La mutuelle santé des indépendants et TNS

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La mutuelle santé d’entreprise est une assurance indispensable qui couvre les frais de santé des salariés en entreprise en cas de problème. Si son utilité peut paraître assez floue auprès de certains entrepreneurs, elle reste très importante.

Découvrez avec nous toutes les informations que vous devez connaître à propos de la mutuelle santé d’entreprise.

Mutuelle pro d’entreprise : ce qu’il faut retenir

La mutuelle d’entreprise, plus communément appelée l’assurance complémentaire santé, est une assurance qui a pour objectif de rembourser les frais de santé d’un salarié d’entreprise en cas de problème, dans la situation où la Sécurité sociale aurait échoué à compléter ce remboursement.

Qu’il s’agisse d’une consultation chez le médecin ou d’un séjour à l’hôpital, la Sécurité sociale ne prend pas en charge la totalité du prix du traitement. C’est à ce moment-là qu’intervient la Mutuelle d’entreprise, une assurance collective chargée de compléter le remboursement, faisant ainsi dépenser au salarié moins d’argent pour la prise en charge de ses soins et de ses frais de santé.

L’intérêt principal de cette assurance est de prévenir les dépenses imprévues qui peuvent coûter très cher aux salariés.

La Mutuelle d’entreprise est une assurance collective dont le contrat est commun à tous les employés de l’entreprise qui représente le souscripteur légal de cette complémentaire santé. Il est aussi important de noter que la mutuelle santé d’entreprise peut offrir une couverture au salarié, mais aussi à son conjoint et ses enfants. Afin de profiter de cet avantage, il est généralement nécessaire de soumettre une demande et de payer une cotisation (prime d’assurance) plus chère.

Néanmoins, il est possible pour l’entreprise d’offrir certains privilèges à des catégories professionnelles d'employeurs selon leur statut (les cadres par exemple) en leur proposant plus de garanties.

Si cette assurance est avantageuse pour le salarié, elle l’est aussi pour l’employeur. D’abord, elle offre une fiscalité très avantageuse à la société, car les cotisations de l’employeur sont déductibles du bénéfice de la société soumis à l’imposition. Par ailleurs, c’est une assurance qui a pour effet d’attirer des salariés. Plus votre mutuelle santé est avantageuse, plus les salariés sont amenés à préférer votre entreprise à une autre.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise est une assurance de groupe qui offre une couverture santé aux salariés d’une entreprise, en plus de leur sécurité sociale. L’avantage de cette mutuelle pour les salariés, c’est qu’une assurance collective est sujette à des prix beaucoup plus abordables.

Un contrat d’assurance mutuelle santé prévoit plusieurs clauses très intéressantes, en voici quelques-unes qu’il est pertinent de citer :

• Le salarié ouvre droit à la mutuelle même un an après son licenciement ;

• Des garanties de base sont obligatoires ;

• L’employeur (l’entreprise) doit participer aux cotisations (au moins 50%).

La complémentaire santé est une assurance obligatoire pour l’entreprise à laquelle l’employeur doit obligatoirement souscrire. Il n’est donc pas possible à l’employeur d’échapper à ses cotisations selon la loi.

En revanche, il est tout à fait possible à un salarié de refuser sa complémentaire santé dans certains cas. Notamment s’il dispose déjà d’une complémentaire santé individuelle avec ses propres garanties, ou s’il dispose d’un autre employeur et qu’il profite de la mutuelle santé collective de ce dernier. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs mutuelles santé.

Par ailleurs, un salarié peut demander d’être dispensé de mutuelle santé si son contrat de travail est un CDD d’une période de moins d’un an, ou s’il ne travaille qu’à temps partiel. Sinon, la loi impose qu’il adhère à la mutuelle santé de son entreprise.

Il est, cependant, possible pour le salarié de résilier sa complémentaire santé auprès de son employeur dans certains cas :

• Un contrat de travail qui touche à sa fin ;

• Un déménagement à l’étranger ;

• S’il profite de la mutuelle de son conjoint (obligatoire).

Évidemment, un employeur peut résilier le contrat de complémentaire santé de son entreprise si les garanties proposées ne conviennent pas à ses salariés. Néanmoins, il sera nécessaire de souscrire à une nouvelle mutuelle dans les plus brefs délais.

Pour éviter de changer de contrat de mutuelle régulièrement, il est possible de demander des devis auprès des différentes compagnies d’assurances. Devis en ligne ou devis physique, le choix revient à l’employeur.

Quels sont les risques couverts par la Mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est une protection primordiale pour les salariés, car elle leur permet de profiter de plusieurs garanties très importantes :

• Prise en charge du prix des soins non remboursés par la Sécurité sociale ;

• Remboursement des soins et médicaments coûteux ;

• Couverture du conjoint, concubin, partenaire de PACS et enfants.

