Quelles sont les assurances obligatoires pour chauffeurs VTC ?

Devenir chauffeur VTC en France, c’est ouvrir la porte à une carrière indépendante et dynamique, au cœur d’un secteur en pleine croissance. Mais avant de prendre la route, il est essentiel de comprendre les obligations qui vous protègent et sécurisent votre activité. L’assurance obligatoire VTC fait partie des fondements incontournables pour exercer en toute légalité… et en toute sérénité.

À retenir dès le départ : Deux assurances sont légalement obligatoires pour tout VTC en France :

• La Responsabilité Civile Circulation (RC circulation VTC)

• La Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro VTC)

Vous trouverez dans ce guide des définitions claires, des conseils pratiques et des exemples concrets pour répondre à toutes vos questions, qu’il s’agisse de débuter ou d’améliorer votre couverture.

Pour les bases du métier : Devenir chauffeur VTC - Guide complet

Les 2 Assurances Obligatoires pour les Chauffeurs VTC

Afin d’exercer en conformité avec la législation française, chaque chauffeur VTC doit souscrire aux assurances suivantes :

RC Circulation VTC – L’Assurance Auto Professionnelle Obligatoire

La RC circulation VTC est impérative pour tout véhicule utilisé à titre onéreux. Elle couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers lors de vos déplacements professionnels.

Exemple concret : Un accrochage en ramenant un client à destination : la RC circulation prend en charge les réparations et les dommages corporels éventuels.

À savoir : La carte verte d’assurance doit toujours être à bord du véhicule pendant votre activité.

Point clé: Pour l’exercice VTC, la RC circulation doit spécifier un usage professionnel du véhicule.

RC Professionnelle VTC – La RC Pro Exploitation Obligatoire

La RC pro VTC (parfois appelée RC exploitation VTC) couvre tous les dommages que vous pourriez causer à vos clients ou à d’autres tiers lors de la prestation de service, hors circulation.

Exemples concrets :

• Un client se blesse en montant dans votre véhicule et vous êtes tenu pour responsable.

• Une erreur dans la livraison de service (ex : oubli d’un arrêt demandé) cause un préjudice financier à un client.

Cas fréquents:

• Vous combinez l’activité VTC et le transport privé : la RC Pro reste obligatoire dès lors qu’il y a une prestation rémunérée.

En savoir plus : Assurances chauffeurs VTC – Guide pratique

Pourquoi Ces Assurances Sont-Obligatoires ?

Le Code des Transports (article L. 3120-4) ainsi que le Code des Assurances imposent la souscription de ces deux assurances pour protéger les usagers du transport public de personnes, mais aussi la pérennité des activités de chauffeurs.

• Protection du public :

  Sécurité financière et responsabilité en cas de sinistre.

• Protection du chauffeur :

  Evite la ruine en cas de poursuite judiciaire ou d’accident lourd.

• Distinction Taxi-VTC :

  Les exigences de base sont équivalentes, mais les régimes diffèrent selon les activités.

Comment Choisir une Bonne Assurance VTC ?

Choisir son assurance professionnelle VTC demande d’être attentif à plusieurs critères :

• Garanties et exclusions : Comparez la couverture et ce qui est exclu.

• Montant des franchises : Plus une franchise est basse, moins vous débourserez en cas de sinistre.

• Services d’assistance inclus : Dépannage, véhicule relais…

• Réactivité en cas de sinistre : Privilégiez les assureurs connus pour leur rapidité et leur accompagnement.

• Avis clients et support : Prendre appui sur les retours d’autres chauffeurs.

Sanctions en Cas de Défaut d’Assurance

Rouler sans assurance obligatoire VTC expose à des conséquences majeures :

• Amendes lourdes

  (jusqu’à 15 000 € pour défaut de RC Pro)

• Suspension ou retrait du permis

• Interdiction d’exercer la profession

• Confiscation et mise en fourrière du véhicule

• Obligation de payer personnellement tous les dommages causés, ce qui peut représenter plusieurs années de revenus

Cas réel : Un chauffeur VTC non assuré à la RC pro a été condamné à verser 18 000 € à un client blessé lors d’une mission, en plus d’être suspendu d’activité.

Assurances Complémentaires Recommandées (Mais Non Obligatoires)

Protéger son activité, ce n’est pas seulement répondre à la loi, c’est aussi anticiper les imprévus. Voici des compléments utiles :

Glossaire des Termes Clés VTC & Assurance

• Assurance obligatoire VTC : Ensemble des couvertures exigées pour exercer légalement comme VTC en France.

• RC pro VTC : Responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages aux tiers et clients hors circulation.

• RC circulation VTC : Responsabilité civile liée à l’utilisation professionnelle du véhicule.

• RC exploitation VTC : Synonyme de RC pro dans le contexte de l’activité VTC.

• Assurance professionnelle VTC : Toute assurance souscrite dans le cadre de l’activité (RC, flotte, perte d’exploitation…).

Combien Coûte une Assurance VTC ?

Astuce : Les assurances groupées peuvent offrir des tarifs avantageux. Adaptez votre niveau de couverture à votre activité.

Sécuriser Son Activité avec les Bonnes Assurances

Comprendre les assurances obligatoires VTC n’est pas seulement une démarche de conformité : c’est la clé d’une activité durable, sereine et ouverte à toutes les opportunités. Faites le point régulièrement sur vos garanties et n’hésitez pas à comparer les offres.

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