La responsabilité civile professionnelle pour les Illustrateurs et dessinateurs

Vos illustrations partent chez le client, en édition comme en campagne publicitaire. Si l'un d'eux met votre travail en cause, votre RC Pro prend en charge les frais de défense et les dommages et intérêts versés aux clients (pour compenser leurs préjudices).

Vous répondez à quelques questions sur votre activité et vous obtenez votre devis en ligne en 2 minutes. Vous savez ce que vous avez souscrit et vous gardez la main sur votre activité, même en cas d'imprévu.

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Pourquoi une RC Pro quand on est Illustrateur ou dessinateur ?

Une planche livrée avec une erreur qui oblige à relancer un tirage, un dossier de roughs confié par un studio et perdu, un visuel livré avec un logo erroné qui oblige à réimprimer une campagne : votre responsabilité d'illustrateur se joue sur ce que vous livrez et sur ce qu'on vous confie.

Vos clients peuvent demander une attestation. La loi n'impose généralement pas d'assurance RC Pro pour cette activité, mais vos clients ou partenaires peuvent vous en demander une avant de signer.

Votre équipe avance avec vous. La couverture vaut également pour vos employés dans le cadre de votre activité d'illustrateur ou de dessinateur.

Vous continuez à travailler pendant la réclamation. Votre RC Pro prend en charge les frais de défense et les dommages et intérêts dus au client, ce qui vous laisse gérer la suite de vos commandes.

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Nos assurances sont

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Sur-mesure

Des garanties adaptées à vos besoins et votre situation

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Rapides

En 2 minutes, votre attestation est prête et vous reprenez le fil de votre journée

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Sans petites lignes ni frais cachés pour une protection sans prise de tête

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Humaines

Des experts toujours disponibles pour vous conseiller

Quelques exemples

Environ 6 000 € de dommages
Un visuel livré au mauvais format oblige votre client à relancer l'impression de son catalogue. Votre RC Pro prend en charge les frais de défense et les dommages et intérêts dus au client.
Environ 3 500 € de dommages
Une maison d'édition vous confie des planches originales et un dégât des eaux les abîme dans votre atelier. Les dommages aux biens confiés par les clients entrent dans votre RC Pro.
Environ 12 000 € de dommages
Un accès non autorisé à votre poste expose le fichier de contacts d'une agence cliente. Votre RC Pro couvre l'atteinte à la réputation et la violation de données personnelles, frais de défense compris.
Environ 6 000 € de dommages
Un visuel livré au mauvais format oblige votre client à relancer l'impression de son catalogue. Votre RC Pro prend en charge les frais de défense et les dommages et intérêts dus au client.
Environ 3 500 € de dommages
Une maison d'édition vous confie des planches originales et un dégât des eaux les abîme dans votre atelier. Les dommages aux biens confiés par les clients entrent dans votre RC Pro.
Environ 12 000 € de dommages
Un accès non autorisé à votre poste expose le fichier de contacts d'une agence cliente. Votre RC Pro couvre l'atteinte à la réputation et la violation de données personnelles, frais de défense compris.

Exemples à titre illustratif. L’indemnisation dépend des circonstances exactes du sinistre. Aucun droit ne peut être tiré de ces exemples.

Votre assurance RC Pro avec Insify SmartGuide

Souscrire une assurance peut être rapide. Être sûr d’avoir la bonne couverture, c’est autre chose. Avec Insify SmartGuide, vous ne signez pas un contrat à l’aveugle. Vous posez toutes vos questions, et obtenez des réponses claires, immédiates et personnalisées, avant de souscrire.

  • Votre ordinateur est-il couvert en cas de vol ?

  • Quelle franchise choisir ?

  • Êtes-vous protégé en cas de litige avec un client ?

Insify SmartGuide vous guide pas à pas pour comprendre ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas, et pourquoi. En quelques clics, vous construisez une assurance vraiment adaptée à votre activité, en toute confiance. Testez Insify SmartGuide. Comprenez votre assurance avant d’en avoir besoin.

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Ce que couvre la RC Pro d'un Illustrateur ou dessinateur

Les dommages causés à vos clients et aux tiers

Votre RC Pro répond des dommages corporels, des dommages matériels et des dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire des dommages purement financiers, causés par vos services ou vos produits. Elle couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés aux clients (pour compenser leurs préjudices).

Le matériel et les documents qu'on vous confie

Un studio vous prête une tablette, un éditeur vous laisse des originaux : les dommages aux biens confiés par les clients entrent dans la garantie.

Ce qui arrive après la livraison

La RC Produits après-livraison vise les dommages qui apparaissent une fois votre travail livré. L'atteinte à la réputation et la violation de données personnelles font aussi partie des garanties.

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person typing on a laptop - Typing on Keyboard - 2025 - 4705x3137 JPEG

Ce qui est couvert

Inclus dans votre RC Pro d'illustrateur ou de dessinateur
  • Dommages corporels

  • Dommages matériels

  • Dommages immatériels non consécutifs (dommages purement financiers)

  • RC Produits après-livraison

  • Couverture également pour vos employés

  • Dommages aux biens confiés par les clients

  • Atteinte à la réputation et violation de données personnelles

Principales exclusions
  • Prestations relevant de professions réglementées soumises à obligation d'assurance

  • Prestation de conseil juridique

  • Agent artistique, Manager d'artiste, Impresario, Editeur musical

  • Cirque

  • Agence de presse nationale / Agence de presse mondiale et généraliste

  • Radio / Web radio / Télé / Web télé d'informations et actualités nationales / Chaîne de télévision nationale

  • Presse people / Presse d'investigation

Garanties et exclusions présentées à titre indicatif et non contractuel. Seules les conditions de votre contrat font foi.