Mais ces garanties ne représentent que les seuils de base de la mutuelle santé, puisque plusieurs garanties supplémentaires non obligatoires selon la loi peuvent s'additionner à cette complémentaire.

La plupart des contrats de complémentaire santé présentent des “surcomplémentaires”, soit des garanties supplémentaires à celles du contrat de base imposé par la loi.

Naturellement, plus le nombre de garanties supplémentaires est important, plus les cotisations des salariés sont élevées. Mais les conditions de prise en charge de la santé de ces derniers sont garanties.

Si un salarié ne dispose pas d’une mutuelle santé, il risque de devoir payer des sommes très importantes pour compléter le paiement de ses soins de santé dont le prix peut être très élevé.

Comment est calculé le tarif annuel d’une Mutuelle d’entreprise ?

Le prix d’une mutuelle santé peut être très différent en fonction de la formule choisie, de l’entreprise, de la compagnie d’assurances, etc.

Le prix d’une mutuelle basique se situe entre 20 et 30 euros environ. Avec des garanties de base, comme celles citées précédemment. Les mutuelles avec garanties complémentaires, quant à elles, peuvent atteindre des prix de plus de 100 à 150 euros.

Il est également important de signaler que la région où siège la société a une importance dans le prix de la mutuelle. En effet, certaines zones où la démographie médicale est importante auront plus de facilité à accéder à des soins remboursables, au vu du grand nombre de médecins conventionnés dans la région.

Les entreprises ont généralement la possibilité de négocier leur contrat de mutuelle santé pour leurs salariés, au vu du fait qu’il s’agisse d’une assurance collective. C’est pour cette raison que les garanties et le prix de la complémentaire collective sont plus compétitifs que celui d’une complémentaire individuelle.

Le prix de cette complémentaire collective dépend, néanmoins, de l’âge moyen des salariés de l’entreprise (plus l’âge des salariés est élevé, plus les cotisations de la mutuelle seront élevées).

Comment souscrire à une Mutuelle d’entreprise ?

Après plusieurs devis auprès de plusieurs compagnies d’assurances, l’employeur peut choisir la meilleure offre de mutuelle santé pour son entreprise et ses employés. Il faudra alors procéder à l’affiliation de l’entreprise, puis à l’adhésion de tous les employés à ce contrat collectif.

Affiliation de la société au contrat d’assurance Mutuelle santé

Pour souscrire un contrat de ce type, l’entreprise doit remplir un formulaire où elle soumet toutes les informations relatives à son activité :

• Nom de la société ;

• Adresse officielle ;

• Numéro de Siret ;

• Nom du dirigeant ;

• Taux de cotisations ;

• Nombre de salariés.

Le dirigeant devra, ensuite, signer le formulaire ainsi que le contrat d’assurance pour valider cette étape.

Affiliation des salariés au contrat mutuelle santé

Une fois que l’entreprise a signé le contrat d’assurance, des bulletins d’adhésion sont remis aux différents salariés pour une adhésion individuelle.

Pour adhérer à ce contrat, le salarié devra également fournir quelques informations personnelles dans le bulletin :

• Son nom complet ;

• Son RIB.

Des pièces supplémentaires peuvent être demandées à ce dernier, comme une copie de son assurance maladie.

Quelles autres assurances peuvent être pertinentes en tant qu'entrepreneur ?

Plusieurs autres assurances peuvent être très intéressantes à souscrire pour un entrepreneur, que ce soit à titre individuel ou collectif pour toute son entreprise.

Assurance RC Pro

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas une assurance facultative mais bien obligatoire. La loi impose cette couverture à tous les entrepreneurs et microentrepreneurs pour les protéger des aléas de leur métier.

En effet, une activité professionnelle peut conduire à des accidents qui peuvent mettre en péril la santé ou les biens d’un tiers (clients, salariés, fournisseurs, etc.). C’est dans cette situation que la RC Pro intervient, en indemnisant les concernés et en protégeant l’intégrité de l’entreprise en cause.

Assurance Prévoyance

L’assurance prévoyance n’est pas imposée par la loi, mais elle est particulièrement adaptée aux entrepreneurs et aux dirigeants des petites et moyennes entreprises, ainsi que les libéraux.

Un salarié profite d’indemnités en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, mais ce n’est pas le cas d’un libéral par exemple. L’assurance prévoyance sert justement à rembourser l’entrepreneur pour ces jours perdus.

Elle peut également être très utile pour un salarié en cas d’arrêt de longue durée.

Protection juridique

Si l’assurance RC Pro prend en charge l’indemnisation des victimes durant un accident lié à l’activité de l’entreprise, elle ne rembourse pas la société en cas de litige et de comparution devant un tribunal.

Ces frais peuvent être très importants pour un libéral et le ruiner. C’est pour cela que l’assurance protection juridique lui est très utile.

Vous en savez à présent plus à propos de la mutuelle santé pro d’entreprise, ainsi que des autres assurances utiles pour un entrepreneur. Demandez un devis dès aujourd'hui !