Assurance Gestion des achats : la responsabilité civile professionnelle

Vous recherchez et gérez des fournisseurs pour le compte de vos clients. La responsabilité civile professionnelle couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés à vos clients ou à des tiers lorsque votre prestation leur cause un préjudice, selon les conditions de votre contrat.

Vos employés sont couverts eux aussi, et la garantie s'applique aux réclamations dans le monde entier (hors États-Unis et Canada).

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Pourquoi une RC Pro quand vous exercez en Gestion des achats ?

Recherche de fournisseurs, négociation, suivi des commandes : votre responsabilité professionnelle entre en jeu à chaque décision que vous prenez pour un client. Voici ce que la RC Pro vous permet de faire.

  • Conseillez et engagez vos clients : si votre prestation leur cause un préjudice, la RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts qui leur sont versés (pour compenser leurs préjudices : dommages corporels, dommages matériels, pertes purement financières), selon votre contrat.

  • Travaillez avec votre équipe : la couverture vaut également pour vos employés dans le cadre de votre activité, ce qui vous laisse organiser vos missions comme vous l'entendez.

  • Gérez des achats au-delà de vos frontières : les réclamations sont couvertes dans le monde entier, hors États-Unis et Canada, et la RC Produits après-livraison reste acquise pour les produits que vous avez fait livrer, selon les conditions de votre contrat.

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Nos assurances sont

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Sur-mesure

Des garanties adaptées à vos besoins et votre situation

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Rapides

En 2 minutes vous obtenez votre attestation et êtes protégé

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Sans petites lignes ni frais cachés pour une protection sans prise de tête

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Humaines

Des experts toujours disponibles pour vous conseiller

Quelques exemples

Environ 25 000 € de dommages
Un fournisseur retenu sur votre recommandation livre hors délai et l'activité du client s'arrête plusieurs jours. La RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts dus au client.
Environ 8 000 € de dommages
En visitant l'espace de stockage d'un client pour contrôler une commande, vous renversez un chariot et abîmez des marchandises. La RC Pro couvre les frais de défense et l'indemnisation du client.
Environ 30 000 € de dommages
Des pièces que vous avez sourcées pour un client se révèlent non conformes et endommagent sa machine après livraison. La RC Produits après-livraison couvre les frais de défense et l'indemnisation.
Environ 25 000 € de dommages
Un fournisseur retenu sur votre recommandation livre hors délai et l'activité du client s'arrête plusieurs jours. La RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts dus au client.
Environ 8 000 € de dommages
En visitant l'espace de stockage d'un client pour contrôler une commande, vous renversez un chariot et abîmez des marchandises. La RC Pro couvre les frais de défense et l'indemnisation du client.
Environ 30 000 € de dommages
Des pièces que vous avez sourcées pour un client se révèlent non conformes et endommagent sa machine après livraison. La RC Produits après-livraison couvre les frais de défense et l'indemnisation.

Exemples à titre illustratif. L’indemnisation dépend des circonstances exactes du sinistre. Aucun droit ne peut être tiré de ces exemples.

Votre assurance RC Pro avec Insify SmartGuide

Souscrire une assurance peut être rapide. Être sûr d’avoir la bonne couverture, c’est autre chose. Avec Insify SmartGuide, vous ne signez pas un contrat à l’aveugle. Vous posez toutes vos questions, et obtenez des réponses claires, immédiates et personnalisées - avant de souscrire.

  • Votre ordinateur est-il couvert en cas de vol ?

  • Quelle franchise choisir ?

  • Êtes-vous protégé en cas de litige avec un client ?

Insify SmartGuide vous guide pas à pas pour comprendre ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas, et pourquoi. En quelques clics, vous construisez une assurance vraiment adaptée à votre activité - en toute confiance. Testez Insify SmartGuide. Comprenez votre assurance avant d’en avoir besoin.

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RC Pro Mockup

Ce que couvre la RC Pro en Gestion des achats

Sur quoi porte la garantie

Votre couverture repose sur la responsabilité civile professionnelle. Elle intervient quand un client ou un tiers vous met en cause à la suite de votre prestation de recherche et de gestion des fournisseurs : elle couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés à la victime (pour compenser ses préjudices : frais médicaux, réparation de biens abîmés, pertes financières), selon les conditions de votre contrat.

Où et pour qui elle s'applique

Les réclamations sont couvertes dans le monde entier, hors États-Unis et Canada. Vos employés entrent dans le périmètre de la garantie lorsqu'ils travaillent pour votre activité. La RC Produits après-livraison, elle, répond des dommages qui apparaissent après la livraison des produits que vous avez achetés pour un client.

Pour connaître votre tarif, faites votre devis en ligne en 2 minutes.

GENERIC-WHAT-IT-COVERS

Ce qui est couvert

Inclus dans votre assurance RC Pro Gestion des achats
  • Gestion des achats (Recherche et gestion des fournisseurs)

  • Dommages corporels

  • Dommages matériels

  • Dommages immatériels non consécutifs (dommages purement financiers)

  • RC Produits après-livraison

  • Couverture également pour vos employés

  • Réclamations dans le monde entier (hors États-Unis et Canada)

Principales exclusions
  • Prestation relevant de professions réglementées soumises à obligation d'assurance (hors agents de recherche privée, assistante maternelle, mandataire immobilier/agent commercial en immobilier, exploitant de véhicule de tourisme avec chauffeur)

  • Design industriel

  • Conseils en investissement financier / Conseil en gestion de patrimoine / Conseil en fusion et acquisition

  • Prescription d'ordre technique assimilée à une activité d'ingénierie ou de bureau d'études techniques

  • Réalisation, suivi, réception de travaux de bâtiment ou de génie civil

  • Maniement de fonds

  • Diagnostic immobilier

Garanties et exclusions présentées à titre indicatif et non contractuel. Seules les conditions de votre contrat font foi.

