L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les graphistes et designers 🖥️

Nous vous présentons ici une explication détaillée du champ d'application de cette assurance, sa couverture, son prix, ainsi que des situations dans lesquelles elle pourrait vous être utile.

Assurance RC Pro pour graphiste et designer, ce qu’il faut retenir

Tout d'abord, sachez que le métier de graphiste ne fait pas l'objet d'une obligation en matière d'assurances. Effectivement, seules les professions réglementées, dont l'activité de graphiste n'est pas comprise, sont obligatoirement soumises à une obligation de souscription à des assurances professionnelles, notamment à une RC Pro.

Dans le cadre de votre activité de designer ou de graphiste indépendant, vous risquez de causer un préjudice à un de vos clients. Même si sa cause n'est pas volontaire, votre responsabilité juridique peut être engagée. C'est pourquoi la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle s'avère indispensable !

Cette assurance vous garantit une couverture efficace en cas de préjudice corporel, matériel ou immatériel, pouvant survenir dans votre agence ou chez le client. Le degré de couverture et les risques inclus dans un tel contrat dépendent évidemment de la compagnie d'assurance et de la formule choisie.

Le champ d'application de la RC Pro est vaste et se compose généralement de trois principales formes de couverture, à savoir :

• La responsabilité professionnelle ;

• La RC exploitation ;

• La garantie défense et recours.

Le coût moyen d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour un graphiste est de 200 € par année. Toutefois, ce tarif peut varier en fonction de différents facteurs, notamment le chiffre d'affaires de votre entreprise, le degré de couverture souhaité, le nombre de garanties, etc.

Pour cette raison, le conseil que nous vous donnons est de bien choisir votre contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle en tenant compte des risques que vous prenez au quotidien en tant que designer/graphiste, de vos besoins et de votre activité.

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Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro pour graphiste et designer ?

La responsabilité civile professionnelle consiste en toute simplicité à l'obligation à laquelle est soumis le responsable d'un acte dommageable pour en assurer la réparation si ce dernier est déclaré responsable dudit acte, à la suite d'une erreur professionnelle.

Vous pouvez, par exemple, commettre une erreur de programmation informatique, donner un conseil erroné à votre client, divulguer des données confidentielles, perdre des documents "clients", enfreindre les termes d'un contrat ou encore endommager un équipement informatique. Autant d'erreurs qui risquent de mettre en jeu votre responsabilité civile professionnelle.

L'assurance RC professionnelle vous couvre donc efficacement contre les erreurs ou les problèmes, particulièrement dans le cadre de la prestation de services fournie au cours de votre travail.

À noter que dans la majorité des contrats d'assurance RC pro, figure également une RC exploitation ou une protection juridique vous protégeant contre les conséquences négatives pouvant découler d'un sinistre.

La RC exploitation sert à protéger votre clientèle (ou tout autre tiers) en cas de sinistre lié à l'exercice du métier de graphiste ou designer. Cette assurance est particulièrement utile lorsque, par exemple, vous vous déplacez chez vos clients ou lorsque ces derniers sont reçus dans votre entreprise. De même, le volet défense et recours constitue une garantie intéressante dans le cadre d'un litige qui vous oppose à l'un de vos clients.

En pratique, à compter du moment où votre responsabilité est engagée à titre professionnel, une police d'assurance RC pro est nécessaire à la prise en charge des divers dommages qui en découlent. Sont ainsi couverts les préjudices physiques (corporels), matériels et immatériels (envers un tiers ou une entreprise) causés de façon non intentionnelle, par une erreur, une imprudence ou un manquement.

Est-il obligatoire pour un designer indépendant de souscrire à une RC Pro ?

Cette question revient très souvent et est posée par beaucoup de professionnels du designe graphique. La réponse est très simple : non, la souscription de cette assurance n'est pas une obligation, mais reste vivement conseillée si vous voulez assurer le développement et la continuité de votre entreprise.

En effet, si vous êtes auto-entrepreneur ou chef d'entreprise, vous n'êtes en principe obligé de souscrire à aucune assurance autre que celle qui couvre votre local professionnel, pour vous protéger face aux éventuels dommages causés par un incendie ou un dégât des eaux. De même, vous êtes tenu d'assurer le véhicule que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle.

Que couvre la RC pro pour graphiste ou designer ?

Dans le cadre de son métier, le graphiste (indépendant ou freelance) est confronté à divers incidents liés à son travail, justifiant ainsi l'intérêt et la nécessité de se munir d'une protection efficace contre ces risques, en souscrivant une police d'assurance correspondant à cette profession.

En effet, l'erreur faisant partie de la nature humaine, vous pouvez un jour causer un préjudice à un tiers, que ce soit une entreprise ou un individu. Or, si le différend aboutit devant la justice, vous pouvez être contraints de payer des sommes considérables en guise de dédommagement. À moins de disposer d'une assurance de qualité.

