Assurance responsabilité civile professionnelle pour la Formation sécurité

Vous formez aux activités privées de sécurité, et votre responsabilité peut être engagée à l'occasion d'une session comme d'un conseil donné. La responsabilité civile professionnelle couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés à vos clients ou à un tiers, selon les conditions de votre contrat.

  • Adapté à votre métier : un contrat pensé pour les formateurs indépendants et les petites structures de formation, pas un contrat généraliste.

  • Vos équipes incluses : la couverture vaut aussi pour vos employés dans le cadre de votre activité déclarée.

Faites votre devis en ligne en 2 minutes.

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Pourquoi assurer votre activité de Formation sécurité

Former aux activités privées de sécurité, c'est engager votre responsabilité professionnelle à chaque session, en salle comme sur le site d'un client. Voici ce que la RC Pro vous permet de faire.

Animez vos formations avec le cadre déjà posé

Un stagiaire blessé pendant un exercice pratique, un équipement du client abîmé pendant une mise en situation : la RC Pro prend en charge les frais de défense et les dommages et intérêts dus au tiers concerné, selon votre contrat.

Répondez aux demandes de vos clients donneurs d'ordre

Beaucoup d'entreprises demandent une attestation d'assurance avant de vous confier une session. Avec un contrat en cours, vous pouvez présenter votre attestation et signer sans faire attendre le client.

Gardez la main sur votre couverture

Vous déclarez votre activité de Formation sécurité et les prestations que vous réalisez, et vous savez ce qui entre dans le périmètre. Les dommages purement financiers subis par un client, comme la RC Produits après-livraison, font partie des garanties du contrat. Faites votre devis en ligne en 2 minutes.

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Nos assurances sont

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Sur-mesure

Des garanties adaptées à vos besoins et votre situation

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En 2 minutes vous obtenez votre attestation et êtes protégé

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Sans petites lignes ni frais cachés pour une protection sans prise de tête

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Des experts toujours disponibles pour vous conseiller

Quelques exemples

Environ 14 000 € de dommages
Pendant une mise en situation, un formateur donne une consigne inadaptée au niveau du stagiaire, qui chute et se blesse. La RC Pro prend en charge les frais de défense et les dommages et intérêts dus.
Environ 6 500 € de dommages
Lors d'une session chez un client, le matériel de démonstration installé par le formateur endommage une porte automatique du site. La RC Pro couvre la défense et l'indemnisation du client.
Environ 9 000 € de dommages
Un module transmet une procédure obsolète : les agents formés échouent à la certification et l'entreprise cliente réclame le coût des sessions à refaire. La RC Pro traite la défense et l'indemnité.
Environ 14 000 € de dommages
Pendant une mise en situation, un formateur donne une consigne inadaptée au niveau du stagiaire, qui chute et se blesse. La RC Pro prend en charge les frais de défense et les dommages et intérêts dus.
Environ 6 500 € de dommages
Lors d'une session chez un client, le matériel de démonstration installé par le formateur endommage une porte automatique du site. La RC Pro couvre la défense et l'indemnisation du client.
Environ 9 000 € de dommages
Un module transmet une procédure obsolète : les agents formés échouent à la certification et l'entreprise cliente réclame le coût des sessions à refaire. La RC Pro traite la défense et l'indemnité.

Exemples à titre illustratif. L’indemnisation dépend des circonstances exactes du sinistre. Aucun droit ne peut être tiré de ces exemples.

Votre assurance RC Pro avec Insify SmartGuide

Souscrire une assurance peut être rapide. Être sûr d’avoir la bonne couverture, c’est autre chose. Avec Insify SmartGuide, vous ne signez pas un contrat à l’aveugle. Vous posez toutes vos questions, et obtenez des réponses claires, immédiates et personnalisées - avant de souscrire.

  • Votre ordinateur est-il couvert en cas de vol ?

  • Quelle franchise choisir ?

  • Êtes-vous protégé en cas de litige avec un client ?

Insify SmartGuide vous guide pas à pas pour comprendre ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas, et pourquoi. En quelques clics, vous construisez une assurance vraiment adaptée à votre activité - en toute confiance. Testez Insify SmartGuide. Comprenez votre assurance avant d’en avoir besoin.

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RC Pro Mockup

Ce que couvre la RC Pro en Formation sécurité

Votre couverture repose sur la responsabilité civile professionnelle : c'est la garantie qui répond quand un client ou un tiers vous reproche un dommage lié à vos prestations de formation.

Que paie la RC Pro au juste ?

Elle couvre deux choses : les frais de défense et les dommages et intérêts versés à vos clients ou aux tiers, pour compenser leurs préjudices (frais médicaux, souffrances endurées, arrêt de travail, remise en état d'un bien...). Les montants dépendent des conditions de votre contrat.

Quels types de dommages entrent dans le périmètre ?

Les dommages corporels et matériels causés à un tiers à l'occasion de vos formations, ainsi que les dommages purement financiers qui ne découlent pas d'un dommage corporel ou matériel. La garantie RC Produits après-livraison fait aussi partie du contrat.

Et vos employés ?

La couverture s'étend à vos employés pour les prestations réalisées dans le cadre de l'activité que vous avez déclarée.

GENERIC-WHAT-IT-COVERS

Ce qui est couvert

Inclus dans votre assurance RC Pro Formation sécurité
  • Formation aux activités privées de sécurité

  • Dommages corporels

  • Dommages matériels

  • Dommages immatériels non consécutifs (dommages purement financiers)

  • RC Produits après-livraison

  • Couverture également pour vos employés

Principales exclusions
  • Vous ne fabriquez pas d'alarmes ou d'équipements de vidéosurveillance

  • Activités de garde rapprochée ou de convoyage de fonds ou de chargé de sécurité d'un site ou d'une manifestation

  • Fabrication d'alarmes ou d'équipements de vidéosurveillance

  • Interventions sur site en cas de déclenchement d'alarmes sociales

  • Activités dans des zones aéroportuaires ou militaires, sur des sites classés au sens de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, des sites nucléaires ou des dépôts pétroliers

  • Activités de surveillance de process industriels

Garanties et exclusions présentées à titre indicatif et non contractuel. Seules les conditions de votre contrat font foi.

