L'assurance responsabilité civile professionnelle du Chargé d'études documentaires et secrétaire de documentation

Vous analysez, classez et livrez de l'information dont vos clients se servent pour décider. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés à vos clients ou à un tiers lorsque votre travail leur cause un dommage.

Faites votre devis en ligne en 2 minutes, puis souscrivez quand vous le décidez.

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Pourquoi une RC Pro quand on est Chargé d'études documentaires et secrétaire de documentation ?

Vos recherches, vos synthèses et vos bases documentaires circulent bien au-delà de votre bureau. C'est là que votre responsabilité professionnelle entre en jeu, et c'est exactement ce que la RC Pro prend en charge.

  • Livrez vos études l'esprit clair. Si une référence erronée ou un dossier incomplet cause une perte financière à un client, la RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés à ce client.

  • Intervenez chez vos clients avec la couverture déjà en place. Un dommage matériel causé pendant un inventaire ou un classement sur site relève de votre RC Pro.

  • Avancez avec votre équipe. La couverture vaut aussi pour vos employés dans le cadre de leur travail pour vous.

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Nos assurances sont

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Des garanties adaptées à vos besoins et votre situation

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En 2 minutes, votre attestation est prête et vous reprenez le fil de votre journée

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Des experts toujours disponibles pour vous conseiller

Quelques exemples

Environ 9 000 € de dommages
Une étude documentaire aux références erronées oblige un client à refaire son rapport. Votre RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés à ce client.
Environ 4 500 € de dommages
En classant un fonds d'archives confié par un client, vous renversez un liquide sur des documents originaux. Votre RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés à ce client.
Environ 2 300 € de dommages
Pendant un inventaire chez un client, vous faites tomber un scanner de numérisation qui lui appartient. Votre RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés à ce client.
Environ 9 000 € de dommages
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Environ 2 300 € de dommages
Pendant un inventaire chez un client, vous faites tomber un scanner de numérisation qui lui appartient. Votre RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés à ce client.

Exemples à titre illustratif. L’indemnisation dépend des circonstances exactes du sinistre. Aucun droit ne peut être tiré de ces exemples.

Votre assurance RC Pro avec Insify SmartGuide

Souscrire une assurance peut être rapide. Être sûr d’avoir la bonne couverture, c’est autre chose. Avec Insify SmartGuide, vous ne signez pas un contrat à l’aveugle. Vous posez toutes vos questions, et obtenez des réponses claires, immédiates et personnalisées, avant de souscrire.

  • Votre ordinateur est-il couvert en cas de vol ?

  • Quelle franchise choisir ?

  • Êtes-vous protégé en cas de litige avec un client ?

Insify SmartGuide vous guide pas à pas pour comprendre ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas, et pourquoi. En quelques clics, vous construisez une assurance vraiment adaptée à votre activité, en toute confiance. Testez Insify SmartGuide. Comprenez votre assurance avant d’en avoir besoin.

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Ce que couvre la RC Pro d'un Chargé d'études documentaires et secrétaire de documentation

La RC Pro répond quand un client ou un tiers vous met en cause pour un dommage lié à votre activité. Elle paie deux choses : les frais de défense et les dommages et intérêts versés aux clients ou aux tiers, pour compenser leurs préjudices.

Quels dommages sont visés par cette garantie ?

Elle vise les dommages corporels et matériels, ainsi que les dommages purement financiers qui ne suivent aucun dégât matériel, comme un retard de publication ou une décision prise sur la base d'une source mal identifiée. Les documents et fonds que vos clients vous confient entrent aussi dans le champ de la garantie.

Et après la livraison de vos travaux ?

Une réclamation peut arriver longtemps après la remise d'un dossier. Votre contrat prévoit la RC Produits après-livraison, selon les conditions de votre contrat.

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Ce qui est couvert

Inclus dans votre assurance RC Pro Chargé d'études documentaires et secrétaire de documentation
  • Dommages corporels

  • Dommages matériels

  • Dommages immatériels non consécutifs (dommages purement financiers)

  • RC Produits après-livraison

  • Couverture également pour vos employés

  • Dommages aux biens confiés par les clients

Principales exclusions
  • Prestations relevant de professions réglementées soumises à obligation d'assurance

  • Prestation de conseil juridique

  • Agent artistique, Manager d'artiste, Impresario, Editeur musical

  • Cirque

  • Agence de presse nationale / Agence de presse mondiale et généraliste

  • Radio / Web radio / Télé / Web télé d'informations et actualités nationales / Chaîne de télévision nationale

Garanties et exclusions présentées à titre indicatif et non contractuel. Seules les conditions de votre contrat font foi.

