La prévoyance des indépendants et des TNS
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Ce qui est couvert par la prévoyance :
Maintien de votre revenu Lorsque vous n’êtes plus en capacité de travailler. Elle complète les indemnisations de la SSI.
Protection en cas de décès Un capital est versé aux proches désignés comme bénéficiaires pour mettre à l’abri votre famille.
Des revenus jusqu’à la retraite Elle vous prémunit contre le risque de ne plus pouvoir travailler en maintenant vos revenus.
En cas d’un accident de la vie Elle vous protège vous ainsi que votre famille grâce au versement d’un capital ou d’une indemnité.
Pourquoi avez-vous besoin d'une prévoyance?
Votre rémunération repose entièrement sur vos épaules. Offrez-vous les mêmes garanties qu’un salarié en bénéficiant du maintien de votre salaire en cas d’accident ou de longue maladie.
Complétez votre mutuelle. Si celle-ci sert à compléter les remboursements de la Sécurité Sociale, la prévoyance vous couvre quant à elle pour les dangers de la vie.
La prévoyance est éligible à la loi Madelin. Vous pouvez déduire les cotisations payées de votre revenu professionnel imposable.
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Ce que nos clients pensent de nous
Très bonne communication Très bonne communication ! J'ai pu souscrire à mon assurance de manière professionnelle et très rapide. - Maarten, mai 2022
La démarche est simple et rapide La démarche en ligne a été rapide. En cas de questions, le service client était directement joignable ! - Anonyme, juin 2022
Des étapes claires et une bonne vue d'ensemble Site web clair, offre claire. J'ai été aidé rapidement, j'ai souscrit mon assurance professionnelle rapidement. - NLK, mai 2022
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Souscrivez à une assurance prévoyance pro TNS et ne craignez plus les arrêts de travail !
L’assurance prévoyance professionnelle est une couverture très importante qui assure l’indemnisation des travailleurs indépendants en cas d’arrêt de travail. Si son utilité est encore peu reconnue par de nombreux entrepreneurs, elle reste très avantageuse.
Découvrez avec nous toutes les informations que vous devez connaître à propos de l’assurance prévoyance professionnelle.
Prévoyance des indépendants : ce qu’il faut retenir
L'assurance prévoyance TNS couvre tous les travailleurs indépendants (Travailleurs Non-Salariés) du risque de ne générer aucun bénéfice suite à un arrêt de travail forcé, comme une invalidité (après un accident), une incapacité à travailler, ou même un décès (rente versée à la famille du défunt).
Cette assurance est idéale pour compléter les garanties du régime obligatoire de l’entrepreneur indépendant et des libéraux. Elle est particulièrement adaptée à plusieurs catégories de personnes :
Professionnels libéraux ;
Commerçants ;
Artisans ;
Dirigeants ;
Constructeurs BTP ;
Les créateurs d’entreprise.
Au-delà de la protection qu’apporte cette couverture sociale au TNS lui-même, elle représente la garantie du maintien d’un niveau de vie décent à toute sa famille si ses revenus venaient à baisser suite à un arrêt professionnel pour cause d’invalidité ou de décès.
Les garanties d’un contrat d’assurance prévoyance dépendent de plusieurs facteurs, notamment de l’activité du TNS. D’une manière générale, un contrat prévoyance TNS jouit d’une fiscalité particulièrement adaptée.
Si des indemnités sont versées au TNS en cas d’incapacité de travail par son régime obligatoire, la rente perçue est généralement inadéquate et ne lui permet pas de garder un confort de vie plus ou moins stable. Il est donc très important pour un TNS de souscrire à une assurance prévoyance.
Il est possible d’ajouter à son contrat d’assurance prévoyance des garanties supplémentaires en plus d’un contrat de base, cela permet de profiter d’avantages en plus en cas de problème.
Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance et est-ce obligatoire ?
