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RC Pro agent immobilier : la protection essentielle pour les professionnels de l'immobilier

En tant qu'agent immobilier indépendant, vous gérez des transactions complexes avec des enjeux financiers considérables. Entre erreurs d'estimation, vices cachés non détectés ou défaillances d'information, les risques peuvent engager votre responsabilité. L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) vous protège contre ces conséquences financières qui peuvent dépasser vos capacités. Ce guide vous explique pourquoi elle est indispensable, ce qu'elle couvre, ses coûts et comment choisir la bonne assurance pour exercer sereinement.

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Real Estate Agent

Pourquoi une assurance RC Pro est indispensable pour les agent immobilier

La RC Pro n'est pas qu'une simple précaution : c'est votre protection essentielle face aux risques financiers du quotidien immobilier.

  • Responsabilité professionnelle étendue : En tant qu'agent immobilier, vous conseillez vos clients sur des transactions majeures et manipulez des informations sensibles concernant des biens de grande valeur. Selon les conditions générales de responsabilité civile professionnelle, vous êtes responsable des conséquences de vos erreurs professionnelles, négligences ou manquements contractuels dans l'exercice de vos missions immobilières.

  • Exemples concrets : Imaginez qu'une erreur d'estimation de votre part fasse perdre une vente importante à votre client, ou que vous omettiez de signaler un vice apparent qui génère des frais considérables après la transaction. Peut-être qu'un défaut de conseil sur la faisabilité d'un projet immobilier entraîne des pertes financières pour votre mandant. Sans RC Pro, vous seriez personnellement responsable des préjudices financiers subis.

  • Impact financier sans protection : Les dommages en immobilier peuvent rapidement atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros : moins-value sur une vente, frais de remise en conformité, perte d'opportunité d'investissement, frais juridiques en cas de litige. Une RC Pro vous protège financièrement et juridiquement face à ces réclamations qui pourraient compromettre votre activité d'agent immobilier.

Real Estate Agent - Pen on paper

Quelques exemples

Que couvre une assurance RC Pro agent immobilier

  • RC Pro immobilière vs assurance classique : quelles spécificités ? L'activité d'agent immobilier présente des risques uniques liés aux transactions complexes et aux conseils spécialisés. Votre RC Pro couvre spécifiquement les conséquences de vos erreurs d'estimation, les manquements à vos obligations d'information, les défauts de conseil sur la faisabilité d'un projet immobilier - des risques spécifiques à votre secteur d'activité.

  • Garanties essentielles pour votre activité immobilière : Votre RC Pro couvre les dommages causés par une sous-estimation d'un bien générant une perte financière pour votre client, les erreurs dans l'évaluation de la rentabilité d'un investissement locatif, et l'omission de signaler des vices apparents découverts après transaction. Elle inclut également votre responsabilité en cas de manquement contractuel dans l'exécution de votre mandat ou de négligence dans vos prestations de conseil.

  • Ce qui échappe à votre couverture : Les sanctions disciplinaires de votre organisme professionnel ne sont pas couvertes, ni les amendes administratives. Les dommages résultant d'activités exercées sans les autorisations requises ou contraires à la déontologie professionnelle sont également exclus de votre protection. Les frais de mise en conformité réglementaire ne font pas partie de la couverture.

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Ce qui est couvert par notre RC Pro agent immobilier

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    Erreurs d'estimation immobilière

    Couverture des conséquences financières liées aux erreurs d'évaluation de biens immobiliers

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    Manquements contractuels

    Protection contre les réclamations pour non-respect des obligations dans les mandats de vente

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    Défauts de conseil

    Couverture des dommages causés par des conseils inadaptés ou insuffisants aux clients

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    Négligence professionnelle

    Protection en cas d'omission dans l'information sur les caractéristiques d'un bien

  • Qu'est ce qui est exclu ?

    Découvrez tout ce qui est inclus / exclu dans votre RC Pro

Combien coûte une assurance RC Pro agent immobilier ?

