RC Pro agent commercial : la protection indispensable pour les agents commerciaux

Une assurance responsabilité civile peut coûter plus ou moins cher en fonction du type de société. Pour calculer leurs tarifs, les compagnies d'assurances tiennent compte de multiples paramètres, dont les suivants :

• Les garanties complémentaires souscrites : si vous souhaitez inclure d'autres garanties en plus de celles de base, telles que les garanties responsabilité civile exploitation, protection juridique, garantie cyber, défense et recours, perte d’exploitation, etc ;

• Le chiffre d'affaires de la société : un chiffre d'affaires élevé correspond à des risques financiers plus conséquents qu'il faut couvrir. Par conséquent, le prix appliqué aux cotisations imposées par l'assureur sera plus important ;

• La nature de l'activité professionnelle de la compagnie : certaines catégories professionnelles comportent de plus grands risques. Par exemple, un professionnel du bâtiment est tenu de souscrire une assurance RC pro à un prix élevé ;

• La taille de la structure : un auto-entrepreneur n'ayant à sa disposition qu'un bureau acquittera des cotisations d'assurance moins élevées que celles exigées pour une entreprise importante comptant un grand nombre de bureaux, puisque cette dernière présente moins de risques.

Cette combinaison de renseignements permet à l'assureur de déterminer le coût de la RC Pro et la RCE.

Si le tarif des assurances RC Exploitation et RC Pro vous paraît lourd, rappelez-vous qu'en cas de sinistre, ce tarif ne représentera rien en comparaison aux indemnités que vous devriez verser si des dommages matériels ou corporels étaient occasionnés.

Pour la majorité des entreprises, un grave sinistre ne pourrait être supporté financièrement : il est préférable de bénéficier d'une couverture complète pour tout type de risque pouvant exister.

En résumé, on peut dire qu'il y a tout autant de formules d'assurances RCP et RCE qu'il y a de sociétés implantées sur le sol national.

La mutuelle en tant qu'indépendant

Sachez que même en exerçant en tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de profiter des avantages offerts par une mutuelle pour obtenir un complément de remboursement des dépenses médicales correspondant à vos besoins

L’assurance responsabilité civile professionnelle Toute activité professionnelle est concernée par l'assurance responsabilité civile professionnelle (autrement qualifiée de RCP ou RC Pro). Tout sinistre survenant suite à l'engagement de la responsabilité civile sera ainsi protégé par ce type de contrat.

En d'autres termes, la RC professionnelle assure la protection de l'entreprise contre tout dommage encouru au cours de l'exercice de ses fonctions.

Ainsi, si une société commet, par l'intermédiaire de ses salariés, ou celui du dirigeant lui-même, des erreurs ou des fautes et qu'elle cause des dommages à un tiers, la responsabilité civile professionnelle se chargera de l'indemnisation de ce dernier.

L’assurance responsabilité civile du dirigeant

La responsabilité du dirigeant peut être personnellement engagée en cas d'inobservation de quelques prescriptions légales ou réglementaires, d'une clause statutaire ou de faute grave de gestion.

La garantie décennale

L'assurance décennale constitue une couverture obligatoire en termes de responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés par le professionnel de la construction à son client.

L’assurance cyber

Bien que vous ayez déjà souscrit une assurance responsabilité professionnelle, une assurance multirisque ou encore une couverture "Fraude", vous ne serez pas pour autant couvert contre les risques Cyber.

Non, les amendes administratives RGPD ne sont généralement pas couvertes par l'assurance RC Pro. Seuls les frais de défense et dommages-intérêts aux tiers le sont.

Oui, votre RC Pro agent commercial couvre les dommages résultant d'erreurs commises lors de la négociation de contrats pour vos mandants. Les frais de défense sont également pris en charge.

Non, les activités exercées sans mandat valide sont exclues de la couverture RC Pro. Vous devez toujours disposer d'un mandat en cours de validité pour bénéficier de la protection.

La franchise représente le montant qui restera à votre charge pour chaque sinistre. Le montant varie selon les garanties souscrites et est précisé dans vos Conditions Particulières.

Oui, les dommages résultant de conseils inadéquats ou inappropriés fournis dans le cadre de votre mission d'agent commercial sont couverts par votre assurance RC Pro.

Non, les actes commis en dépassement de vos pouvoirs d'agent commercial sont exclus de la couverture. Vous devez respecter les limites de votre mandat.