L'assurance des ingénieurs logiciels

La loi n'impose généralement pas d'assurance RC Pro pour cette activité, mais vos clients ou partenaires peuvent vous demander une attestation. Beaucoup d'ingénieurs logiciels la souscrivent avant de signer un contrat cadre ou de répondre à un appel d'offres. Vous gardez la main : vous choisissez votre niveau de couverture au moment du devis.

La RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés à vos clients pour les dommages causés par vos services : conception, développement, test, intégration et maintenance de logiciels et d'applications, intégration et recette de progiciels, architecture logicielle et création de solutions informatiques. Vous choisissez au devis l'activité que vous exercez, et votre contrat suit ce choix.

En RC Pro, vous choisissez votre plafond de 50 000 € à 1 million € par réclamation selon votre chiffre d'affaires. La RC Exploitation couvre jusqu'à 5 millions € par année d'assurance.

• Franchise en multirisque : la franchise standard est de 350 €, et certaines garanties ont la leur, comme le vol : 10 % des dommages, avec un minimum de 350 €.

• Franchise en RC Pro seule : vous choisissez votre niveau de franchise au moment du devis.

Oui, si vous souscrivez l'assurance multirisque professionnelle (MRP), qui vient compléter votre RC Pro pour votre local professionnel et son contenu. Elle couvre l'incendie et les dégâts des eaux, le vol dans les locaux et le bris de glace, ainsi que les dommages électriques, les émeutes et les mouvements populaires. Le bris de machine reste exclu : il relève en général de la garantie constructeur.

Non, la protection juridique est une option. Elle vous donne un juriste dédié et prend en charge les frais de défense concernant les litiges avec vos clients, vos fournisseurs ou concernant un achat professionnel. Vous l'ajoutez si vous le souhaitez au moment du devis, pour vos questions de droit ou vos litiges professionnels.

La perte d'exploitation existe en option. Elle compense la perte de marge brute, dans les limites du contrat, à partir de 3 jours d'arrêt et pour 12 mois au plus. Vous décidez de l'ajouter ou non selon la part de votre activité qui dépend de votre local.

Certaines activités proches de la vôtre sortent du contrat, et la liste dépend de l'activité que vous choisissez au devis.

Développement informatique : les logiciels pour les véhicules et moyens de transport (terrestres, maritimes, aériens, spatiaux, ferroviaires et drones), pour les dispositifs médicaux et de laboratoire, pour les machines qui pilotent directement un processus de fabrication et pour les systèmes de bagages des aéroports, ainsi que l'exploitation de réseaux sociaux ou de services de streaming, le placement de personnel à titre principal et le rappel ou retrait de produits.

Intégration, test et architecture logicielle : les environnements financiers (data center, moyens et processeurs de paiement, logiciels bancaires et financiers), les technologies émergentes (cryptomonnaie, NFT, blockchain, intelligence artificielle), les secteurs critiques (systèmes qui régissent les moyens de transport, aéronautique, armée et défense nationale, machines de type SCADA, biométrie et environnements médicaux à risque corporel) et quelques cas particuliers (jeux et applications mobiles grand public ou médicales, logiciels BIM, domotique et construction, fabrication de matériel informatique ou de télécommunication, jeux d'argent et paris en ligne).

Exclusions générales : la faute intentionnelle et les actes de malveillance de l'assuré, les activités non déclarées lors de la souscription, et le bris de machine.

Vous répondez à quelques questions sur votre activité et vous obtenez un devis en ligne en 2 minutes. Vous y choisissez votre plafond de RC Pro, votre franchise et les options comme la protection juridique ou la perte d'exploitation. Vous savez ainsi ce que vous avez souscrit avant de signer.