Pourquoi est-il avantageux pour tout chef d'entreprise de souscrire une assurance protection juridique ?
Comme chef d'entreprise ou entrepreneur, vous êtes susceptible d'être confronté dans votre activité professionnelle à de nombreux litiges : contrôles fiscaux, conflit avec vos employés ou vos fournisseurs, etc.
Pour que vous puissiez vous consacrer entièrement et en toute sérénité à votre travail, vous pouvez confier à des assureurs experts la responsabilité de la gestion vos litiges professionnels en contractant une police d'assurance couvrant la protection juridique.
Protection juridique professionnelle : ce qu’il faut retenir
Face à l'augmentation du nombre de plaintes d'un client, de litiges ou de situations de conflit et devant un système juridique de plus en plus complexe, vous risquez de devoir faire face à ces situations tout seul avec beaucoup de limites.
La souscription d'une garantie de protection juridique professionnelle constitue une étape indispensable à la sécurisation de votre entreprise, et ce, quel que soit son statut (TPE, PME, constructeur, artisan, auto-entrepreneur, commerçant, etc).
Face à un litige, l'assurance PJ Pro vous permettra de mieux appréhender vos droits, afin de les revendiquer et de pouvoir vous défendre.
Elle vous accompagne dans la recherche de solutions négociées dans le respect et la préservation de votre intérêt. Si une action en justice est engagée, cette couverture juridique contribue à la prise en charge des dépenses engagées et des honoraires versés à votre avocat.
L'assurance protection juridique Pro met à votre disposition toutes les garanties nécessaires, particulièrement précieuses au vu des exigences de votre activité, dont les suivantes :
La garantie de protéger juridiquement votre société ;
L'accompagnement dans les situations de communication liées à des crises ;
La représentation pénale des salariés ;
La recherche de subventions et de subsides ;
La gestion à l'amiable des situations conflictuelles (la conciliation) ;
La prise en charge des dépenses engagées dans l'intervention ;
La couverture juridique des infractions aux règles de circulation, des accidents de la route, etc ;
La garantie du respect de la vie privée du dirigeant d'entreprise ;
La garantie de couverture en matière de fiscalité et d'URSSAF ;
Le recouvrement de vos créances et factures d'ordre professionnel.
Cette assurance est donc le complément idéal de votre assurance RC Pro et constitue pour vous une aide précieuse et indispensable.
Qu’est-ce qu’une protection juridique professionnelle ?
La définition de l'assurance protection juridique Pro est assez simple ; celle-ci vous permet de vous couvrir contre tous les risques juridiques inhérents à la pratique de votre métier et vous garantit un accompagnement complet dans vos démarches juridiques jusqu'à la fin de l'intervention. Cette assurance reste optionnelle, mais très fortement préconisée pour tout professionnel.
En effet, elle apporte un soutien juridique et une aide financière en cas de litige entre le titulaire de l'assurance et un de ses clients, fournisseurs, employés ou concurrents, dans les domaines majeurs du droit.
Cette couverture peut également être utilisée pour recueillir toute information et tout conseil relatifs à un problème quelconque, sans qu'il soit forcément nécessaire d'engager une procédure à proprement parler. Elle sert alors notamment à restreindre les chances de voir ce litige se transformer en action en justice.
L'assurance protection juridique Pro permet de garantir au dirigeant de l'entreprise la couverture de tout risque juridique relatif à l'exercice de son métier et de bénéficier de la consultation ou de l'assistance juridique d'un avocat dans tous les domaines du droit.
Elle assure également la prise en charge par l'assureur des dépenses de défense de l'assuré (honoraires des professionnels, frais d'expertise, services de droit etc.).
Parfois, cette couverture juridique Pro est incluse dans les options offertes dans les contrats RC professionnelle ou d'assurance multirisque. Toutefois, on peut facilement dénicher des contrats autonomes d'assurance protection juridique professionnelle.
La PJ Pro, bien qu'elle ne soit pas aussi populaire que l'assurance RC Pro, revêt pourtant une grande importance pour la protection et l'accompagnement d'une société confrontée à des contentieux.
Quels sont les risques couverts par la protection juridique professionnelle ?
L'assurance protection juridique Pro vous permettra, au besoin, de faire valoir vos droits et de défendre vos intérêts, par le biais d'une démarche à l'amiable ou d'une procédure pénale.
