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Faute, erreur ou omission Conséquences financières d’une erreur, d’un défaut d’intervention ou d’une faute non intentionnelle.

DE PI agreement icon

Manquement contractuel Vous êtes couverts même en cas d’une mauvaise exécution d’un contrat ou de vos obligations.

Documents

Dommages aux biens confiés Les biens qui vous ont été confiés dans le cadre d’une prestation sont assurés.

Glass

Dommages matériels Prise en charge des dommages matériels causés dans le cadre de votre activité.

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Nos réponses à vos questions sur la RC Pro

Qu'est ce qu'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

La Responsabilité Civile (RC) est une assurance qui vise à protéger votre entreprise contre les répercussions juridiques et financières d'une erreur ou d'un accident, qu'il s'agisse d'un faux pas mineur ou d'une situation plus grave. L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est là pour vous si vous endommagez accidentellement les biens d'une personne, si vous lui infligez des dommages corporels ou si vous lui causez un préjudice dans le cadre de vos activités professionnelles.

Quelle est la différence entre la Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation ?

La Responsabilité Civile Professionnelle - qui est obligatoire pour certaines professions réglementées - couvre les dommages causés par les actions ou les négligences de votre entreprise.

Alors que la Responsabilité Civile Exploitation vous couvre pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie quotidienne de votre entreprise - par exemple, si quelqu'un tombe et vous poursuit parce qu'il y a de la glace sur le trottoir devant vos locaux.

Qui a besoin d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Si vous exercez une profession réglementée, il est probable que l'assurance responsabilité civile professionnelle soit obligatoire dans votre cas. C'est généralement le cas pour les professionnels de la santé, les comptables, les agents immobiliers...

Mais plus généralement, il est important d'être couvert par une assurance responsabilité civile même si vous n'avez pas d'obligations légales.

Si un client pense avoir été mal traité par l'un de vos employés et intente un procès ? Ou si quelqu'un se blesse dans vos locaux et décide de vous poursuivre en justice ? Si une telle situation se produit, elle pourrait non seulement ruiner votre entreprise, mais aussi votre vie.

Avec notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle, vous n'avez plus à vous soucier de ce genre de risque. Vous gagnez en sérénité et pouvez vous concentrer sur ce qui est important pour vous : la croissance de votre entreprise !

Combien coûte une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Chez nous, l'assurance RC Pro démarre à 11 € par mois. La plupart des entrepreneurs paient entre 11 et 30 € par mois pour leur responsabilité professionnelle chez Insify.

Quelles sont les garanties complémentaires et que couvrent-elles ?

En plus des garanties incluses dans dans votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle, vous pouvez ajouter des garanties complémentaires pour couvrir des besoins spécifiques.

Les garanties suivantes sont disponibles :

1. La Responsabilité Civile Employeur : elle couvre les conséquences pécuniaires que vous pouvez subir en tant qu'employeur, c'est-à-dire les dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés à vos employés.

Bon à savoir : cet option inclus la couverture en cas de faute inexcusable qui vous protège si un accident se produit parce que vous n'avez pas pris les mesures nécessaires pour l'éviter.

2. Vols commis par des préposés : elle couvre les conséquences pécuniaires d’un vol commis par l’un de vos employés pendant l’exercice de ses fonctions.

3. Atteinte à l'environnement et préjudice écologique : elles vous couvrent en cas de pollution accidentelle de l'environnement en prenant en charge l'indemnisation des victimes matérielles, corporelles et environnementales ainsi que certains frais de dépollution et de nettoyage.

Quelles sont les exclusions de nos assurances Responsabilité Civile ?

Parmi les exclusions les plus courantes d'une Responsabilité Civile Professionnelle figurent les dommages intentionnels, les contraventions et amendes, ainsi que les pertes dues à des causes naturelles.

Le details des exclusions se trouvent dans les conditions générales qui accompagnent notre devis.

Quels sont les pays couverts par notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les assurés établis en France métropolitaine contre les réclamations dans le monde entier (sauf USA / Canada).

Comment souscrire à une RC Pro ?

Vous envisagez de souscrire un contrat d'assurance RC pro ou une RC exploitation ? Vous devez, dans cette hypothèse, faire le bilan des sinistres auxquelles vous pouvez être confronté. Effectivement, ces derniers sont bien différents en fonction du type d'entreprise que vous possédez.