Le coût d'une assurance RC Pro agent immobilier peut varier en fonction de plusieurs facteurs spécifiques aux métiers de l'immobilier. Chez Insify, nous nous efforçons de proposer des tarifs transparents et adaptés à votre profil d'agent immobilier.

  • Fourchettes de prix : Les prix peuvent varier selon l'assureur, les garanties incluses et votre profil de risque immobilier. Chez Insify, la RC Pro pour agents immobiliers commence à 11 euros par mois. Et bonne nouvelle, avec notre programme de parrainage, elle peut vous coûter bien moins cher !

  • Variables à prendre en compte : Plusieurs éléments influencent le prix de votre RC Pro agent immobilier, tels que votre chiffre d'affaires, le nombre de mandats que vous gérez simultanément, les types de biens traités (résidentiel, commercial, luxe...), votre expérience dans le secteur immobilier, et l'étendue des garanties choisies pour couvrir vos activités de transaction.

  • Exemples : Par exemple, un agent immobilier débutant gérant principalement des appartements en résidentiel paiera moins qu'un expert spécialisé dans l'immobilier commercial ou de prestige avec des valeurs de biens importantes. De même, une couverture étendue incluant les erreurs d'estimation et l'assistance juridique spécialisée entraînera un coût plus élevé.

RC Pro et Exploitation 
RC Pro et Exploitation 

Audit 2

Comment souscrire une RC Pro VTC facilement ?

Chez Insify, nous savons que votre temps est précieux. C'est pourquoi nous avons simplifié au maximum le processus de souscription de votre RC Pro agent immobilier.

  • Étapes clés : En quelques clics, vous pouvez obtenir votre devis RC Pro agent immobilier et souscrire en ligne. Il vous suffit de renseigner quelques informations sur votre activité immobilière, votre chiffre d'affaires et le type de transactions que vous réalisez.

  • Documents nécessaires : Pour votre RC Pro spécialisée en transactions immobilières, vous aurez généralement besoin de vos informations d'entreprise (SIRET, statut juridique), d'une description de vos prestations (vente, achat, négociation, conseil en investissement immobilier) et éventuellement vos références professionnelles. Chez Insify, nous vous guidons pas à pas pour rassembler les informations nécessaires à votre secteur d'activité.

  • Délai moyen pour l'attestation : Avec Insify, vous pouvez obtenir votre attestation d'assurance RC Pro agent immobilier très rapidement, souvent en quelques heures seulement après la souscription. Vous pouvez ainsi débuter ou poursuivre vos activités de transaction immobilière en toute sérénité et conformité professionnelle.

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Consultant QSSE - Deal

Comment bien choisir votre RC Pro agent immobilier ?

Critères à comparer :

  • Les garanties offertes : Vérifiez les plafonds de remboursement spécifiques aux risques immobiliers (erreurs d'estimation, défauts de conseil, manquements contractuels). Assurez-vous que votre RC Pro couvre bien les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

  • Le prix : Comparez les tarifs, mais ne faites pas l'impasse sur la qualité des garanties adaptées à l'immobilier. Un tarif bas peut cacher des exclusions importantes pour votre secteur d'activité.

  • La franchise : Renseignez-vous sur le montant qui restera à votre charge en cas de sinistre lié à votre activité immobilière (erreur d'évaluation, vice non détecté, conseil inadapté).

  • Les exclusions : Soyez particulièrement attentif aux exclusions spécifiques à l'immobilier telles que les activités de promotion immobilière, la gestion locative, les conseils en investissements financiers, ou les prestations relevant de professions réglementées comme le notariat.

  • Le service client : Dans l'immobilier, les litiges peuvent survenir à tout moment dans le processus de transaction. Choisissez une assurance facilement joignable, avec une expertise des métiers de l'immobilier. Chez Insify, notre service client est 100 % en ligne et comprend les spécificités de votre secteur pour vous assister rapidement en cas de sinistre.

  • Erreurs à éviter : Ne vous contentez pas d'une RC Pro généraliste qui ne couvrirait pas les risques spécifiques aux transactions immobilières. Ne négligez pas l'importance d'une assurance qui comprend les enjeux du secteur immobilier moderne.

