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RC Pro
L’assurance sans engagement indispensable pour votre entreprise. Soyez protégé en cas de coup dur !
L'assurance responsabilité civile professionnelle pour votre Etablissement d'enseignement supérieur
Vous transmettez, vous encadrez, vous évaluez : la responsabilité civile professionnelle vous laisse exercer avec le cadre déjà posé. Elle couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés à vos clients ou aux tiers, selon les conditions de votre contrat.
Ce que vous ne trouverez pas partout : vos employés sont couverts eux aussi, et les réclamations le sont dans le monde entier, hors États-Unis et Canada.
Demandez votre devis en ligne en 2 minutes et choisissez en connaissance de cause.
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Pourquoi souscrire une RC Pro quand on dirige un Etablissement d'enseignement supérieur
Un cours pratique, un stage en entreprise, un public accueilli dans vos murs : votre responsabilité d'établissement peut être mise en cause par un apprenant ou par un tiers. La RC Pro couvre alors les frais de défense et les dommages et intérêts versés aux clients ou aux tiers (pour compenser leurs préjudices : frais médicaux, souffrances endurées, arrêt de travail…), selon votre contrat.
Elle vise les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages immatériels non consécutifs, donc aussi les préjudices purement financiers subis par un tiers.
Vos équipes pédagogiques et administratives sont couvertes dans le cadre de leur travail pour votre établissement, et vous pilotez votre contrat depuis un seul endroit. Demandez votre devis en ligne en 2 minutes.
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Quelques exemples
Exemples à titre illustratif. L’indemnisation dépend des circonstances exactes du sinistre. Aucun droit ne peut être tiré de ces exemples.
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Ce que couvre la RC Pro d'un Etablissement d'enseignement supérieur
La responsabilité civile professionnelle intervient quand un apprenant, une entreprise partenaire ou un autre tiers vous met en cause. Elle couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés aux clients ou aux tiers, selon les conditions de votre contrat.
Quels types de dommages sont visés
Les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire les préjudices purement financiers subis par un tiers en l'absence de dommage corporel ou matériel préalable.
Pour qui et jusqu'où
Vos employés sont couverts dans le cadre de leur travail pour votre établissement, dans vos locaux comme en intervention chez une entreprise cliente. Les réclamations sont couvertes dans le monde entier, hors États-Unis et Canada.
Et les produits que vous remettez
La RC Produits après-livraison concerne les dommages causés par un produit que vous avez livré, une fois cette livraison faite.
Ce qui est couvert
Inclus dans votre assurance RC Pro Etablissement d'enseignement supérieur
Établissement d'enseignement supérieur / de formation continue - hors formation aux activités privées de sécurité soumises à agrément du CNAPS et formation aux travaux en hauteur / sur corde
Dommages corporels
Dommages matériels
Dommages immatériels non consécutifs (dommages purement financiers)
RC Produits après-livraison
Couverture également pour vos employés
Réclamations dans le monde entier (hors États-Unis et Canada)
Principales exclusions
Prestation relevant de professions réglementées soumises à obligation d'assurance (hors agents de recherche privée, assistante maternelle, mandataire immobilier/agent commercial en immobilier, exploitant de véhicule de tourisme avec chauffeur)
Design industriel
Conseils en investissement financier / Conseil en gestion de patrimoine / Conseil en fusion et acquisition
Prescription d'ordre technique assimilée à une activité d'ingénierie ou de bureau d'études techniques
Réalisation, suivi, réception de travaux de bâtiment ou de génie civil
Maniement de fonds
Diagnostic immobilier
Garanties et exclusions présentées à titre indicatif et non contractuel. Seules les conditions de votre contrat font foi.
Comment choisir votre RC Pro
Tout part de votre déclaration d'activité : enseignement supérieur, formation continue, publics accueillis, interventions chez des entreprises clientes. Décrivez ce que vous faites réellement, c'est cette description qui détermine vos garanties.
Ce qui ne relève pas de cette activité
La formation aux activités privées de sécurité soumises à agrément du CNAPS et la formation aux travaux en hauteur ou sur corde ne font pas partie de cette activité. Si vous les exercez, signalez-le avant de souscrire.
Quelles prestations restent exclues
Certaines prestations sortent de la garantie, par exemple le conseil en investissement financier, le conseil en gestion de patrimoine, le maniement de fonds, le diagnostic immobilier ou le design industriel. Les exclusions générales figurent dans les Conditions Générales.