L’activité d’un travailleur indépendant, ainsi que ses bénéfices, notamment quand celui-ci est à la tête d’une TPE ou PME, sont bien plus fragiles que ceux d’un salarié. En effet, le capital que génère un petit entrepreneur ne dépend que de son activité professionnelle individuelle.
La nature de son activité rend donc le TNS sujet à un arrêt brutal de rémunération en cas d’interruption de travail involontaire.
Cet arrêt de travail peut être dû à un accident professionnel, à un état de santé général, causant ainsi une invalidité (séjour à l’hôpital, membre cassé, paralysie, etc.).
La prévoyance pro TNS est justement là pour garantir une rémunération stable même en cas d’arrêt de travail. Grâce aux cotisations du TNS durant ses années d’activité, l’assurance verse des rentes à ce dernier en cas d’invalidité.
Cela peut également se traduire par le décès du TNS, et dans ce cas, ce sont ses proches (conjoint, enfants, partenaire de PACS) qui reçoivent son capital sous forme de rente.
Même si le régime obligatoire d’un travailleur indépendant lui permet de toucher une rente en cas d’incapacité à travailler, cette dernière n’est généralement pas suffisante pour couvrir tous ses frais quotidiens, ainsi que les imprévus de la vie. L’assurance prévoyance intervient donc dans ces situations pour justement combler ces carences.
Il est, néanmoins, important de préciser que contrairement aux assurances du régime obligatoire comme l’assurance RC Pro ou encore la complémentaire santé collective, la prévoyance pro n’est pas obligatoire et le choix de souscrire ou pas à cette assurance revient au TNS.
Par ailleurs, nous précisons que si l’employeur d’une entreprise souscrit à une assurance prévoyance collective, il sera alors obligatoire pour tous ses salariés d’adhérer à ce contrat. Seuls quelques cas particuliers peuvent échapper à cette obligation.
Quels sont les risques couverts par l’assurance prévoyance pro ?
Si les salariés d’une entreprise peuvent profiter d’une assurance prévoyance pro collective mise en place par la société, ce n’est pas le cas d’un TNS indépendant, pour qui les avantages de ce contrat ne peuvent passer que par une forme individuelle de ce dernier.
Généralement, le contrat de base d’une prévoyance pro pour TNS comprend au moins trois garanties principales :
Incapacité de travailler ;
Invalidité ;
Décès.
Si le TNS n’est plus en état de travailler, il percevra une rente journalière tous les jours d’inactivité pour compenser ses pertes de bénéfice. Certains contrats d’assurance permettent même au professionnel indépendant de récupérer les pertes relatives à son activité.
En cas d’invalidité prolongée (totale ou partielle), le TNS reçoit alors une rente dont le montant dépendra principalement du contrat choisi.
Si le TNS décède, ses ayants droit touchent un capital sous forme d’un versement unique ou d’une rente mensuelle. Certains contrats incluent plusieurs rentes, comme la rente conjoint, la rente éducation, etc.
Évidemment, des garanties supplémentaires peuvent être ajoutées par le bénéficiaire du contrat, ou directement incluses dans le contrat de base selon l’assureur choisi, c’est, par exemple, le cas de la couverture PTIA (Perte Totale et Irrémédiable d’Autonomie). Le montant des cotisations est proportionnel au nombre de garanties ajoutées.
Comment est calculé le tarif annuel d’une prévoyance pro ?
Les cotisations d’un contrat d’assurance prévoyance sont fixées au début de l’année et peuvent être payées en un versement unique annuellement ou reportées mensuellement.
En fonction du contrat signé par le TNS, le prix d’une prévoyance peut être soit fixe, soit variable. La plupart des travailleurs indépendants optent pour une prévoyance fixe dont le prix n’évolue pas avec le temps, car ce régime est plus avantageux quand le professionnel prend de l’âge.
Par ailleurs, les contrats variables présentent quelques avantages intéressants et peuvent être très avantageux aussi pour les jeunes travailleurs indépendants.