La PJ professionnelle est destinée à couvrir un grand nombre de situations à risque, notamment les suivantes :
Les conflits avec les salariés : la défense devant le conseil de prud'hommes ;
Les risques liés aux organisations sociales : le régime social des indépendants, l'URSSAF, l'institution de prévoyance, etc ;
Les risques liés la réputation électronique de la société et de ses dirigeants ;
L’usurpation de votre identité professionnelle ;
Un conflit avec les services administratifs, les établissements bancaires et les compagnies d'assurances ;
Les différends avec un client, un fournisseur ou encore un concurrent ;
L'entretien, la vente, l'acquisition, la copropriété et la réalisation de travaux dans vos locaux professionnels ;
La couverture pénale de la société ;
La défense pénale et la protection disciplinaire du chef d'entreprise ;
L'acquisition, la vente et le dépannage des véhicules de l'entreprise ;
Les contentieux liés à la fiscalité.
Comment est calculé le tarif d’une protection juridique professionnelle ?
Une protection juridique Pro coûte plus ou moins cher en fonction du type de contrat. Ainsi, dans le cas de la souscription autonome d'un contrat de protection juridique pro, le prix moyen se situe le plus souvent entre 50 et 70 euros par an. Les formules haut de gamme très complètes atteignent, parfois, les 300 euros par an.
Cela dit, il est possible de se tourner vers un contrat d'assurance RC Pro ou multirisque pour se prémunir davantage et pouvoir mener votre activité sans limites de manière plus tranquille.
Si la protection juridique fait partie intégrante de ces assurances professionnelles, la tarification de cette garantie est plus avantageuse, puisqu'elle se situe entre 20 et 60 euros par an.
Il est important de rappeler que les tarifications et les garanties proposées sont très variables d'un assureur à l'autre, raison pour laquelle il est important de comparer avec soin les différentes propositions de formules de protection juridique professionnelle disponibles.
Comment souscrire à une protection juridique professionnelle ?
Lors de l'exercice de votre activité professionnelle, en tant qu'entrepreneur, artisan, commerçant ou indépendant, vous risquez de vous exposer à des problèmes de nature juridique.
En fonction des garanties proposées dans les formules d'assurance, la protection juridique Pro de votre société vous assure une assistance appropriée pour faire face à ces litiges.
Le meilleur contrat de protection juridique Pro est celui qui s'adapte le mieux à vos nécessités et aux besoins de votre service. Afin de vous guider dans votre recherche, les compagnies d'assurances mettent à votre disposition une équipe d'experts et de conseillers qui vous aideront à faire le choix qui vous convient le mieux.
Comparer les offres d'assurances protection juridique Pro est essentiel pour décrocher cette protection et bénéficier des meilleurs prix. Ainsi, vous pouvez avoir un aperçu général des diverses propositions disponibles sur le marché en utilisant un comparateur en ligne.
Tout ce que vous avez à faire, pour obtenir un devis, est de remplir un formulaire en ligne et de fournir toute information requise sur votre activité et vos attentes.
Pour ne pas commettre d'erreurs et vous éviter des surprises désagréables, effectuez de préférence plusieurs demandes gratuites de devis, sans engagement de votre part.
Quelles autres assurances peuvent être pertinentes en tant qu'entrepreneur ?
Être à la tête d'une compagnie vous impose de nombreuses obligations et de multiples contraintes. Effectivement, le quotidien de tout chef d'entreprise, quel que soit son statut, n'est pas exempt de risques. Raison pour laquelle, justement, il est indispensable de souscrire à différentes assurances suite à la création de votre activité. En effet, dans le cadre de son service, le professionnel peut être confronté à des aléas, qui peuvent entraîner des dommages importants pour l'entreprise.
En dehors des sinistres graves, nul ne peut être exempt de toute erreur et d'incidents involontaires pouvant engendrer des pertes financières.
Bien souvent, lorsqu'un sinistre survient, les charges qui incombent à l'entrepreneur sont si importantes qu'elles peuvent mettre en péril l'ensemble de son patrimoine professionnel et personnel. C'est pourquoi certaines assurances sont indispensables pour devancer les éventuels soucis, indépendamment de votre statut.
La RC Pro
Le but de la RC Pro est de prendre en charge tout dommage causé à des tiers. Ainsi, elle couvre, de manière générale, tous les sinistres et dommages pouvant survenir dans le cadre de l'activité de la société.
Elle permet également de couvrir les biens des clients de celle-ci, ainsi que ceux subissant les répercussions du dommage causé par la société.
La RC exploitation
Cette dernière ne couvre que les risques de responsabilité civile liés aux préjudices causés aux tiers par la firme. Bien qu'elle soit facultative, elle reste vivement recommandée. Sachez effectivement qu'en qualité d'entrepreneur, vous êtes obligé de réparer tout dommage porté à des tiers.
L’assurance Cyber
Pour finir, la garantie cyber assure la protection des sociétés face aux risques liés aux systèmes informatiques et aux attaques cybernétiques. Elle vise à conserver une sécurité maximale et une stabilité financière certaine.
