L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les formateurs 🎓

Nous vous expliquons très simplement les raisons qui vous pousseraient à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi que les dommages qu’elle couvre. Lisez notre article pour en apprendre davantage !

Assurance RC Pro pour formateur : ce qu’il faut retenir

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour formateur est une assurance qui couvre tout formateur en cas de faute professionnelle ayant causé un quelconque dommage à un tiers, qu’il s’agisse d’un dégât physique, moral, ou matériel. Cette assurance intervient généralement pour indemniser votre adversaire en cas de litige ou de comparution devant un tribunal. Si quelques atteintes peuvent être facilement remboursables, d’autres fautes peuvent vous coûter plusieurs millions d’euros, de quoi vous ruiner ou ruiner votre entreprise de formation si vous n’êtes pas bien assuré par une RC pro. Les dommages couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle sont divers et dépendent, surtout, du contrat signé avec l’assureur. Néanmoins, de manière générale, un formateur assuré par une RC pro est couvert en cas de délivrance de mauvais conseils administratifs ou d’orientations dans le cadre de son activité, causant une perte considérable du chiffre d’affaires du client. Les pertes immatérielles peuvent être diverses, comme une perte de données qui vous auraient été confiées dans le cadre d’une formation professionnelle, l’atteinte à l’image de marque de l’un de vos clients, etc. Notez que de nombreux organismes de formation imposent la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle avant d’engager un formateur.

Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro pour formateur ?

En France, les métiers non réglementés ne sont pas soumis à l’obligation de souscription à l’assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, seuls les libéraux soumis à une réglementation stricte, comme les médecins ou les avocats, ont l’obligation légale de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. L’assurance RC Pro n’est donc pas une obligation pour les formateurs indépendants et les entreprises de formation. Par ailleurs, malgré son aspect facultatif, l’assurance RC Pro est très importante et devrait être une nécessité pour tout formateur ou organisme de formation indépendant au vu des nombreux risques encourus par un tel professionnel lors de l’exercice de ses fonctions. De prime abord, on pourrait se dire que le métier de formateur ne présente aucun risque de causer des dommages à autrui, surtout si vous avez toujours été sujet à des commentaires positifs de la part de vos clients durant votre carrière. Cependant, un risque de sinistre est toujours présent, qui pourrait porter atteinte à l’intégrité de votre client, sa santé physique ou mentale, ses biens, son entreprise, etc. C’est également le cas si vous employez des salariés, car si ces derniers demandent réparation pour une faute quelconque dans le cadre professionnel, la RC pro sera en charge de les indemniser. D’une manière générale, tous les risques présentant un adversaire dans le cadre professionnel peuvent être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. Dans le métier de formateur, le professionnel est constamment en contact avec des clients ou des employés, et cela engage souvent sa responsabilité civile dans un contexte professionnel, c’est pour cette raison que souscrire à une RC Pro peut le protéger des dommages pouvant avoir une répercussion sur son entreprise de formation, sa réputation, ses biens, etc.

Quels sont les risques couverts par l’assurance RC Pro formateur ?

Le secteur de la formation peut présenter de nombreux risques et les assurances spécialisées offrent des garanties sur-mesure aux besoins des formateurs qui font face à ces potentiels dommages au quotidien. Ainsi, ces nombreux corps de métier du domaine de la formation peuvent profiter d’une telle assurance, comme les formateurs en enseignement supérieur, surtout si vos formations ne sont pas agréées par le CNAPS, mais c’est également le cas des conférenciers, des correcteurs d’examens (litiges courants), les conseillers et les éducateurs, ou encore les enseignants ne faisant pas partie de l’Éducation nationale, qui ne peuvent donc intégrer aucun syndicat. Garanties d’une entreprise de formation Si vous dispensez des formations à des professionnels ou à des particuliers dans n’importe quel domaine, vous vous retrouvez face au risque de litige si un tiers considère que vous êtes à l’origine d’un préjudice matériel ou immatériel, corporel ou moral. Cela implique tous les manquements du contrat qui vous lie à votre client, qu’il s’agisse d’une faute professionnelle directe commise dans le cadre de votre activité, d’un dommage physique que vous auriez causé d’une façon directe, ou indirecte (chute dans vos locaux). Ainsi, vous jouissez d’une sécurité complète face aux litiges en souscrivant à une assurance RC pro. Voici quelques fautes concernées par cette assurance :

