Prévoyance pour les indépendants et TNS

L’activité d’un travailleur indépendant, ainsi que ses bénéfices, notamment quand celui-ci est à la tête d’une TPE ou PME, sont bien plus fragiles que ceux d’un salarié. En effet, le capital que génère un petit entrepreneur ne dépend que de son activité professionnelle individuelle.

La nature de son activité rend donc le TNS sujet à un arrêt brutal de rémunération en cas d’interruption de travail involontaire.

Cet arrêt de travail peut être dû à un accident professionnel, à un état de santé général, causant ainsi une invalidité (séjour à l’hôpital, membre cassé, paralysie, etc.).

La prévoyance pro TNS est justement là pour garantir une rémunération stable même en cas d’arrêt de travail. Grâce aux cotisations du TNS durant ses années d’activité, l’assurance verse des rentes à ce dernier en cas d’invalidité.

Cela peut également se traduire par le décès du TNS, et dans ce cas, ce sont ses proches (conjoint, enfants, partenaire de PACS) qui reçoivent son capital sous forme de rente.

Même si le régime obligatoire d’un travailleur indépendant lui permet de toucher une rente en cas d’incapacité à travailler, cette dernière n’est généralement pas suffisante pour couvrir tous ses frais quotidiens, ainsi que les imprévus de la vie. L’assurance prévoyance intervient donc dans ces situations pour justement combler ces carences.

Il est, néanmoins, important de préciser que contrairement aux assurances du régime obligatoire comme l’assurance RC Pro ou encore la complémentaire santé collective, la prévoyance pro n’est pas obligatoire et le choix de souscrire ou pas à cette assurance revient au TNS.

Par ailleurs, nous précisons que si l’employeur d’une entreprise souscrit à une assurance prévoyance collective, il sera alors obligatoire pour tous ses salariés d’adhérer à ce contrat. Seuls quelques cas particuliers peuvent échapper à cette obligation.

L'assurance prévoyance TNS couvre tous les travailleurs indépendants (Travailleurs Non-Salariés) du risque de ne générer aucun bénéfice suite à un arrêt de travail forcé, comme une invalidité (après un accident), une incapacité à travailler, ou même un décès (rente versée à la famille du défunt).

Cette assurance est idéale pour compléter les garanties du régime obligatoire de l’entrepreneur indépendant et des libéraux. Elle est particulièrement adaptée à plusieurs catégories de personnes :

• Professionnels libéraux ;

• Commerçants ;

• Artisans ;

• Dirigeants ;

• Constructeurs BTP ;

• Les créateurs d’entreprise.

Si les salariés d’une entreprise peuvent profiter d’une assurance prévoyance pro collective mise en place par la société, ce n’est pas le cas d’un TNS indépendant, pour qui les avantages de ce contrat ne peuvent passer que par une forme individuelle de ce dernier.

Généralement, le contrat de base d’une prévoyance pro pour TNS comprend au moins trois garanties principales :

• Incapacité de travailler ;

• Invalidité ;

• Décès.

Si le TNS n’est plus en état de travailler, il percevra une rente journalière tous les jours d’inactivité pour compenser ses pertes de bénéfice. Certains contrats d’assurance permettent même au professionnel indépendant de récupérer les pertes relatives à son activité.

En cas d’invalidité prolongée (totale ou partielle), le TNS reçoit alors une rente dont le montant dépendra principalement du contrat choisi.

Si le TNS décède, ses ayants droit touchent un capital sous forme d’un versement unique ou d’une rente mensuelle. Certains contrats incluent plusieurs rentes, comme la rente conjoint, la rente éducation, etc.

Évidemment, des garanties supplémentaires peuvent être ajoutées par le bénéficiaire du contrat, ou directement incluses dans le contrat de base selon l’assureur choisi, c’est, par exemple, le cas de la couverture PTIA (Perte Totale et Irrémédiable d’Autonomie). Le montant des cotisations est proportionnel au nombre de garanties ajoutées.

Les cotisations d’un contrat d’assurance prévoyance sont fixées au début de l’année et peuvent être payées en un versement unique annuellement ou reportées mensuellement.