Comment construire votre RC Pro d'illustrateur

Quelle franchise choisir ?

En RC Pro seule, vous choisissez votre franchise au moment du devis. Un niveau bas vous laisse moins à charge en cas de réclamation, un niveau plus haut allège votre cotisation : le choix vous revient, et vous le faites en quelques clics.

Qui est couvert ?

L'activité que vous choisissez au devis fixe le cadre de la garantie, et vos employés sont couverts avec vous. Les activités non déclarées lors de la souscription sont exclues.

Ce qui reste en dehors

La prestation de conseil juridique et les prestations relevant de professions réglementées soumises à obligation d'assurance ne sont pas couvertes. Vous savez donc, avant de souscrire, où s'arrête votre contrat.

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person in conversation at a desk - Consultant QSSE Deal - 2025 - 6048x4024 JPEG

Protection juridique professionnelle (en option)

La Protection juridique professionnelle vous défend face aux litiges du quotidien que votre RC Pro ne couvre pas : un client qui ne paie pas, un fournisseur qui ne respecte pas le contrat, un salarié qui conteste son licenciement. Un juriste dédié analyse votre dossier, négocie à l'amiable, et prend en charge les frais d'avocat, d'expert et d'huissier si l'affaire passe au tribunal.

Elle inclut :

  • Litiges commerciaux : impayés clients, conflits fournisseurs, contestations

  • Litiges en droit du travail : prud'hommes, licenciement contesté

  • Litiges sur votre bail commercial et votre patrimoine professionnel

  • Défense pénale du dirigeant et de l'entreprise hors sinistre RC

  • En option : recouvrement de créances et contentieux fiscaux / URSSAF (à partir du premier salarié ou d'un certain CA)

Disponible uniquement en complément d'un contrat RC Pro ou Multirisque pro Insify, dès 9,31€/mois.

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Nos réponses à vos questions sur la RC Pro des illustrateurs et dessinateurs

Qu'est-ce que la RC Pro pour un illustrateur ou un dessinateur ?

La responsabilité civile professionnelle répond quand votre travail cause un dommage à un client ou à un tiers. Elle couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés aux clients ou aux tiers (pour compenser leurs préjudices : dommages corporels, dommages matériels, pertes purement financières). Vous gardez la main sur votre activité d'illustrateur ou de dessinateur, même en cas d'imprévu.

La RC Pro est-elle obligatoire pour cette activité ?

La loi n'impose généralement pas d'assurance RC Pro pour cette activité, mais vos clients ou partenaires peuvent vous demander une attestation. Beaucoup d'agences et d'éditeurs la réclament avant de signer un contrat de commande.

Une erreur dans mes illustrations coûte de l'argent à mon client. Suis-je couvert ?

Oui, votre RC Pro vise aussi les dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire les pertes purement financières subies par votre client sans dommage matériel ni corporel. Un tirage à refaire ou une campagne à réimprimer à cause d'une erreur de votre part entre dans ce cadre. Nous prenons en charge les frais de défense et l'indemnisation due.

Suis-je encore couvert une fois mes dessins livrés ?

Oui. La garantie RC Produits après-livraison vise les dommages qui apparaissent après la remise de votre travail. Vous continuez donc à travailler sur de nouvelles commandes avec vos livraisons passées déjà couvertes.

Mes salariés sont-ils couverts par le contrat ?

Oui, votre contrat couvre également vos employés lorsqu'ils travaillent pour votre activité. Un assistant qui met en couleur une planche ou prépare un fichier client entre dans la même couverture que vous.

Et si j'abîme du matériel que mon client m'a confié ?

Votre RC Pro couvre les dommages aux biens confiés par les clients. Une tablette graphique prêtée, des originaux ou des documents remis pour votre mission entrent dans ce cadre, avec les frais de défense et l'indemnisation due.

Quelles activités restent en dehors de la couverture ?

Quelques activités voisines ne sont pas couvertes, pour que vous sachiez ce que vous souscrivez :

  • les prestations relevant de professions réglementées soumises à obligation d'assurance et la prestation de conseil juridique

  • les métiers d'agent artistique, manager d'artiste, impresario et éditeur musical, ainsi que le cirque

  • les agences de presse nationales ou mondiales et généralistes, la presse people et la presse d'investigation

  • la radio, la web radio, la télé, la web télé d'informations et actualités nationales et les chaînes de télévision nationales

Combien coûte la RC Pro et comment je souscris ?

Le tarif dépend de votre activité, de votre chiffre d'affaires et de la franchise que vous retenez. En RC Pro seule, vous choisissez votre franchise au moment du devis. Vous répondez à quelques questions en ligne sur votre activité, vous voyez votre prix et vous souscrivez dans la foulée.