Vous devez, par exemple, savoir que le prix d'une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à un auto-entrepreneur est moins élevé que celui destiné à une structure comptant un grand nombre d'employés.

Pensez également à prendre en considération vos contraintes budgétaires. La souscription d'un contrat complet comprenant notamment un volet protection juridique ne représente pas le même niveau de cotisation qu'un contrat un peu plus " basique " qui n'assure que votre entreprise.

Afin de déterminer quel contrat est vraiment adapté à vos besoins, servez-vous d'un comparateur d'assurances qui vous fera économiser un temps précieux en vous faisant parvenir des offres adaptées à votre situation et des formules à différents devis.

Pour faire un choix judicieux parmi les différentes formules d'assurance proposées par le comparateur, il convient de prendre en compte, lors du devis, deux éléments essentiels :

  • Les plafonds de garantie et les exclusions, dans le but de ne laisser planer aucune incertitude sur les sinistres non couverts ;

  • Les sommes maximales prises en charge, en vue d'identifier les plus avantageuses.

Quelles autres assurances peuvent être pertinentes en tant qu’entrepreneur ?

Si vous êtes auto-entrepreneur, la souscription d'un contrat d'assurance RC pro peut être suffisante pour vous couvrir de manière optimale. Mais si vous dirigez une entreprise de taille importante et que cette dernière est en constante progression, vous pourriez, en effet, aller encore plus loin en souscrivant d'autres assurances.

La mutuelle en tant qu'indépendant

Sachez que même en exerçant en tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de profiter des avantages offerts par une mutuelle pour obtenir un complément de remboursement des dépenses médicales correspondant à vos besoins

L’assurance responsabilité civile du dirigeant

La responsabilité du dirigeant peut être personnellement engagée en cas d'inobservation de quelques prescriptions légales ou réglementaires, d'une clause statutaire ou de faute grave de gestion.

L’assurance cyber

Bien que vous ayez déjà souscrit une assurance responsabilité professionnelle, une assurance multirisque ou encore une couverture "Fraude", vous ne serez pas pour autant couvert contre les risques Cyber.

La garantie décennale

L'assurance décennale constitue une couverture obligatoire en termes de responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés par le professionnel de la construction à son client.

Envie d'en savoir plus ? Consultez notre blog

Assurance RC Pro pour ESN/SSII, ce qu’il faut retenir

L'assurance responsabilité civile professionnelle, en secteur informatique, vous assure une protection efficace contre les sinistres que vous risquez de causer et qui pourraient affecter négativement des personnes tierces.

Ainsi, en cas de mise en cause de votre responsabilité, l'assureur entre en scène pour minorer ou prendre en charge la totalité de la somme qui vous est demandée. Les dommages pris en charge concernent les atteintes corporelles, matérielles et immatérielles (consécutives ou non). Ce sont ces dernières qui constituent les plus grands facteurs de risque pour les professionnels du secteur informatique. Si, par exemple un de vos clients subit des pertes de ventes en raison d'une faute dans le logiciel que vous avez développé, il s'agit là d'un dommage immatériel qui n'est pas consécutif à une atteinte corporelle ou à un dommage matériel. Même si elle ne revêt pas un caractère obligatoire, l'assurance responsabilité civile ESN/SSII peut être sollicitée par :

  • Un de vos clients : cela lui permet de disposer des couvertures nécessaires en cas de sinistre ;

  • Un associé ou portage salarial : cela représente une source d'assurance et de sécurité ;

  • Votre employeur : si vous travaillez dans une société, un incubateur ou un espace de collaboration, il est fréquent qu'on vous demande dans votre travail de souscrire une RC Pro ESN comportant une RC exploitation.

Qu’est-ce qu'une assurance RC Pro pour ESN ?