Comment choisir votre assurance Gestion des achats ?

Quelques points suffisent à cadrer votre contrat, et vous pouvez les vérifier vous-même avant de souscrire.

  • Décrivez votre activité réelle : recherche de fournisseurs, négociation, suivi des commandes. Une activité déclarée au plus près de la réalité évite les mauvaises surprises au moment d'une réclamation, car la règle proportionnelle de prime peut s'appliquer (voir Conditions Générales), ce qui réduit le montant pris en charge.

  • Comptez les personnes qui travaillent avec vous : la couverture vaut aussi pour vos employés, il faut donc qu'ils soient déclarés.

  • Regardez où vous intervenez : les réclamations sont couvertes dans le monde entier, hors États-Unis et Canada.

  • Lisez les exclusions avant de signer : certaines prestations, comme le maniement de fonds ou le design industriel, restent hors du champ du contrat.

Quand ces points sont clairs, demandez votre devis en ligne en 2 minutes.

GENERIC-HOW-TO-CHOOSE

Protection juridique professionnelle (en option)

La Protection juridique professionnelle vous défend face aux litiges du quotidien que votre RC Pro ne couvre pas : un client qui ne paie pas, un fournisseur qui ne respecte pas le contrat, un salarié qui conteste son licenciement. Un juriste dédié analyse votre dossier, négocie à l'amiable, et prend en charge les frais d'avocat, d'expert et d'huissier si l'affaire passe au tribunal.

Elle inclut :

  • Litiges commerciaux : impayés clients, conflits fournisseurs, contestations

  • Litiges en droit du travail : prud'hommes, licenciement contesté

  • Litiges sur votre bail commercial et votre patrimoine professionnel

  • Défense pénale du dirigeant et de l'entreprise hors sinistre RC

  • En option : recouvrement de créances et contentieux fiscaux / URSSAF (à partir du premier salarié ou d'un certain CA)

Disponible uniquement en complément d'un contrat RC Pro ou Multirisque pro Insify, dès 9,31 €/mois.

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Nos réponses à vos questions sur la RC Pro Gestion des achats

Qu'est-ce que la RC Pro pour une activité de Gestion des achats ?

La responsabilité civile professionnelle intervient quand un client ou un tiers vous met en cause à la suite de votre prestation de recherche et de gestion des fournisseurs. Elle couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés à la victime (pour compenser ses préjudices : frais médicaux, biens abîmés, pertes financières), selon les conditions de votre contrat.

La RC Pro est-elle obligatoire pour cette activité ?

Il n'existe pas d'obligation générale d'assurance pour une activité de gestion des achats : l'obligation concerne certaines professions réglementées, qui ne relèvent pas de ce contrat. En pratique, certains clients et donneurs d'ordre demandent une attestation de RC Pro avant de signer.

Quels types de préjudices peuvent être indemnisés ?

La garantie répond des dommages corporels et matériels causés à un tiers, ainsi que des dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire des pertes purement financières subies par votre client. Dans tous les cas, l'étendue de l'indemnisation dépend des conditions de votre contrat.

Mes salariés sont-ils couverts par le contrat ?

Oui, la couverture vaut également pour vos employés lorsqu'ils agissent dans le cadre de votre activité. Déclarez-les au moment de la souscription pour que le contrat reflète votre organisation réelle.

Suis-je couvert si mon client ou mon fournisseur est à l'étranger ?

Les réclamations sont couvertes dans le monde entier, à l'exception des États-Unis et du Canada. Si une part de vos achats concerne ces deux pays, dites-le avant de souscrire pour éviter toute ambiguïté.

Que signifie la garantie RC Produits après-livraison ?

Elle concerne les dommages qui se révèlent après la livraison des produits que vous avez achetés ou fait livrer pour un client. Si votre responsabilité est engagée, la garantie couvre les frais de défense et les dommages et intérêts dus, selon votre contrat.

Quelles prestations restent en dehors du contrat ?

Certaines activités ne relèvent pas de ce contrat, même si vous les exercez occasionnellement :

  • le maniement de fonds et le diagnostic immobilier

  • le design industriel

  • le conseil en investissement financier, le conseil en gestion de patrimoine et le conseil en fusion et acquisition

  • la prescription d'ordre technique assimilée à une activité d'ingénierie ou de bureau d'études techniques

  • la réalisation, le suivi et la réception de travaux de bâtiment ou de génie civil

  • les prestations relevant de professions réglementées soumises à obligation d'assurance

Cette liste est un extrait : reportez-vous aux Conditions Générales pour le détail.

Comment souscrire et sous quel délai suis-je couvert ?

Vous décrivez votre activité de Gestion des achats et vous obtenez votre devis en ligne en 2 minutes. Une fois la souscription faite, vous recevez votre attestation et vous pouvez la transmettre à vos clients qui la demandent.