L'assurance RC Pro sans engagement pour les graphistes et designers 🖥️
En tant que graphiste ou designer UX/UI, vous travaillez sur des projets qui peuvent être incroyablement gratifiants. Mais de nombreux risques existent tels qu'un retard dans l'exécution de vos missions ou des problèmes de propriété intellectuelle, comme une divulgation accidentelle. C'est pourquoi notre offre RC Pro est là pour vous, elle vous permet de travailler en toute sérénité.
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Ce qui est couvert par notre Responsabilité Civile Professionnelle :
Faute, erreur ou omission Prise en charge des coûts suite à une erreur, un défaut d’intervention ou d’une faute non intentionnelle.
Manquements contractuels Prise en charge des coûts suite à un manquement dans l’exécution de vos obligations contractuelles.
Dommages matériels Prise en charge des dommages matériels causés dans le cadre de votre activité.
Dommages corporels Prise en charge des dommages corporels (blessures, décès) liés à vos prestations ou produits.
Dommages aux biens confiés Prise en charge des coûts suite à la perte ou la dégradation de biens qui vous ont été confiés.
Données personnelles Prise en charge des coûts de notifications et d’atteinte à votre réputation suite à une violation de données.
RC après livraison Prise en charge de tous dommages causés à des tiers par vos produits après leur livraison et des travaux ou services après leur exécution.
Assistance juridique et frais de défense Prise en charge les coûts liés à votre défense en cas de règlement à l'amiable ou devant le tribunal.
Avec Insify, c’est aussi simple que ça
Parlez-nous de votre activité Vous faites de l'UX, de l'UI ou du graphisme ? Insify a l’assurance qu’il vous faut.
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Ce que nos clients pensent de nous
"Enfin une plateforme qui est claire et simple d'utilisation. J'ai eu besoin d'une assurance RC Pro pour ma microentreprise. Avec Insify, deux trois clics et voilà, c'est réglé."
"L'expérience avec une INSIFY était parfaite. Et cela sur tous les plans. Je suis très satisfaite."
Nos réponses à vos questions
La Responsabilité Civile (RC) est une assurance qui vise à protéger votre entreprise contre les répercussions juridiques et financières d'une erreur ou d'un accident, qu'il s'agisse d'un faux pas mineur ou d'une situation plus grave. L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est là pour vous si vous endommagez accidentellement les biens d'une personne, si vous lui infligez des dommages corporels ou si vous lui causez un préjudice dans le cadre de vos activités professionnelles.
La Responsabilité Civile Professionnelle - qui est obligatoire pour certaines professions réglementées - couvre les dommages causés par les actions ou les négligences de votre entreprise.
Alors que la Responsabilité Civile Exploitation vous couvre pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie quotidienne de votre entreprise - par exemple, si quelqu'un tombe et vous poursuit parce qu'il y a de la glace sur le trottoir devant vos locaux.
Si vous exercez une profession réglementée, il est probable que l'assurance responsabilité civile professionnelle soit obligatoire dans votre cas. C'est généralement le cas pour les professionnels de la santé, les comptables, les agents immobiliers...
Mais plus généralement, il est important d'être couvert par une assurance responsabilité civile même si vous n'avez pas d'obligations légales.
Si un client pense avoir été mal traité par l'un de vos employés et intente un procès ? Ou si quelqu'un se blesse dans vos locaux et décide de vous poursuivre en justice ? Si une telle situation se produit, elle pourrait non seulement ruiner votre entreprise, mais aussi votre vie.
Avec notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle, vous n'avez plus à vous soucier de ce genre de risque. Vous gagnez en sérénité et pouvez vous concentrer sur ce qui est important pour vous : la croissance de votre entreprise !
Chez nous, l'assurance RC Pro démarre à 11 € par mois. La plupart des entrepreneurs paient entre 11 et 30 € par mois pour leur responsabilité professionnelle chez Insify.
En plus des garanties incluses dans dans votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle, vous pouvez ajouter des garanties complémentaires pour couvrir des besoins spécifiques.
Les garanties suivantes sont disponibles :
1. La Responsabilité Civile Employeur : elle couvre les conséquences pécuniaires que vous pouvez subir en tant qu'employeur, c'est-à-dire les dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés à vos employés.
Bon à savoir : cet option inclus la couverture en cas de faute inexcusable qui vous protège si un accident se produit parce que vous n'avez pas pris les mesures nécessaires pour l'éviter.
2. Vols commis par des préposés : elle couvre les conséquences pécuniaires d’un vol commis par l’un de vos employés pendant l’exercice de ses fonctions.