Les professions du secteur informatique ne relèvent pas des catégories professionnelles réglementées, que vous soyez freelance ou une agence de développement informatique type ESN, ce qui signifie que la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle ne constitue pas une obligation. Pour autant, en exerçant ce travail, vous serez amené à faire face aux aléas des métiers informatiques, c'est pourquoi, il vous est vivement conseillé de contracter une telle assurance. Vous pouvez, en effet, voir votre responsabilité mise en cause aussitôt que vous commettez une faute, un oubli ou encore une erreur provoquant un dommage ou un préjudice à une personne tierce. Pour les professionnels de la prestation informatique, le plus gros risque reste celui de causer des dégâts immatériels pour, ensuite, être obligé de dédommager les personnes lésées. Il existe de nombreuses hypothèses pouvant impliquer une obligation de diligence, dont certaines sont présentées ci-dessous :

  • Vous ne parvenez pas à livrer à votre client une solution dont il a grand besoin, empêchant ainsi la société de procéder au lancement de ses produits ;

  • Vous effacez accidentellement des données majeures de votre client ;

  • Vous faites des erreurs de programmation ou de code dans le logiciel livré ;

  • Emploi d'un code, ou d'images non libres de droit ;

  • Vous faites preuve de maladresse lors de la mise en place d'un système de sécurité informatique, qui sera, ensuite, piraté.

Quelles sont les activités d’une ESN/SSII qui seront couvertes ?

On distingue différents statuts : consultant, freelance, ESN ou SSII, qui sont tous couverts par l’assurance RC Pro. Les activités couvertes par l'assurance RC Pro ESN/SSII sont multiples. Celles-ci incluent entre autres :

  • Les ingénieurs système ;

  • Les spécialistes Cloud ;

  • Les informaticiens industriels ;

  • Les experts en sécurité informatique ;

  • Les Data Scientist et les Data Analyst ;

  • Les architectes réseau ;

  • Les consultants conseil en systèmes d'information ;

  • Les développeurs d’applications et de logiciels.

Assurez-vous que votre activité est couverte. À défaut, il est généralement possible de couvrir plusieurs activités sans payer davantage de frais. Pour renforcer la protection des intérêts de votre business, il est possible de compléter l'assurance RC Pro ESN/SSII par une RC exploitation. Vous pouvez, par exemple, vous rendre dans les locaux d'un client et briser au passage quelque chose de valeur. Ce préjudice est indépendant de tout oubli, faute ou autre erreur de fait ou de droit, le client sera alors dédommagé par l'assurance responsabilité civile exploitation.

Quels sont les risques couverts pour une ESN / SSII ?

En raison du caractère diversifié de cette activité (prestation informatique), en tant que freelance informatique ou bien en agence de développement informatique type ESN, fournisseurs de solutions ou conseillers en systèmes informatiques peuvent être confrontés à de multiples risques inhérents à leur métier. La souscription à un contrat RC Pro vous évite de vous exposer à des risques qui peuvent générer des conséquences négatives telles que :

  • Les blessures physiques ;

  • Les dégâts matériels ;

  • Les préjudices immatériels involontaires, à savoir tout dommage causé à une tierce personne lors des prestations, ne découlant ni des dommages corporels ni de ceux matériels comme l'implémentation d'un code erroné.

Si un sinistre survient, le code des assurances implique qu'un contrat d'assurance Responsabilité Civile pour sociétés ESN (anciennement SSII) est en mesure de vous protéger contre une multitude de situations problématiques tout en contribuant à la pérennité et au développement de votre activité. Dans cette perspective, la Responsabilité Civile Professionnelle fait figure de véritable " assurance vie " pour les sociétés ESN/SSII.

Comment est calculé le tarif annuel d’une RC Pro ?

Pour une PME ou une micro-entreprise, la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle ESN peut se faire à un prix moyen de 200€/an. Il faut; toutefois, faire attention, puisqu'il est question de formules offrant seulement des formules de base. Pour les entreprises de taille significative, le prix à payer pour la souscription d'un contrat RC Pro variera en fonction de :

  • La taille de la structure : elle influencera le montant du plafonnement des garanties ;

  • La hauteur des franchises : elle correspond au montant à payer de sa poche pour tout sinistre entraînant une indemnisation de l'assurance ;

  • Les options complémentaires : ajouter une RC exploitation, une garantie protection juridique, une garantie cyber, etc ;

  • Sa forme sociale, son chiffre d'affaires, son capital, etc.

Comment souscrire à une RC Pro en tant que SSII / ESN ?