Comment choisir votre RC Pro en deux questions

Vous n'avez pas besoin d'être expert en assurance pour faire le bon choix. Deux points suffisent à cadrer votre contrat.

  • Décrivez votre activité réelle. Études documentaires, veille, classement, gestion de fonds : plus votre déclaration colle à ce que vous faites, plus votre couverture correspond à vos missions.

  • Comptez les personnes qui travaillent avec vous. Vos employés entrent dans la couverture, alors déclarez-les dès le devis.

Une fois ces deux points au clair, le devis en ligne prend 2 minutes.

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Protection juridique professionnelle (en option)

La Protection juridique professionnelle vous défend face aux litiges du quotidien que votre RC Pro ne couvre pas : un client qui ne paie pas, un fournisseur qui ne respecte pas le contrat, un salarié qui conteste son licenciement. Un juriste dédié analyse votre dossier, négocie à l'amiable, et prend en charge les frais d'avocat, d'expert et d'huissier si l'affaire passe au tribunal.

Elle inclut :

  • Litiges commerciaux : impayés clients, conflits fournisseurs, contestations

  • Litiges en droit du travail : prud'hommes, licenciement contesté

  • Litiges sur votre bail commercial et votre patrimoine professionnel

  • Défense pénale du dirigeant et de l'entreprise hors sinistre RC

  • En option : recouvrement de créances et contentieux fiscaux / URSSAF (à partir du premier salarié ou d'un certain CA)

Disponible uniquement en complément d'un contrat RC Pro ou Multirisque pro Insify, dès 9,31€/mois.

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Nos réponses à vos questions sur la RC Pro Chargé d'études documentaires et secrétaire de documentation

La RC Pro est-elle obligatoire pour un chargé d'études documentaires ?

Aucune obligation d'assurance propre à cette activité ne s'impose à vous. En pratique, certains clients, notamment les organismes publics et les grandes structures, demandent une attestation de RC Pro avant de signer un marché ou une mission.

Que paie exactement la RC Pro ?

Votre RC Pro paie deux choses : les frais de défense et les dommages et intérêts versés aux clients ou aux tiers, pour compenser leurs préjudices (frais médicaux, réparation d'un bien, perte financière). Elle intervient pour les dommages corporels, matériels et immatériels non consécutifs.

Une erreur dans une bibliographie ou une veille est-elle couverte ?

Oui, ce type d'erreur relève des dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire des dommages purement financiers subis par votre client sans dégât matériel. Si ce client vous met en cause, votre RC Pro prend en charge les frais de défense et les dommages et intérêts qui lui sont versés.

Mes salariés sont-ils couverts par le même contrat ?

Oui, la couverture vaut également pour vos employés dans le cadre du travail qu'ils effectuent pour vous. Déclarez-les au moment du devis pour que votre contrat corresponde à votre équipe.

Un client peut-il me demander une attestation d'assurance ?

Oui, certains clients la demandent avant de vous confier une mission. Votre attestation est disponible dès la souscription en ligne : vous pouvez la leur transmettre tout de suite.

Les archives et documents que mes clients me confient sont-ils couverts ?

Oui, votre contrat couvre les dommages aux biens confiés par les clients. Si un fonds documentaire que vous traitez subit un dommage pendant que vous en avez la garde, votre RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés au client.

Qu'est-ce que la RC Produits après-livraison change pour moi ?

Une réclamation arrive souvent après la remise de votre travail, parfois plusieurs mois plus tard. Cette garantie vise les dommages qui apparaissent une fois vos livrables remis, selon les conditions de votre contrat.

Quelles prestations restent en dehors de ce contrat ?

Certaines activités sortent du champ de cette RC Pro, notamment :

  • le conseil juridique,

  • les prestations relevant de professions réglementées soumises à une obligation d'assurance,

  • l'activité d'agence de presse nationale, mondiale et généraliste.

Si une part de votre travail entre dans ces cas, signalez-le au moment du devis.