L'assurance responsabilité civile professionnelle du Détective privé

Vous enquêtez, vous filez, vous rédigez des rapports que vos clients utilisent pour décider. La responsabilité civile professionnelle vous permet de le faire avec vos garanties déjà en place : elle prend en charge les frais de défense et les dommages et intérêts versés à vos clients ou à un tiers quand votre travail est mis en cause. Elle couvre aussi les préjudices purement financiers, ceux qui pèsent le plus souvent dans notre métier, et s'étend à vos employés.

Faites votre devis en ligne en 2 minutes et choisissez la couverture qui correspond à vos missions.

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Pourquoi souscrire une RC Pro quand vous exercez comme Détective privé

Vos rapports servent de base à des décisions lourdes : une procédure, un licenciement, une transaction. Une RC professionnelle vous laisse mener vos missions en sachant précisément ce qui se passe si un client contexte le résultat de votre enquête.

Avancez sur vos missions les plus sensibles

Erreur d'identification, information incomplète, retard dans la remise d'un rapport : si un client vous réclame la réparation d'un préjudice, la RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts qui lui sont versés, selon les conditions de votre contrat.

Travaillez avec votre équipe couverte

Vos employés entrent dans la couverture. Vous pouvez donc confier une filature, un constat ou une recherche à un collaborateur sans changer de logique d'assurance.

Acceptez des dossiers au-delà de nos frontières

Les réclamations sont couvertes dans le monde entier, hors États-Unis et Canada. Une recherche qui vous emmène chez un client européen reste dans le périmètre de votre contrat.

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Nos assurances sont

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Sur-mesure

Des garanties adaptées à vos besoins et votre situation

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Rapides

En 2 minutes vous obtenez votre attestation et êtes protégé

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Simples, justes

Sans petites lignes ni frais cachés pour une protection sans prise de tête

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Humaines

Des experts toujours disponibles pour vous conseiller

Quelques exemples

Environ 9 000 € de dommages
Un rapport d'enquête comporte une erreur d'identification. Le client perd son procès et vous réclame son préjudice financier. La RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts.
Environ 4 500 € de dommages
Pendant une mission chez un client, votre collaborateur fait tomber un écran en installant du matériel d'observation. La RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts dus au client.
Environ 15 000 € de dommages
Un passant trébuche sur le trépied que vous venez d'installer pour un constat et se blesse au poignet. La RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés à la victime.
Environ 9 000 € de dommages
Un rapport d'enquête comporte une erreur d'identification. Le client perd son procès et vous réclame son préjudice financier. La RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts.
Environ 4 500 € de dommages
Pendant une mission chez un client, votre collaborateur fait tomber un écran en installant du matériel d'observation. La RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts dus au client.
Environ 15 000 € de dommages
Un passant trébuche sur le trépied que vous venez d'installer pour un constat et se blesse au poignet. La RC Pro couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés à la victime.

Exemples à titre illustratif. L’indemnisation dépend des circonstances exactes du sinistre. Aucun droit ne peut être tiré de ces exemples.

Votre assurance RC Pro avec Insify SmartGuide

Souscrire une assurance peut être rapide. Être sûr d’avoir la bonne couverture, c’est autre chose. Avec Insify SmartGuide, vous ne signez pas un contrat à l’aveugle. Vous posez toutes vos questions, et obtenez des réponses claires, immédiates et personnalisées - avant de souscrire.

  • Votre ordinateur est-il couvert en cas de vol ?

  • Quelle franchise choisir ?

  • Êtes-vous protégé en cas de litige avec un client ?

Insify SmartGuide vous guide pas à pas pour comprendre ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas, et pourquoi. En quelques clics, vous construisez une assurance vraiment adaptée à votre activité - en toute confiance. Testez Insify SmartGuide. Comprenez votre assurance avant d’en avoir besoin.

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RC Pro Mockup

Que couvre la RC Pro d'un Détective privé

La responsabilité civile professionnelle répond quand un client ou un tiers vous reproche un dommage lié à vos services. Elle paie deux choses : les frais de défense, et les dommages et intérêts versés aux clients ou aux tiers pour compenser leurs préjudices (préjudice financier, frais médicaux, souffrances endurées, arrêt de travail).

Et concrètement, dans votre métier ?

Un rapport erroné qui coûte un procès à votre client, un ordinateur renversé pendant un rendez-vous, une personne blessée par le matériel que vous venez d'installer : ce sont les situations que la garantie traite. Vous déclarez vos activités réelles au moment du devis, et votre contrat suit ce que vous faites vraiment.

Ce qui reste en dehors

Certaines prestations ne relèvent pas de ce contrat, par exemple le maniement de fonds, le diagnostic immobilier ou le conseil en investissement financier. Les conditions générales détaillent l'ensemble des exclusions.

GENERIC-WHAT-IT-COVERS

Ce qui est couvert

Inclus dans votre assurance RC Pro Détective privé
  • Détective privé / Agent de recherches privé

  • Dommages corporels

  • Dommages matériels

  • Dommages immatériels non consécutifs (dommages purement financiers)

  • RC Produits après-livraison

  • Couverture également pour vos employés

  • Réclamations dans le monde entier (hors États-Unis et Canada)

Principales exclusions
  • Prestation relevant de professions réglementées soumises à obligation d'assurance (hors agents de recherche privée, assistante maternelle, mandataire immobilier/agent commercial en immobilier, exploitant de véhicule de tourisme avec chauffeur)

  • Design industriel

  • Conseils en investissement financier / Conseil en gestion de patrimoine / Conseil en fusion et acquisition

  • Prescription d'ordre technique assimilée à une activité d'ingénierie ou de bureau d'études techniques

  • Réalisation, suivi, réception de travaux de bâtiment ou de génie civil

  • Maniement de fonds

  • Diagnostic immobilier

Garanties et exclusions présentées à titre indicatif et non contractuel. Seules les conditions de votre contrat font foi.

