Lexique de l'assurance professionnelle : 50 termes essentiels expliqués simplement

Bienvenue sur le blog d'Insify, où nous rendons l'assurance compréhensible pour tous les professionnels, freelances, TNS et entrepreneurs. Ce glossaire réunit les 50 mots-clés les plus fréquemment rencontrés dans le monde de l'assurance professionnelle. Chaque terme est expliqué simplement, avec un objectif : vous aider à comprendre vos garanties, vos droits, et vos obligations.

Vocabulaire des assurances pour travailleurs indépendants

RC PRO / Responsabilité Civile Professionnelle: Obligation légale ou contractuelle pour de nombreux professionnels, la RC PRO couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité.

Sinistre assurance: Un sinistre est un événement imprévu (accident, erreur, dommage) qui déclenche la garantie de votre contrat d'assurance.

Plafond de garantie: Montant maximal que votre assureur peut vous rembourser en cas de sinistre. Il peut être annuel, par sinistre, ou par catégorie de dommage.

Franchise assurance: Montant qui reste à votre charge en cas de sinistre. Elle peut être fixe, proportionnelle ou relative.

Contrat d’assurance: Document juridique qui définit les garanties, obligations et conditions liées à votre couverture d’assurance.

Exclusion de garantie: Situations ou dommages non couverts par votre contrat d’assurance (ex : faute intentionnelle, retard, guerre...)

Obligation RC PRO: Certaines professions ont l'obligation de souscrire une RC PRO (métiers réglementés, BTP, métiers du conseil...).

Indemnisation: Somme versée par l’assureur pour compenser un dommage subit ou un préjudice causé.

Mutuelle TNS: Complémentaire santé adaptée aux Travailleurs Non Salariés (freelances, gérants, professions libérales).

Complémentaire santé: Contrat qui complète les remboursements de la Sécurité sociale pour les soins courants, hospitalisation, etc.

Ticket modérateur: Part des frais de santé qui reste à la charge du patient une fois le remboursement Sécu fait. Pris en charge par la mutuelle.

Reste à charge: Frais qui restent à payer par l’assuré après remboursement par la Sécu et la mutuelle.

Délai de carence: Période durant laquelle certaines garanties ne s’appliquent pas encore (après la souscription).

Tiers payant: Mécanisme permettant de ne pas avancer les frais chez certains professionnels de santé.

Remboursement Sécurité Sociale: Partie des dépenses de santé remboursée par l’Assurance Maladie, calculée sur une base de remboursement.

Prise en charge: Désignation générale du paiement (total ou partiel) par la Sécu, la mutuelle ou l’assureur.

Mutuelle travailleur indépendant: Offre santé pensée pour les auto-entrepreneurs, freelances ou gérants d'entreprise.

Prévoyance TNS: Contrat pour couvrir la perte de revenus en cas de maladie, accident, invalidité ou décès du travailleur indépendant.

Indemnités journalières: Montant versé quotidiennement pour compenser une perte de revenus pendant un arrêt de travail.

Incapacité temporaire: Incapacité d'exercer son métier temporairement, généralement suite à une maladie ou un accident.

Arrêt maladie travailleur indépendant: Arrêt déclaré par un médecin qui ouvre droit (ou non) à des indemnités via la prévoyance.

Capital décès: Somme versée aux bénéficiaires d’un contrat prévoyance en cas de décès de l’assuré.

Rente invalidité: Versement périodique accordé en cas d’invalidité partielle ou totale reconnue.

Quotité assurée: Pourcentage du revenu assuré par un contrat prévoyance (ex : 70 % des revenus nets).

Invalidité professionnelle: Incapacité à exercer sa profession, même si une autre activité reste possible.

Prévoyance auto entrepreneur: Offre adaptée aux micro-entrepreneurs pour prévoir la perte de revenus et les aléas de santé.

Délai de franchise: Temps à attendre avant que les indemnités journalières ne soient versées (ex : 3, 7 ou 30 jours).

RC Circulation / Assurance VTC

RC Circulation: Assurance obligatoire pour tout véhicule circulant. Elle couvre les dommages causés à autrui.

Assurance VTC: Contrat spécifique pour les chauffeurs professionnels de personnes (Uber, Bolt...).

Assurance titre onéreux: Nom juridique de l'assurance pour les transports rémunérés de passagers.

Responsabilité circulation: Ensemble des obligations et couvertures en cas d'accident de la route impliquant un véhicule assuré.

Devis assurance VTC: Simulation de prix pour couvrir un chauffeur professionnel selon son véhicule et sa zone d'activité.

Assurance voiture professionnelle: Contrat pour les véhicules liés à l’activité pro : VTC, commerciaux, artisans.

Couverture responsabilité véhicule: Garantie des dommages causés à un tiers par votre véhicule pro.

Conducteur secondaire: Personne autorisée à conduire le véhicule assuré mais non titulaire du contrat.

Véhicule professionnel: Tout véhicule utilisé dans le cadre d’une activité pro, soumis à des obligations spécifiques.

Dommages tous accidents: Formule d'assurance couvrant les dommages subis même en l'absence de tiers identifié.

Contrats et clauses à connaître

Prime d’assurance: Montant que vous payez pour bénéficier de votre couverture (mensuel, annuel...)

Souscripteur: Personne qui signe le contrat et engage la responsabilité juridique.

Avenant: Modification contractuelle intervenant en cours de contrat (ex : changement d'adresse, ajout de garanties...)

Résiliation contrat assurance: Fin d’un contrat, à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur, selon certaines conditions.

Durée de garantie: Période durant laquelle les garanties du contrat sont actives.

Renouvellement tacite: Reconduction automatique du contrat à échéance si aucune résiliation n’est faite.

Assurance obligatoire: Contrat imposé par la loi ou la convention collective (ex : RC pro, mutuelle, auto...)

Conditions générales assurance: Document détaillant les règles, exclusions et fonctionnement du contrat.

Exclusion contractuelle: Clause qui prévoit ce que l’assurance ne couvrira pas, même si c’est un sinistre.

Déclaration de sinistre: Procédure à suivre pour signaler un dommage à votre assureur et enclencher la couverture.

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