3. Atteinte à l'environnement et préjudice écologique : elles vous couvrent en cas de pollution accidentelle de l'environnement en prenant en charge l'indemnisation des victimes matérielles, corporelles et environnementales ainsi que certains frais de dépollution et de nettoyage.
Parmi les exclusions les plus courantes d'une Responsabilité Civile Professionnelle figurent les dommages intentionnels, les contraventions et amendes, ainsi que les pertes dues à des causes naturelles.
Le details des exclusions se trouvent dans les conditions générales qui accompagnent notre devis.
Notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les assurés établis en France métropolitaine contre les réclamations dans le monde entier (sauf USA / Canada).
Vous envisagez de souscrire un contrat d'assurance RC pro ou une RC exploitation ? Vous devez, dans cette hypothèse, faire le bilan des sinistres auxquelles vous pouvez être confronté. Effectivement, ces derniers sont bien différents en fonction du type d'entreprise que vous possédez.
Vous devez, par exemple, savoir que le prix d'une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à un auto-entrepreneur est moins élevé que celui destiné à une structure comptant un grand nombre d'employés.
Pensez également à prendre en considération vos contraintes budgétaires. La souscription d'un contrat complet comprenant notamment un volet protection juridique ne représente pas le même niveau de cotisation qu'un contrat un peu plus " basique " qui n'assure que votre entreprise.
Afin de déterminer quel contrat est vraiment adapté à vos besoins, servez-vous d'un comparateur d'assurances qui vous fera économiser un temps précieux en vous faisant parvenir des offres adaptées à votre situation et des formules à différents devis.
Pour faire un choix judicieux parmi les différentes formules d'assurance proposées par le comparateur, il convient de prendre en compte, lors du devis, deux éléments essentiels :
Les plafonds de garantie et les exclusions, dans le but de ne laisser planer aucune incertitude sur les sinistres non couverts ;
Les sommes maximales prises en charge, en vue d'identifier les plus avantageuses.
Si vous êtes auto-entrepreneur, la souscription d'un contrat d'assurance RC pro peut être suffisante pour vous couvrir de manière optimale. Mais si vous dirigez une entreprise de taille importante et que cette dernière est en constante progression, vous pourriez, en effet, aller encore plus loin en souscrivant d'autres assurances.
La mutuelle en tant qu'indépendant
Sachez que même en exerçant en tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de profiter des avantages offerts par une mutuelle pour obtenir un complément de remboursement des dépenses médicales correspondant à vos besoins
L’assurance responsabilité civile du dirigeant
La responsabilité du dirigeant peut être personnellement engagée en cas d'inobservation de quelques prescriptions légales ou réglementaires, d'une clause statutaire ou de faute grave de gestion.
Bien que vous ayez déjà souscrit une assurance responsabilité professionnelle, une assurance multirisque ou encore une couverture "Fraude", vous ne serez pas pour autant couvert contre les risques Cyber.
L'assurance décennale constitue une couverture obligatoire en termes de responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés par le professionnel de la construction à son client.
Envie d'en savoir plus ? Consultez notre blog
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Nous vous présentons ici une explication détaillée du champ d'application de cette assurance, sa couverture, son prix, ainsi que des situations dans lesquelles elle pourrait vous être utile.
Assurance RC Pro pour graphiste et designer, ce qu’il faut retenir
Tout d'abord, sachez que le métier de graphiste ne fait pas l'objet d'une obligation en matière d'assurances. Effectivement, seules les professions réglementées, dont l'activité de graphiste n'est pas comprise, sont obligatoirement soumises à une obligation de souscription à des assurances professionnelles, notamment à une RC Pro.
Dans le cadre de votre activité de designer ou de graphiste indépendant, vous risquez de causer un préjudice à un de vos clients. Même si sa cause n'est pas volontaire, votre responsabilité juridique peut être engagée. C'est pourquoi la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle s'avère indispensable !
Cette assurance vous garantit une couverture efficace en cas de préjudice corporel, matériel ou immatériel, pouvant survenir dans votre agence ou chez le client. Le degré de couverture et les risques inclus dans un tel contrat dépendent évidemment de la compagnie d'assurance et de la formule choisie.
Le champ d'application de la RC Pro est vaste et se compose généralement de trois principales formes de couverture, à savoir :
La responsabilité professionnelle ;
La RC exploitation ;
La garantie défense et recours.
Le coût moyen d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour un graphiste est de 200 € par année. Toutefois, ce tarif peut varier en fonction de différents facteurs, notamment le chiffre d'affaires de votre entreprise, le degré de couverture souhaité, le nombre de garanties, etc.