Comment choisir votre contrat de Détective privé

Trois questions suffisent pour cadrer votre couverture, et vous y répondez en ligne en 2 minutes.

  • Vos activités réelles : listez précisément ce que vous faites, recherches privées, filatures, constats, rédaction de rapports. Si une activité n'est pas déclarée et qu'un sinistre survient, la règle proportionnelle de prime peut s'appliquer (voir Conditions Générales), ce qui réduit le montant pris en charge.

  • Votre équipe : comptez vos salariés, puisque la couverture s'étend à vos employés.

  • Votre zone de travail : les réclamations sont couvertes dans le monde entier, hors États-Unis et Canada. Vérifiez ce point si un dossier vous conduit sur ces territoires.

Un doute sur votre situation ? Répondez aux questions du devis, elles sont écrites pour votre activité.

GENERIC-HOW-TO-CHOOSE

Protection juridique professionnelle (en option)

La Protection juridique professionnelle vous défend face aux litiges du quotidien que votre RC Pro ne couvre pas : un client qui ne paie pas, un fournisseur qui ne respecte pas le contrat, un salarié qui conteste son licenciement. Un juriste dédié analyse votre dossier, négocie à l'amiable, et prend en charge les frais d'avocat, d'expert et d'huissier si l'affaire passe au tribunal.

Elle inclut :

  • Litiges commerciaux : impayés clients, conflits fournisseurs, contestations

  • Litiges en droit du travail : prud'hommes, licenciement contesté

  • Litiges sur votre bail commercial et votre patrimoine professionnel

  • Défense pénale du dirigeant et de l'entreprise hors sinistre RC

  • En option : recouvrement de créances et contentieux fiscaux / URSSAF (à partir du premier salarié ou d'un certain CA)

Disponible uniquement en complément d'un contrat RC Pro ou Multirisque pro Insify, dès 9,31 €/mois.

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Thomas
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Nos réponses à vos questions sur la RC Pro Détective privé

Que couvre exactement la RC Pro d'un détective privé ?

La responsabilité civile professionnelle intervient quand un client ou un tiers vous reproche un dommage lié à vos services. Elle prend en charge deux postes : les frais de défense, et les dommages et intérêts versés aux clients ou aux tiers pour compenser leurs préjudices (préjudice financier, frais médicaux, souffrances endurées, arrêt de travail). Le détail des garanties et des exclusions figure dans les conditions générales.

Les erreurs de mon rapport d'enquête sont-elles couvertes ?

Oui, dans la limite des conditions de votre contrat. La garantie porte notamment sur les dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire les préjudices purement financiers subis par un client à cause de votre prestation : une information erronée, un élément manquant, un rapport qui ne tient pas devant une juridiction.

Mes salariés sont-ils couverts pendant leurs missions ?

Oui, la couverture s'étend à vos employés. Un collaborateur qui réalise une filature, un constat ou une recherche pour votre compte entre dans le périmètre du contrat. Comptez vos salariés au moment du devis pour que votre contrat corresponde à votre équipe.

Suis-je couvert pour des missions à l'étranger ?

Les réclamations sont couvertes dans le monde entier, hors États-Unis et Canada. Un dossier qui vous conduit chez un client européen reste donc dans le périmètre de votre contrat. Si une mission touche le territoire américain ou canadien, signalez-le avant d'accepter le dossier.

La RC Pro est-elle obligatoire pour un agent de recherches privées ?

La profession d'agent de recherches privées est réglementée, et vos obligations dépendent de votre statut et de votre cadre d'exercice. En pratique, beaucoup de clients professionnels demandent une attestation de responsabilité civile professionnelle avant de confier un dossier. Vérifiez vos obligations auprès de votre autorité de tutelle et de vos contrats clients.

Quelles prestations ne sont pas couvertes par ce contrat ?

Un extrait des exclusions qui reviennent le plus souvent chez les professionnels de la recherche privée :

  • le maniement de fonds ;

  • le diagnostic immobilier ;

  • le conseil en investissement financier, la gestion de patrimoine, le conseil en fusion et acquisition ;

  • les prescriptions d'ordre technique assimilées à une activité d'ingénierie ou de bureau d'études techniques.

La liste des exclusions générales se trouve dans les conditions générales.

Mon véhicule et mon matériel de surveillance sont-ils assurés ?

Non : la responsabilité civile professionnelle répond des dommages causés à des tiers par vos services ou vos produits, pas de vos propres biens. Pour votre véhicule d'enquête, c'est une assurance auto professionnelle qui prend le relais, y compris pour ce qui s'y trouve.

Combien de temps faut-il pour être couvert ?

Vous obtenez un devis en ligne en 2 minutes en répondant à quelques questions sur votre activité, votre équipe et votre zone d'intervention. Après la souscription, votre attestation est disponible pour la transmettre à un client qui la demande.