Real Estate Agent - Agreement

Plus de 10.000 indépendants nous font confiance

Je tiens à remercier François d'Insify d’avoir défendu une de mes demandes de prise en charge les plus compliquées et les plus délicates. Grâce à lui, l’assureur a fini par accepter ma demande. Merci encore !
J
Joseph
Il y a eu un dérapage dès le début de mon adhésion, j'ai appelé, Aline a constaté le souci, m' a clairement et gentiment fait part des mesures correctives à instaurer, et 1h plus tard tout était réglé. Pas de blabla inutile mais de la gentillesse, de l'efficacité et un suivi !
F
Frederic

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Nos réponses à vos questions sur la RC Pro agent immobilier

Comment est calculé le tarif annuel d’une RC Pro ?

Une assurance responsabilité civile peut coûter plus ou moins cher en fonction du type de société. Pour calculer leurs tarifs, les compagnies d'assurances tiennent compte de multiples paramètres, dont les suivants :

  • Les garanties complémentaires souscrites : si vous souhaitez inclure d'autres garanties en plus de celles de base, telles que les garanties responsabilité civile exploitation, protection juridique, garantie cyber, défense et recours, perte d’exploitation, etc ;

  • Le chiffre d'affaires de la société : un chiffre d'affaires élevé correspond à des risques financiers plus conséquents qu'il faut couvrir. Par conséquent, le prix appliqué aux cotisations imposées par l'assureur sera plus important ;

  • La nature de l'activité professionnelle de la compagnie : certaines catégories professionnelles comportent de plus grands risques. Par exemple, un professionnel du bâtiment est tenu de souscrire une assurance RC pro à un prix élevé ;

  • La taille de la structure : un auto-entrepreneur n'ayant à sa disposition qu'un bureau acquittera des cotisations d'assurance moins élevées que celles exigées pour une entreprise importante comptant un grand nombre de bureaux, puisque cette dernière présente moins de risques.

Cette combinaison de renseignements permet à l'assureur de déterminer le coût de la RC Pro et la RCE.

Si le tarif des assurances RC Exploitation et RC Pro vous paraît lourd, rappelez-vous qu'en cas de sinistre, ce tarif ne représentera rien en comparaison aux indemnités que vous devriez verser si des dommages matériels ou corporels étaient occasionnés.

Pour la majorité des entreprises, un grave sinistre ne pourrait être supporté financièrement : il est préférable de bénéficier d'une couverture complète pour tout type de risque pouvant exister.

En résumé, on peut dire qu'il y a tout autant de formules d'assurances RCP et RCE qu'il y a de sociétés implantées sur le sol national.

Assurance RC Pro : ce qu’il faut retenir

En qualité de dirigeant d'entreprise ou encore d'auto-entrepreneur, vous craignez certainement de voir se blesser vos clients ou vos salariés. La souscription d'une assurance responsabilité professionnelle et d’une RC exploitation permet de soulager ces craintes.

L'assurance responsabilité civile exploitation et la RC professionnelle permettent, toutes les deux, de couvrir les accidents corporels, les dommages matériels et les préjudices immatériels encourus par des tierces personnes.

Une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement conseillée, même lorsque la nature de votre activité professionnelle ne fait pas partie des activités réglementées.

En effet, toute personne exerçant une activité professionnelle risque, hélas, de porter préjudice à un tiers, à plus ou moins haute intensité. La souscription à cette assurance constitue la meilleure protection pour préserver votre entreprise.

Elle permet de protéger cette dernière des répercussions que peut avoir un sinistre, à première vue sans gravité, mais qui pourrait en réalité mettre en péril la continuité du fonctionnement de votre entreprise.

La souscription d'une police d'assurance RC pro relève de la responsabilité du dirigeant de la compagnie. À défaut, vous serez la personne responsable ; ce sera à vous de faire face, à titre personnel, aux dommages causés au client, sans compter les répercussions négatives que cela aura sur la capacité de votre entreprise d'assumer les dépenses relatives aux réparations.

La présente assurance, englobe par défaut tout risque lié aux :

  • Dommages causés à des tierces personnes en exerçant votre métier ;

  • Détériorations apportées au matériel et équipements mis à disposition ;

  • Préjudices portés au personnel ou causés par celui-ci.