Pour cette raison, le conseil que nous vous donnons est de bien choisir votre contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle en tenant compte des risques que vous prenez au quotidien en tant que designer/graphiste, de vos besoins et de votre activité.
Vous souhaitez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ? Faites votre choix parmi les assurances RC Pro en ligne à l'aide d'un comparateur et bénéficiez de devis personnalisés et de formules au meilleur prix.
Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro pour graphiste et designer ?
La responsabilité civile professionnelle consiste en toute simplicité à l'obligation à laquelle est soumis le responsable d'un acte dommageable pour en assurer la réparation si ce dernier est déclaré responsable dudit acte, à la suite d'une erreur professionnelle.
Vous pouvez, par exemple, commettre une erreur de programmation informatique, donner un conseil erroné à votre client, divulguer des données confidentielles, perdre des documents "clients", enfreindre les termes d'un contrat ou encore endommager un équipement informatique. Autant d'erreurs qui risquent de mettre en jeu votre responsabilité civile professionnelle.
L'assurance RC professionnelle vous couvre donc efficacement contre les erreurs ou les problèmes, particulièrement dans le cadre de la prestation de services fournie au cours de votre travail.
À noter que dans la majorité des contrats d'assurance RC pro, figure également une RC exploitation ou une protection juridique vous protégeant contre les conséquences négatives pouvant découler d'un sinistre.
La RC exploitation sert à protéger votre clientèle (ou tout autre tiers) en cas de sinistre lié à l'exercice du métier de graphiste ou designer. Cette assurance est particulièrement utile lorsque, par exemple, vous vous déplacez chez vos clients ou lorsque ces derniers sont reçus dans votre entreprise. De même, le volet défense et recours constitue une garantie intéressante dans le cadre d'un litige qui vous oppose à l'un de vos clients.
En pratique, à compter du moment où votre responsabilité est engagée à titre professionnel, une police d'assurance RC pro est nécessaire à la prise en charge des divers dommages qui en découlent. Sont ainsi couverts les préjudices physiques (corporels), matériels et immatériels (envers un tiers ou une entreprise) causés de façon non intentionnelle, par une erreur, une imprudence ou un manquement.
Est-il obligatoire pour un designer indépendant de souscrire à une RC Pro ?
Cette question revient très souvent et est posée par beaucoup de professionnels du designe graphique. La réponse est très simple : non, la souscription de cette assurance n'est pas une obligation, mais reste vivement conseillée si vous voulez assurer le développement et la continuité de votre entreprise.
En effet, si vous êtes auto-entrepreneur ou chef d'entreprise, vous n'êtes en principe obligé de souscrire à aucune assurance autre que celle qui couvre votre local professionnel, pour vous protéger face aux éventuels dommages causés par un incendie ou un dégât des eaux. De même, vous êtes tenu d'assurer le véhicule que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle.
Que couvre la RC pro pour graphiste ou designer ?
Dans le cadre de son métier, le graphiste (indépendant ou freelance) est confronté à divers incidents liés à son travail, justifiant ainsi l'intérêt et la nécessité de se munir d'une protection efficace contre ces risques, en souscrivant une police d'assurance correspondant à cette profession.
En effet, l'erreur faisant partie de la nature humaine, vous pouvez un jour causer un préjudice à un tiers, que ce soit une entreprise ou un individu. Or, si le différend aboutit devant la justice, vous pouvez être contraints de payer des sommes considérables en guise de dédommagement. À moins de disposer d'une assurance de qualité.
Par conséquent, l'assurance RC Pro est fortement conseillée à tous les professionnels dans le domaine du design, de la conception de sites web ou de la conception et la communication graphique, etc. Une telle profession risque effectivement de mettre en jeu votre responsabilité, et ce, à de nombreuses occasions :
En cas d'omission, d'inexactitude ou d'oubli dans la réalisation de votre mission ;
Une erreur de droit, une erreur de fait ou encore d'appréciation ;
La divulgation d'une information confidentielle ;
Une allégation relative à un vol de propriétés intellectuelles ;
Des retards dans la fourniture et la réalisation de vos commandes (création multimédia, web design, marketing digital, etc) ;
La perte des données importantes du client ;
Le non-respect des engagements de conseil, de renseignement, de prévention ou de collaboration qui vous incombent.
Dans ces situations, par exemple, si vous ne disposez pas d'une couverture adéquate (RC Pro), vous serez probablement obligé de prendre en charge la totalité des dommages résultant des sinistres causés lors de l'exercice de votre métier. Autrement dit, si vous êtes poursuivi en justice, vous aurez l'obligation de payer des indemnités de réparation au profit de votre client.