Avant de décider quel contrat d'assurance responsabilité civile souscrire, le chef d'entreprise doit faire une analyse des besoins de son agence de développement informatique type ESN. Il fait le point sur les risques liés au personnel, aux locaux, ainsi qu'aux biens. Après cette évaluation des besoins en termes de garanties, le responsable de l'ESN compare les différentes offres de contrat d'assurance RC professionnelle proposées par les compagnies d'assurance sur le web, afin de choisir les contrats d'assurance le plus adaptés. Pour ce faire, il peut faire appel aux services de compagnies d’assurance sur internet ou à un courtier qualifié dans le secteur. Celui-ci agit comme conseiller et recherche une police de responsabilité civile professionnelle pour la société. L'autre possibilité consiste en l'emploi de comparateurs en ligne. Rapide tout en étant sans engagement, ce service délivre des devis sur mesure après le remplissage des données relatives à votre travail d'un formulaire détaillé sur internet. On effectue son choix en toute sérénité et la signature des contrats se fait de manière électronique. Avant de procéder à cette souscription, le dirigeant consulte les clauses d'exclusion des couvertures, le montant des franchises et les éventuels délais de carence.

Quelles autres assurances peuvent être pertinentes en tant que SSII / ESN ?

Toute activité économique est concernée par les risques de brèches en matière de sécurité informatique, quelle que soit sa forme sociale. Toutefois, le secteur le plus sensible à ce risque est bien le secteur des services informatiques. C'est pourquoi, nous vous proposons quelques-uns des contrats d'assurance essentiels et indispensables, afin de vous assurer la sécurité et la durabilité de votre activité ainsi que la gestion efficace et la pérennité de votre société ESN/SSII.

L’assurance responsabilité civile Cyber

Toute entreprise de services numériques (freelance, auto-entrepreneur) est naturellement tenue de garantir à sa clientèle un bon niveau de sécurité informatique. Même si les contrats de prestation ne comportent aucune clause avec obligation particulière en termes de sécurité informatique : la responsabilité de l'entreprise prestataire de services informatiques est souvent engagée dès qu'un sinistre de type Cyber affecte les activités de votre client. Une brèche dans un système de sécurité informatique ou un cyber-incident entraînent, certes, des conséquences pour votre clientèle, mais peuvent également entraîner de lourdes répercussions pour le fonctionnement même de votre entreprise. Pour cette raison, nous jugeons indispensable d'inclure une assurance responsabilité civile Cyber dans les assurances RC professionnelle destinées aux sociétés de services numériques (ESN).

L’assurance responsabilité civile automobile

Tous les véhicules, notamment les voitures de service, doivent être obligatoirement couverts par une assurance au nom du propriétaire. Ainsi, lorsque l'entreprise acquiert un véhicule de service, celui-ci doit faire l'objet d'une assurance à son nom. Toutefois, si vous autorisez vos salariés à utiliser la voiture en dehors de leurs heures de travail, ils sont tenus de souscrire une assurance supplémentaire. Cette couverture peut être incluse dans un contrat d'assurance multirisque, mais nous vous recommandons vivement de contracter une police d'assurance RC auto adaptée pour l'emploi de l'automobile en toute sécurité par le salarié.

L’assurance pour dirigeant

Pour compléter un contrat d'assurance responsabilité civile, les responsables de la société ESN doivent envisager de souscrire une police spéciale réservée aux dirigeants et responsables. Celle-ci leur assure une protection contre les poursuites judiciaires susceptibles de mettre en cause la responsabilité personnelle du dirigeant suite à la violation des obligations légales, de la sécurité ou d'une erreur de fait ou de droit dans la gestion. A défaut de cette couverture particulière, le dirigeant de l'entreprise peut être amené à participer financièrement, à partir de ses ressources personnelles, aux coûts liés à sa défense juridique et à son dédommagement en cas de contestation judiciaire.

L’assurance perte d’exploitation

Il vaut mieux prévoir une possible suspension des activités de votre entreprise en raison de dommages matériels subis par vos équipements professionnels, de difficultés d'accès à votre établissement, de problèmes de santé, etc. Consultez un conseiller Insify pour plus de conseils et pour déterminer les garanties les plus adaptées à vos besoins et à la gestion sécurisée de votre activité.