Cependant, pour que votre couverture soit efficace, il est nécessaire de bien cerner les possibilités de sinistres inhérents à votre entreprise, en vue de compléter la protection accordée par votre police d'assurance par d’autres, comme la RC exploitation, la multirisque, la décennale, la mutuelle...

Qu’est-ce qu'une assurance RC Pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle, également connue sous le nom de RC Pro ou RCP, représente en quelque sorte une assurance vie pour votre entreprise.

Sa souscription est, dans certains cas, une obligation, mais reste vivement conseillée dans toutes les situations, car elle assure votre protection contre les éventuels dommages que vous pourriez causer à une tierce personne.

Effectivement, les conséquences que peut avoir un sinistre et son indemnisation sont souvent très lourdes ! L'assurance responsabilité civile professionnelle est une garantie importante qui va vous aider à exercer votre activité professionnelle en toute tranquillité, vous en priver serait une grosse perte.

Notons que l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre toutes les activités, toutes les formes juridiques et tous les régimes. Citons notamment :

  • La SARL ;

  • La SAS ;

  • Les professionnels libéraux ;

  • L'EURL ;

  • Les micro-entreprises ;

  • Les auto-entrepreneurs.

La souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation pour certaines professions, comme les professionnels de la construction, les métiers réglementés, à savoir les professions juridiques, de santé, de comptabilité, les agents libéraux, les chauffeurs de VTC.

Quelles autres assurances peuvent être pertinentes en tant qu’entrepreneur ?

La mutuelle en tant qu'indépendant

Sachez que même en exerçant en tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de profiter des avantages offerts par une mutuelle pour obtenir un complément de remboursement des dépenses médicales correspondant à vos besoins

L’assurance responsabilité civile professionnelle Toute activité professionnelle est concernée par l'assurance responsabilité civile professionnelle (autrement qualifiée de RCP ou RC Pro). Tout sinistre survenant suite à l'engagement de la responsabilité civile sera ainsi protégé par ce type de contrat.

En d'autres termes, la RC professionnelle assure la protection de l'entreprise contre tout dommage encouru au cours de l'exercice de ses fonctions.

Ainsi, si une société commet, par l'intermédiaire de ses salariés, ou celui du dirigeant lui-même, des erreurs ou des fautes et qu'elle cause des dommages à un tiers, la responsabilité civile professionnelle se chargera de l'indemnisation de ce dernier.

L’assurance responsabilité civile du dirigeant

La responsabilité du dirigeant peut être personnellement engagée en cas d'inobservation de quelques prescriptions légales ou réglementaires, d'une clause statutaire ou de faute grave de gestion.

La garantie décennale

L'assurance décennale constitue une couverture obligatoire en termes de responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés par le professionnel de la construction à son client.

L’assurance cyber

Bien que vous ayez déjà souscrit une assurance responsabilité professionnelle, une assurance multirisque ou encore une couverture "Fraude", vous ne serez pas pour autant couvert contre les risques Cyber.

Ma RC Pro couvre-t-elle les erreurs d'estimation de biens ?

Oui, votre RC Pro agent immobilier couvre les conséquences financières de vos erreurs d'évaluation immobilière. Les dommages causés à vos clients par une sous-estimation ou surestimation sont pris en charge.

Suis-je couvert si je donne un mauvais conseil d'investissement ?

Oui, les défauts de conseil dans votre domaine d'expertise immobilière sont couverts. Attention cependant, les conseils en investissements financiers sortent du cadre de votre activité d'agent immobilier.

Ma RC Pro couvre-t-elle la gestion locative ?

Non, la gestion locative et l'administration de biens sont exclues de votre couverture d'agent commercial immobilier. Ces activités nécessitent une assurance spécifique.

Que se passe-t-il si j'oublie de signaler un vice apparent ?

Votre RC Pro vous protège en cas d'omission dans l'information sur les caractéristiques d'un bien. Les frais de remise en état peuvent être pris en charge selon les termes du contrat.