C'est là qu'intervient justement cette assurance professionnelle pour graphiste, dont la souscription revêt un intérêt majeur. Si la couverture est efficace, le paiement des dédommagements sera alors pris en charge par votre assureur et non par vos propres fonds.
Quel est le prix d’une RC Pro pour graphiste ou designer ?
Vous trouverez ci-dessous les tarifs moyens pratiqués pour une police d'assurance RC professionnelle et pour une couverture plus étendue (multirisque) pour un designer graphique (web, multimédia, marketing,etc.).
Afin de choisir la police qui répond réellement à vos besoins, utilisez un comparateur en ligne d'assurances pour économiser votre temps en obtenant des offres de devis adaptées à vos exigences.
Comment est calculé le tarif annuel d’une RC Pro ?
La somme à payer pour assurer votre entreprise est déterminée par de nombreux critères. Afin d'avoir un devis personnalisé, l'assureur aura besoin de connaître :
Le chiffre d'affaires actuel ou prévisionnel de votre agence de design graphique ;
Le nombre et la description précise de vos activités annexes (il est possible d'avoir d'autres occupations annexes à votre entreprise de design et communication graphique) ;
Vos qualifications et votre ancienneté, sachant que plus vous avez d'expérience ou de qualifications, plus vous inspirez confiance aux assureurs et plus le prix de votre police est avantageux ;
Les garanties auxquelles vous aimeriez avoir accès, car plus elles sont multiples, plus le tarif de vos cotisations augmente forcément ;
Le niveau des franchises et le montant maximal des indemnités. Il est conseillé de choisir un plafond de garantie au moins équivalent à la valeur du chiffre d'affaires, car plus grande est la taille de la société de graphisme, plus important est le poids du risque induit par une catastrophe ;
La localisation géographique (même si cette information influe très peu sur le tarif de la RC graphiste, certaines régions sont, parfois, exclues du champ de compétence des assureurs).
Comment souscrire à une RC Pro en tant que graphiste ou designer ?
Si certaines compagnies d'assurance mettent en place des polices d'assurance qui correspondent parfaitement aux besoins des graphistes (entreprise, freelances, indépendants...) d'autres, en revanche, se limitent à des polices générales. Ainsi, vous devez toujours privilégier un contrat d'assurance spécialement conçu pour votre domaine de spécialisation.
Par ailleurs, le choix de votre assurance RC Pro doit être basé sur une analyse approfondie et détaillée des clauses de la police d'assurance que l'on vous propose.¨Vous devez donc accorder une attention particulière aux éléments suivants :
Les différentes garanties comprises dans l'assurance ou en option (RC Pro, RC exploitation, défense et recours, protection juridique, etc.) ;
Le niveau de couverture offert ;
La somme correspondant aux différentes franchises prévues ;
La possibilité d’inclure d’autres garanties en complément.
Enfin, pensez aussi à vous informer sur la notoriété de la compagnie d'assurance à laquelle vous vous adressez, ainsi que sur sa réactivité et sa fiabilité.
La RC Pro en tant que graphiste ou designer auto-entrepreneur
Il est possible d'exercer le métier de designer graphique en étant sous le statut d'auto-entrepreneur. Sur le plan juridique, ce dernier ne change rien à vos responsabilités et obligations.
En effet, la souscription d'une RC Pro reste toujours une solution avantageuse, afin de pouvoir supporter les éventuelles dépenses liées à l'indemnisation d'un client, car les risques inhérents à la pratique du métier de graphiste sont tout à fait similaires, qu'il s'agisse d'un micro-entrepreneur ou d'une entreprise à titre individuel.
En souscrivant une police d'assurance pour graphiste en freelance, assurez-vous que la formule qui vous est proposée soit assez avantageuse, compte tenu de la nature de votre statut.
Il faut également savoir que si vous changez votre statut juridique, vous devrez en informer la compagnie d'assurance, afin qu'elle puisse actualiser votre police.
Quelles autres assurances peuvent être pertinentes en tant que graphiste ou designer ?
Afin de garantir une prestation de services professionnels (web design, graphisme, création publicitaire, marketing digital...) de manière sereine et être protégé en toutes circonstances, vous devez pareillement repérer les autres contrats d'assurances nécessaires. Dans le cadre de la pratique du métier de graphiste, il existe plusieurs polices d'assurance qui peuvent vous être utiles, à savoir :
La protection juridique professionnelle ;
La complémentaire santé ;
La prévoyance.