Par conséquent, l'assurance RC Pro est fortement conseillée à tous les professionnels dans le domaine du design, de la conception de sites web ou de la conception et la communication graphique, etc. Une telle profession risque effectivement de mettre en jeu votre responsabilité, et ce, à de nombreuses occasions :

• En cas d'omission, d'inexactitude ou d'oubli dans la réalisation de votre mission ;

• Une erreur de droit, une erreur de fait ou encore d'appréciation ;

• La divulgation d'une information confidentielle ;

• Une allégation relative à un vol de propriétés intellectuelles ;

• Des retards dans la fourniture et la réalisation de vos commandes (création multimédia, web design, marketing digital, etc) ;

• La perte des données importantes du client ;

• Le non-respect des engagements de conseil, de renseignement, de prévention ou de collaboration qui vous incombent.

Dans ces situations, par exemple, si vous ne disposez pas d'une couverture adéquate (RC Pro), vous serez probablement obligé de prendre en charge la totalité des dommages résultant des sinistres causés lors de l'exercice de votre métier. Autrement dit, si vous êtes poursuivi en justice, vous aurez l'obligation de payer des indemnités de réparation au profit de votre client.

C'est là qu'intervient justement cette assurance professionnelle pour graphiste, dont la souscription revêt un intérêt majeur. Si la couverture est efficace, le paiement des dédommagements sera alors pris en charge par votre assureur et non par vos propres fonds.

Quel est le prix d’une RC Pro pour graphiste ou designer ?

Vous trouverez ci-dessous les tarifs moyens pratiqués pour une police d'assurance RC professionnelle et pour une couverture plus étendue (multirisque) pour un designer graphique (web, multimédia, marketing,etc.).

Afin de choisir la police qui répond réellement à vos besoins, utilisez un comparateur en ligne d'assurances pour économiser votre temps en obtenant des offres de devis adaptées à vos exigences.

Comment est calculé le tarif annuel d’une RC Pro ?

La somme à payer pour assurer votre entreprise est déterminée par de nombreux critères. Afin d'avoir un devis personnalisé, l'assureur aura besoin de connaître :

• Le chiffre d'affaires actuel ou prévisionnel de votre agence de design graphique ;

• Le nombre et la description précise de vos activités annexes (il est possible d'avoir d'autres occupations annexes à votre entreprise de design et communication graphique) ;

• Vos qualifications et votre ancienneté, sachant que plus vous avez d'expérience ou de qualifications, plus vous inspirez confiance aux assureurs et plus le prix de votre police est avantageux ;

• Les garanties auxquelles vous aimeriez avoir accès, car plus elles sont multiples, plus le tarif de vos cotisations augmente forcément ;

• Le niveau des franchises et le montant maximal des indemnités. Il est conseillé de choisir un plafond de garantie au moins équivalent à la valeur du chiffre d'affaires, car plus grande est la taille de la société de graphisme, plus important est le poids du risque induit par une catastrophe ;

• La localisation géographique (même si cette information influe très peu sur le tarif de la RC graphiste, certaines régions sont, parfois, exclues du champ de compétence des assureurs).

Comment souscrire à une RC Pro en tant que graphiste ou designer ?

Si certaines compagnies d'assurance mettent en place des polices d'assurance qui correspondent parfaitement aux besoins des graphistes (entreprise, freelances, indépendants...) d'autres, en revanche, se limitent à des polices générales. Ainsi, vous devez toujours privilégier un contrat d'assurance spécialement conçu pour votre domaine de spécialisation.

Par ailleurs, le choix de votre assurance RC Pro doit être basé sur une analyse approfondie et détaillée des clauses de la police d'assurance que l'on vous propose.¨Vous devez donc accorder une attention particulière aux éléments suivants :

• Les différentes garanties comprises dans l'assurance ou en option (RC Pro, RC exploitation, défense et recours, protection juridique, etc.) ;

• Le niveau de couverture offert ;

• La somme correspondant aux différentes franchises prévues ;

• La possibilité d’inclure d’autres garanties en complément.

Enfin, pensez aussi à vous informer sur la notoriété de la compagnie d'assurance à laquelle vous vous adressez, ainsi que sur sa réactivité et sa fiabilité.

La RC Pro en tant que graphiste ou designer auto-entrepreneur

Il est possible d'exercer le métier de designer graphique en étant sous le statut d'auto-entrepreneur. Sur le plan juridique, ce dernier ne change rien à vos responsabilités et obligations.

En effet, la souscription d'une RC Pro reste toujours une solution avantageuse, afin de pouvoir supporter les éventuelles dépenses liées à l'indemnisation d'un client, car les risques inhérents à la pratique du métier de graphiste sont tout à fait similaires, qu'il s'agisse d'un micro-entrepreneur ou d'une entreprise à titre individuel.

En souscrivant une police d'assurance pour graphiste en freelance, assurez-vous que la formule qui vous est proposée soit assez avantageuse, compte tenu de la nature de votre statut.

Il faut également savoir que si vous changez votre statut juridique, vous devrez en informer la compagnie d'assurance, afin qu'elle puisse actualiser votre police.

Quelles autres assurances peuvent être pertinentes en tant que graphiste ou designer ?

Afin de garantir une prestation de services professionnels (web design, graphisme, création publicitaire, marketing digital...) de manière sereine et être protégé en toutes circonstances, vous devez pareillement repérer les autres contrats d'assurances nécessaires. Dans le cadre de la pratique du métier de graphiste, il existe plusieurs polices d'assurance qui peuvent vous être utiles, à savoir :

• La protection juridique professionnelle ;

• La complémentaire santé ;

• La prévoyance.