En fonction du contrat signé par le TNS, le prix d’une prévoyance peut être soit fixe, soit variable. La plupart des travailleurs indépendants optent pour une prévoyance fixe dont le prix n’évolue pas avec le temps, car ce régime est plus avantageux quand le professionnel prend de l’âge.

Par ailleurs, les contrats variables présentent quelques avantages intéressants et peuvent être très avantageux aussi pour les jeunes travailleurs indépendants.

Chaque assureur fixe ses prix d’assurance prévoyance en fonction d’un certain nombre de critères, principalement :

• La formule choisie par l’assuré ;

• La garantie de base ;

• Les garanties supplémentaires ;

• Le niveau d’indemnisation ;

• Le domaine d’activité ;

• La situation familiale (marié, avec ou sans enfants, etc.) ;

• La flexibilité du contrat.

En tant que TNS, il vous sera toujours possible de moduler votre contrat d’assurance prévoyance, même si ce dernier est en cours depuis plusieurs mois ou années. Vous pourrez ajouter ou retirer des garanties en prenant de l’âge et en acquérant de l’expérience pour diminuer vos cotisations ou augmenter votre couverture.

Certains assureurs offrent la garantie de percevoir une rente fixe en cas de maladie, d’invalidité, etc. Mais en cas de décès, l’assuré peut choisir le pourcentage de cette rente qui sera versé à ses proches sous forme de capital ou de rente viagère, pouvant aller jusqu’à 400 % de la rente habituelle.

Une bonne assurance prévoyance, avec de nombreuses garanties et un niveau de couverture intéressant, vaudra entre 3000 et 4000 euros environ par an, donc près de 300 euros/mois de cotisations.

Il est bien évidemment possible de trouver une assurance prévoyance moins chère en cas de besoin. Demandez un devis en fonction de votre budget pour consulter les meilleures offres !

Avant de nous pencher sur les documents qu’il est nécessaire de fournir pour souscrire à une assurance prévoyance en France, nous allons d’abord aborder la question des conditions que fixent la plupart des compagnies d’assurance avant d’accepter ou pas un dossier prévoyance.

En premier lieu, au vu de la nature de l’activité du TNS, ce dernier doit souscrire à la prévoyance en tant que personne physique, et non morale, car il ne s’agit pas d’un contrat collectif d’entreprise.

Enfin, au vu de l’importance de l’état de santé du TNS dans un contrat d’assurance prévoyance, pour tous les nouveaux souscrivant de moins de 45 ans, un simple formulaire de santé est à remplir. À partir de 45 ans, des bilans de santé et un avis médical peuvent être demandés, et au-delà de 70 à 80 ans, il sera difficile pour un TNS de trouver une assurance prévoyance, car les risques de maladie ou de décès ascendants joueront en sa défaveur.

La mutuelle en tant qu'indépendant

Sachez que même en exerçant en tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de profiter des avantages offerts par une mutuelle pour obtenir un complément de remboursement des dépenses médicales correspondant à vos besoins

L’assurance responsabilité civile professionnelle Toute activité professionnelle est concernée par l'assurance responsabilité civile professionnelle (autrement qualifiée de RCP ou RC Pro). Tout sinistre survenant suite à l'engagement de la responsabilité civile sera ainsi protégé par ce type de contrat.

En d'autres termes, la RC professionnelle assure la protection de l'entreprise contre tout dommage encouru au cours de l'exercice de ses fonctions.

Ainsi, si une société commet, par l'intermédiaire de ses salariés, ou celui du dirigeant lui-même, des erreurs ou des fautes et qu'elle cause des dommages à un tiers, la responsabilité civile professionnelle se chargera de l'indemnisation de ce dernier.

L’assurance responsabilité civile du dirigeant

La responsabilité du dirigeant peut être personnellement engagée en cas d'inobservation de quelques prescriptions légales ou réglementaires, d'une clause statutaire ou de faute grave de gestion.

La garantie décennale

L'assurance décennale constitue une couverture obligatoire en termes de responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés par le professionnel de la construction à son client.

L’assurance cyber

Bien que vous ayez déjà souscrit une assurance responsabilité professionnelle, une assurance multirisque ou encore une couverture "Fraude", vous ne serez pas pour autant couvert contre les risques Cyber.