• Retard de prestation ;

• Dégâts occasionnés sur les objets confiés ;

• Blessures physiques d'un client lors de votre service ;

• Diffamation ;

• Atteinte à la vie privée ;

• Divulgation d’informations confidentielles accidentelle ;

• Malveillance.

Ces garanties sont essentielles pour une protection complète contre autrui quand on travaille comme formateur dans un organisme spécialisé. D’autres options supplémentaires peuvent être ajoutées au contrat selon les assurances, notamment la garantie au recours juridique professionnel, et la responsabilité civile exploitation en tant qu’employeur. La garantie Recours Juridique est une assurance qui vous dédommage si vous vous retrouvez face à un tribunal. En effet, même si vous êtes protégé par la RC Pro des indemnisations que vous devez payer à autrui, les frais de défense et de comparution devant le juge restent à votre charge. Au-delà de vos clients, ce sont vos employés qui peuvent se retourner contre vous en cas de dommages physiques, matériels ou immatériels (abus, exploitation, etc.).

Garanties d’un formateur indépendant

Les offres et garanties des entreprises de formation et des formateurs indépendants sont relativement similaires, à l'exception de certaines garanties qui ne sont proposées que par les assurances visant les structures de petite envergure. Pour choisir le bon contrat d’assurance, il est indispensable de souscrire à une assurance chez un assureur qui connaît réellement votre métier et ses risques, et qui vous propose des options adaptées à votre activité. Si l’assurance est adaptée aux structures de petite envergure, le niveau de protection doit, quant à lui, rester le même que pour un organisme de formation, que ce soit une sécurité contre les dommages matériels ou immatériels. Malheureusement, de nombreuses options ne sont pas incluses dans le contrat d’un formateur indépendant, qui sont néanmoins propres à sa situation et nécessaires à la sécurité de son activité quotidienne. Pour remédier à ce manquement, il est possible de souscrire à plusieurs autres assurances supplémentaires pour profiter des mêmes droits qu’un formateur travaillant dans un organisme structuré ou pour profiter de sécurités adaptées (assurance voiture pro, assurance déplacement, etc.).

Comment est calculé le prix annuel d’une assurance RC Pro formateur ?

Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépend de nombreux facteurs, notamment de l’envergure de l’activité (en auto-entrepreneur ou en organisme), du chiffre d’affaires généré par l’activité, de la franchise, du contrat d’assurance souscrit, aux garanties, etc. Le type de formation que vous exercez, les moyens mis à la disposition de cette formation, mais, surtout, les risques auxquels elle expose (métiers manuels comme la menuiserie, par exemple) ont une grande importance dans le prix de l’assurance RC professionnelle. Pour un auto-entrepreneur, soit un formateur indépendant ne dépassant pas 50.000 euros de chiffre d’affaires par an, le prix est généralement de 200 €/an. En ajoutant une protection juridique en garantie, vous montez à plus de 300€/an. En fonction du type de formation que vous dispensez, vous pourriez être contraint de trouver une assurance spécialisée qui acceptera de vous soumettre un contrat d’assurance. Au vu de la dangerosité de certaines formations, les assurances trient les domaines qu’elles peuvent couvrir. Pour trouver le contrat d’assurance le plus adapté à votre activité, n’hésitez pas à demander un devis auprès des compagnies d’assurances ou de remplir des formulaires de devis en ligne.

Quels documents fournir pour souscrire à une assurance responsabilité professionnelle formateur ?