Comment choisir votre contrat

Quelques points suffisent à cadrer votre besoin, et vous les traitez pendant le devis.

  • Décrivez votre activité réelle : indiquez que vous faites de la formation aux activités privées de sécurité, et listez les prestations que vous réalisez vraiment. C'est cette déclaration qui définit le périmètre de vos garanties.

  • Vérifiez ce qui reste en dehors : certaines missions ne relèvent pas de ce contrat, par exemple la garde rapprochée, le convoyage de fonds ou la fonction de chargé de sécurité d'un site ou d'une manifestation. Si vous les exercez, dites-le avant de souscrire.

  • Comptez vos employés : déclarez les personnes qui animent des sessions pour votre compte, afin qu'elles soient couvertes dans le cadre de votre activité.

  • Pensez à l'après-formation : la garantie RC Produits après-livraison répond aux réclamations qui arrivent une fois la prestation terminée.

Une question sur votre situation ? Lancez le devis en ligne : vous verrez le périmètre proposé avant de vous engager.

GENERIC-HOW-TO-CHOOSE

Protection juridique professionnelle (en option)

La Protection juridique professionnelle vous défend face aux litiges du quotidien que votre RC Pro ne couvre pas : un client qui ne paie pas, un fournisseur qui ne respecte pas le contrat, un salarié qui conteste son licenciement. Un juriste dédié analyse votre dossier, négocie à l'amiable, et prend en charge les frais d'avocat, d'expert et d'huissier si l'affaire passe au tribunal.

Elle inclut :

  • Litiges commerciaux : impayés clients, conflits fournisseurs, contestations

  • Litiges en droit du travail : prud'hommes, licenciement contesté

  • Litiges sur votre bail commercial et votre patrimoine professionnel

  • Défense pénale du dirigeant et de l'entreprise hors sinistre RC

  • En option : recouvrement de créances et contentieux fiscaux / URSSAF (à partir du premier salarié ou d'un certain CA)

Disponible uniquement en complément d'un contrat RC Pro ou Multirisque pro Insify, dès 9,31 €/mois.

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Consultant And Service - Landscape - Legal - Lawyer with Client Signing Contract

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Il y a eu un dérapage dès le début de mon adhésion, j'ai appelé, Aline a constaté le souci, m' a clairement et gentiment fait part des mesures correctives à instaurer, et 1h plus tard tout était réglé. Pas de blabla inutile mais de la gentillesse, de l'efficacité et un suivi !
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Mehmet
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Thomas
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Nos réponses à vos questions sur la RC Pro Formation sécurité

Qu'est-ce que la RC Pro pour une activité de formation sécurité ?

C'est l'assurance qui répond quand un client ou un tiers vous reproche un dommage lié à vos prestations de formation aux activités privées de sécurité. Elle couvre les frais de défense et les dommages et intérêts versés aux clients ou aux tiers, selon les conditions de votre contrat.

La RC Pro est-elle obligatoire pour un formateur en sécurité ?

Elle n'est pas imposée à toutes les activités de formation par la loi, mais elle est souvent exigée par contrat. Dans la plupart des cas, l'entreprise ou l'organisme qui vous confie une session demande une attestation d'assurance avant de signer. Vérifiez ce que prévoient vos conventions de formation.

Quels dommages sont couverts ?

Le contrat vise les dommages causés à des tiers à l'occasion de vos prestations :

  • les dommages corporels, comme la blessure d'un stagiaire lors d'un exercice pratique ;

  • les dommages matériels, comme un bien du client abîmé pendant une session ;

  • les dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire un préjudice purement financier subi par votre client.

Mes formateurs salariés sont-ils couverts ?

Oui, la couverture s'étend à vos employés pour les prestations réalisées dans le cadre de l'activité que vous avez déclarée. Pensez à déclarer les personnes qui animent des sessions pour votre compte au moment du devis.

Suis-je couvert si la réclamation arrive après la formation ?

Le contrat comprend la garantie RC Produits après-livraison, qui concerne les réclamations liées à une prestation déjà achevée. Les modalités et les délais dépendent des conditions de votre contrat, à consulter dans les Conditions Générales.

Quelles activités restent en dehors de ce contrat ?

Quelques exemples utiles à connaître avant de souscrire :

  • la garde rapprochée, le convoyage de fonds, ou la fonction de chargé de sécurité d'un site ou d'une manifestation ;

  • la fabrication d'alarmes ou d'équipements de vidéosurveillance ;

  • les interventions sur site après déclenchement d'alarmes sociales ;

  • la surveillance de process industriels.

Si une de ces activités fait partie de votre quotidien, signalez-la avant de souscrire.

Et si j'interviens sur un site sensible ?

Les activités exercées en zone aéroportuaire ou militaire, sur un site classé au sens de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, sur un site nucléaire ou un dépôt pétrolier ne relèvent pas de ce contrat. Déclarez précisément vos lieux d'intervention : c'est votre déclaration qui définit le périmètre de vos garanties.

Comment souscrire et sous quel délai ai-je mon attestation ?

Vous répondez à quelques questions sur votre activité de Formation sécurité, vous obtenez votre devis en ligne en 2 minutes, puis vous souscrivez si la proposition vous convient. Votre attestation d'assurance est disponible dès la souscription, ce qui vous permet de la transmettre à votre client tout de suite.