemnisés par une RC pro jardinier paysagiste

Voici d'autres dommages à des personnes tierces dont un jardinier paysagiste peut être tenu responsable et que son assurance RC pro couvrira :

• Son client se casse un poignet après avoir chuté sur les outils que le jardinier a laissés au sol ;

• après la construction d'un bassin de rétention d'eau, celui-ci est fissuré, ce qui permet d'inonder le garage des voisins ;

• après la mise en place d'équipements d'arrosage, le client trouve ses gaines électriques totalement endommagées ;

• le jardinier paysagiste, après avoir construit un mur de soutènement, le voit s'affaisser et détériorer la voiture de son client, etc.

Sachez qu'en tant que jardinier, il vous est possible d'ajouter une protection juridique à votre contrat d'assurance RC pro, afin de profiter de la prise en charge des frais de défense et de comparution, ainsi que d'une assistance juridique. Ceci va, certes, augmenter le montant de votre assurance, mais vous sera très bénéfique en cas de litige.

Aussi, vous pouvez ajouter une assurance responsabilité civile exploitation dans le cas où vous désirez bénéficier d'une couverture en dehors de vos activités et prestations de jardinier, c'est-à-dire dans la vie courante de votre entreprise. C'est, d'ailleurs, la seule différence entre la RC pro et la RC exploitation. Si par exemple, vous cassez un vase lorsque vous vous rendez chez votre client pour analyser son terrain, ce ne sera pas votre RC Pro qui paiera les frais d'indemnisation, mais plutôt la RC exploitation.

Quel est le prix annuel d'une RC pro et comment est-il calculé ?

Le coût de la prime de cotisation pour une formule basique d'assurance responsabilité civile professionnelle est en moyenne de 200 € par an pour un jardinier paysagiste. Ce montant est fixé sur la base de plusieurs facteurs :

• Le premier paramètre concerne le type de contrat et les garanties ayant été choisis ;

• les exclusions de garanties et les plafonds d'indemnisation ;

• le niveau de couverture et les franchises ;

• les courtiers qui ajoutent de gros frais de courtage. Ceci fera augmenter le prix de l'assurance du simple au double ;

• le tarif peut aussi varier d'un assureur à un autre. Effectivement, chaque compagnie d'assurance porteuse du risque appliquera ses propres conditions commerciales et ses propres politiques ;

• le chiffre d’affaires de la société : plus la facturation de l'entreprise est élevée, plus le coût de son assurance responsabilité civile professionnelle le sera ;

• la taille de l'entreprise va, elle aussi, jouer sur le prix de l'assurance, car un établissement employant plus de 400 personnes va certainement présenter davantage de risques que celui avec seulement 20 employés.

Veillez aussi noter que selon votre activité et vos besoins, vous nécessiterez peut-être des garanties d'assurance plus personnalisées. Ceci vous permettra de profiter de plus de garanties que celles de base, telles que la garantie après la livraison de la prestation, la RC exploitation ou la protection juridique.

Comment souscrire à une RC Pro en tant que jardinier ?

Il est vivement conseillé d'utiliser un comparateur en ligne avant de signer son contrat, et ce, afin d'obtenir un devis personnalisé et sans engagement et souscrire en ligne à une assurance RC Pro pour jardinier paysagiste qui soit parfaitement adaptée à tous vos besoins.

Une telle démarche vous fera non seulement gagner de l'argent, mais également un temps précieux. Effectivement, vous allez avoir, en étudiant le marché de la sorte, différents devis et pourrez ainsi faire le choix de la meilleure offre qui existe.

Il faudra que vous compariez trois devis d'assurance responsabilité civile professionnelle pour jardinier paysagiste au minimum, afin de vous faire une idée plus précise des spécificités de votre prochain contrat.

Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé et avoir des conseils ? Il est recommandé de faire appel à un courtier qui vous aidera, sans doute, à faire le meilleur choix. Celui-ci pourra négocier pour vous les conditions de souscriptions grâce au large réseau de partenaires dont il dispose. Les connaissances étendues de cet expert dans le secteur des assurances lui permettront, par ailleurs, de vous livrer une réponse à chaque question que vous vous posez durant tout le processus de souscription, et ce, dans les plus brefs délais.

Sachez que le fait de passer par un courtier spécialiste en assurances ne vous engagera en rien étant donné qu'il ne sera rémunéré que si vous signez une des offres proposées.

Enfin, il peut lui-même se charger, si vous le souhaitez, de faire la comparaison des offres se trouvant sur le marché et en dénicher la meilleure à votre place. Quoi de mieux pour vous faire gagner du temps ?

Autres assurances que la RC pro recommandées pour le métier de jardinier

Afin d'effectuer vos travaux de jardinage en toute sérénité et bénéficier d'une couverture en toutes circonstances, il vous est aussi nécessaire de souscrire à d'autres assurances. Nous vous proposons les assurances qui suivent pour l'exercice de vos fonctions.

La prévoyance

Le tarif de l'assurance prévoyant est de 25 € en moyenne par mois. Elle est fortement conseillée pour tout paysagiste indépendant. Elle vous permettra de percevoir des indemnités journalières en cas d'invalidité ou d'arrêt de travail de longue durée.

Mutuelle

La Mutuelle coûte aux environs de 26 € par mois. Elle est imposée par la loi si le jardinier a des salariés propres à lui et n'est, par contre, pas obligatoire si celui-ci exerce seul. Toutefois, elle demeure grandement recommandée.

Véhicule professionnel

L'assurance véhicule professionnel est indispensable si le jardinier utilise un véhicule de fonction pour assurer ses prestations. Elle est à partir de 45 € par mois et couvre ce dernier en cas de dommages occasionnés lors du déplacement professionnel.

Autres exemples d'assurances auxquelles un jardinier devrait souscrire dans le cadre de son travail

Voici d'autres assurances très utiles pour un jardinier paysagiste.

Protection Juridique

L'assurance Protection Juridique est très conseillée. Elle prend en charge les frais de défense et de comparution dans le cas d'affaires portées devant le tribunal. Elle est en général incluse dans la RC Pro ou dans l'assurance Multirisque professionnelle (mrp).

La multirisque professionnelle ou MRP

La MRP ou garantie d'assurance multirisque professionnelle est à partir de 250 € par an et est exigée par la réglementation dans le cas où le jardinier exerce à son propre compte.

La multirisque assure la couverture de tout sinistre survenu sur les biens professionnels ou les locaux.

Assurance décennale paysagiste

La garantie décennale paysagiste, proposée sur le marché à partir de 900 € par an, est indispensable pour tout artisan exerçant dans le domaine de la construction (paysagistes, plombiers, maçons, menuisiers, etc.) et effectuant des travaux de maçonnerie paysagère.

Les contrats d'assurance décennale protègeront les professionnels de tout dommage survenu sur l’ouvrage jusqu'à 10 ans après avoir livré les travaux.