Combien de temps cela prend
Comptez un devis en ligne en 2 minutes, puis relisez ce qui est inclus avant de valider.
Protection juridique professionnelle (en option)
La Protection juridique professionnelle vous défend face aux litiges du quotidien que votre RC Pro ne couvre pas : un client qui ne paie pas, un fournisseur qui ne respecte pas le contrat, un salarié qui conteste son licenciement. Un juriste dédié analyse votre dossier, négocie à l'amiable, et prend en charge les frais d'avocat, d'expert et d'huissier si l'affaire passe au tribunal.
Elle inclut :
Litiges commerciaux : impayés clients, conflits fournisseurs, contestations
Litiges en droit du travail : prud'hommes, licenciement contesté
Litiges sur votre bail commercial et votre patrimoine professionnel
Défense pénale du dirigeant et de l'entreprise hors sinistre RC
En option : recouvrement de créances et contentieux fiscaux / URSSAF (à partir du premier salarié ou d'un certain CA)
Disponible uniquement en complément d'un contrat RC Pro ou Multirisque pro Insify, dès 9,31 €/mois.
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Il y a eu un dérapage dès le début de mon adhésion, j'ai appelé, Aline a constaté le souci, m' a clairement et gentiment fait part des mesures correctives à instaurer, et 1h plus tard tout était réglé. Pas de blabla inutile mais de la gentillesse, de l'efficacité et un suivi !
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Nos réponses à vos questions sur la RC Pro Etablissement d'enseignement supérieur
La RC Pro est-elle obligatoire pour un établissement d'enseignement supérieur ?
Cela dépend de votre statut et des prestations que vous exercez : une obligation d'assurance peut s'appliquer dans certains cas, à vérifier avec vos statuts et vos contrats. En pratique, des entreprises clientes ou des partenaires demandent souvent une attestation avant de signer une convention de formation.
Que couvre concrètement la RC Pro ?
La RC Pro couvre deux choses : les frais de défense et les dommages et intérêts versés aux clients ou aux tiers (pour compenser leurs préjudices : frais médicaux, souffrances endurées, arrêt de travail…), selon les conditions de votre contrat. Elle vise les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire les préjudices purement financiers.
Mes salariés sont-ils couverts eux aussi ?
Oui, la couverture vaut également pour vos employés dans le cadre de leur travail pour votre établissement, qu'il s'agisse de vos équipes pédagogiques ou administratives. Déclarez votre effectif au moment de la souscription pour que votre contrat corresponde à votre organisation.
Suis-je couvert si un apprenant réclame depuis l'étranger ?
Les réclamations sont couvertes dans le monde entier, hors États-Unis et Canada. Un partenariat international ou un apprenant en mobilité entre donc dans ce périmètre, selon les conditions de votre contrat.
La formation continue entre-t-elle dans cette activité ?
Oui. L'activité couvre l'établissement d'enseignement supérieur comme l'organisme de formation continue. Deux exceptions : la formation aux activités privées de sécurité soumises à agrément du CNAPS et la formation aux travaux en hauteur ou sur corde ne relèvent pas de cette activité.
À quoi sert la RC Produits après-livraison ?
Elle concerne les dommages causés par un produit que vous avez livré, après sa livraison. C'est utile si votre établissement remet des supports, des kits ou des matériels dans le cadre de ses formations.
Quelles prestations restent exclues de la garantie ?
Quelques exemples propres à cette activité :
Professions réglementées soumises à une obligation d'assurance spécifique
Conseil financier : conseil en investissement financier, gestion de patrimoine, fusion et acquisition
Missions techniques : prescription d'ordre technique assimilée à une activité d'ingénierie ou de bureau d'études techniques, réalisation, suivi et réception de travaux de bâtiment ou de génie civil
Autres : maniement de fonds, diagnostic immobilier, design industriel
Cet extrait ne remplace pas les exclusions générales des Conditions Générales.
Combien de temps faut-il pour souscrire ?
Comptez un devis en ligne en 2 minutes : vous décrivez votre activité, vos effectifs et vos prestations, puis vous voyez ce qui est inclus avant de valider. Plus votre déclaration reflète votre activité réelle, plus votre contrat sera juste le jour d'une réclamation.