Chaque assureur fixe ses prix d’assurance prévoyance en fonction d’un certain nombre de critères, principalement :
La formule choisie par l’assuré ;
La garantie de base ;
Les garanties supplémentaires ;
Le niveau d’indemnisation ;
Le domaine d’activité ;
La situation familiale (marié, avec ou sans enfants, etc.) ;
La flexibilité du contrat.
En tant que TNS, il vous sera toujours possible de moduler votre contrat d’assurance prévoyance, même si ce dernier est en cours depuis plusieurs mois ou années. Vous pourrez ajouter ou retirer des garanties en prenant de l’âge et en acquérant de l’expérience pour diminuer vos cotisations ou augmenter votre couverture.
Certains assureurs offrent la garantie de percevoir une rente fixe en cas de maladie, d’invalidité, etc. Mais en cas de décès, l’assuré peut choisir le pourcentage de cette rente qui sera versé à ses proches sous forme de capital ou de rente viagère, pouvant aller jusqu’à 400 % de la rente habituelle.
Une bonne assurance prévoyance, avec de nombreuses garanties et un niveau de couverture intéressant, vaudra entre 3000 et 4000 euros environ par an, donc près de 300 euros/mois de cotisations.
Il est bien évidemment possible de trouver une assurance prévoyance moins chère en cas de besoin. Demandez un devis en fonction de votre budget pour consulter les meilleures offres !
Comment souscrire à une prévoyance ?
Avant de nous pencher sur les documents qu’il est nécessaire de fournir pour souscrire à une assurance prévoyance en France, nous allons d’abord aborder la question des conditions que fixent la plupart des compagnies d’assurance avant d’accepter ou pas un dossier prévoyance.
En premier lieu, au vu de la nature de l’activité du TNS, ce dernier doit souscrire à la prévoyance en tant que personne physique, et non morale, car il ne s’agit pas d’un contrat collectif d’entreprise.
Ensuite, un TNS ne peut pas souscrire à une assurance prévoyance s’il ne dispose pas déjà de toutes les couvertures de son régime obligatoire comme la RC Pro par exemple.
Enfin, au vu de l’importance de l’état de santé du TNS dans un contrat d’assurance prévoyance, pour tous les nouveaux souscrivant de moins de 45 ans, un simple formulaire de santé est à remplir. À partir de 45 ans, des bilans de santé et un avis médical peuvent être demandés, et au-delà de 70 à 80 ans, il sera difficile pour un TNS de trouver une assurance prévoyance, car les risques de maladie ou de décès ascendants joueront en sa défaveur, notamment s’il travaille dans un domaine, comme le BTP (les constructeurs indépendants).
Quelles autres assurances peuvent être pertinentes pour un entrepreneur ?
Plusieurs assurances peuvent être intéressantes et obligatoires pour un travailleur non salarié, nous vous en apprenons un peu plus à leur sujet.
L’assurance RC Pro
La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) n’est pas une assurance facultative, car elle fait partie du régime obligatoire d’un TNS, ainsi que de toutes les entreprises et microentreprises.
La RC Pro est une couverture très importante, car elle offre la garantie d’indemniser un tiers en cas d’atteinte physique ou morale à sa personne ou à ses biens dans le cadre d’une activité professionnelle.
Si vous êtes indépendant et que vous blessez l’un de vos clients (pendant une construction par exemple), c’est l’assurance RC Pro qui se chargera de rembourser les dommages à ce dernier.
Assurance Protection Juridique
En cas de litige, nous avons vu que la RC Pro prend en charge l’indemnisation de la victime, cependant, elle ne rembourse pas le TNS pour ses frais juridiques (avocat, comparution devant un juge, etc.) qui peuvent être très élevés et fragiliser grandement la stabilité financière d’un travailleur indépendant ou d’un libéral.
C’est là qu’intervient l’assurance protection juridique, en indemnisant le TNS en cas de litige par remboursement de ses frais juridiques.
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