Pour beaucoup de clients, la souscription à une assurance RC Pro est une protection et un gage du sérieux et de la qualité de la formation, c’est pour cette raison qu’il est très courant que des étudiants ou des professionnels demandent, d’abord, au formateur s’il jouit d’une assurance RC Pro ou s’il n’en dispose pas. De la même sorte, vos employés (si vous disposez d’un organisme de formation) sont capables de vous demander de souscrire à une assurance RC Pro pour vous protéger et protéger toute l’entreprise des dommages qui pourraient l’affecter en cas de litige. Certains employés refusent de travailler sans RC Pro. En résumé, votre crédibilité et celle de votre entreprise de formation peuvent dépendre en grande partie de cette assurance responsabilité civile professionnelle. S’il est possible de se rendre chez un assureur physique pour souscrire à une RC Pro, vous pouvez obtenir des conseils et une attestation très facilement en ligne de nos jours, et le tout en quelques minutes seulement après avoir demandé un devis. La plupart des assurances demandent un diplôme dans le domaine que vous maîtrisez et pour lequel vous souhaitez former d’autres personnes. Ensuite, vous n’aurez qu’à donner quelques informations supplémentaires :

• Valider le contrat avec ses options et ses exclusions ;

• Vos informations personnelles ;

• Valider le prix de l’assurance ;

• Soumettre votre RIB pour les prélèvements ;

• Fixer une date de mise en action de l’assurance.

Une fois toutes ces étapes réalisées, vous pouvez imprimer une fiche résumant toutes les clauses de votre contrat d’assurance. Vous recevez votre attestation prouvant votre souscription après quelques dizaines de minutes.

Quelles autres assurances peuvent être pertinentes pour un formateur ?

Au-delà des risques encourus par un formateur dans le cadre de son activité au contact d’un tiers, il peut également être sujet à d’autres risques moins courants, mais tout aussi importants.

Assurance recours juridique

Comme nous l’avons évoqué précédemment, l’assurance protection juridique n’est pas toujours disponible dans un contrat d’assurance. Pour pallier ce problème, de nombreuses assurances ont trouvé une alternative à cette garantie, c’est l’assurance défense recours. En effet, les assurances RCP qui n’incluent pas la protection juridique disposent d’une option défense recours. C’est une garantie qui a pour objectif de rembourser les frais judiciaires d’un litige contre un tiers, mais seulement si le préjudice mis en cause est inclus dans les garanties de l’assurance RC Pro.

Assurance véhicule professionnel

Si vous utilisez un véhicule professionnel durant l’exercice de votre fonction de formateur, vous êtes alors dans l’obligation légale d’assurer votre voiture sous un statut professionnel, même si cette dernière est déjà assurée dans un cadre personnel. Cette assurance est très importante, car si vous engendrez un accident pendant un déplacement pour une formation, ou que vous recevez des dommages sur votre véhicule alors que vous êtes en pleine formation, par exemple, stationné dans un lieu que vous n’avez pas l’habitude de visiter, vous serez indemnisé par votre compagnie d’assurances.

Assurance matériel

Certaines formations demandent du matériel et des ressources pour être menées à bien. En effet, la pratique est une partie essentielle de nombreuses formations professionnelles. Si vous êtes formateur dans le domaine de l’artisanat, par exemple, (menuisier, charpentier, miroitier, vitrier, etc.), vous pouvez assurer votre matériel professionnel, afin qu’il vous soit remboursé en cas de dommages lors de vos formations (comme un étudiant qui casse une machine).

Prévoyance santé

Une dernière garantie très importante, mais qui n’est pas souvent évoquée par les travailleurs indépendants ; il s'agit de la prévoyance santé. En effet, quand on travaille au sein d’une société, en cas d’accident et d’arrêt de travail prolongé, ou en cas d’invalidité, le salarié est indemnisé et perçoit des rentes durant toute la période de sa convalescence. Pour profiter du même droit, un travailleur indépendant peut souscrire à une assurance prévoyance qui lui versera des rentes mensuellement en cas d’accident, d’hospitalisation, d’invalidité, de coma, etc. Vous en savez à présent beaucoup plus à propos de l’assurance responsabilité professionnelle pour les formateurs. N’hésitez pas à demander un devis pour connaître toutes les garanties d’un tel contrat.