La responsabilité employeur : on vous explique tout en détail
Saviez-vous que toutes les entreprises ayant au moins un salarié sont obligées de souscrire une assurance spéciale ?
- La couverture de l'assurance responsabilité civile employeur
- La différence entre responsabilité civile employeur et responsabilité civile professionnelle
- Les avantages de souscrire à une assurance responsabilité civile employeur
- Insify : votre partenaire pour une assurance responsabilité civile adaptée
Mais comment fonctionne cette assurance ? Quels sont les risques encourus en cas de non-souscription ? Et comment souscrire une assurance adaptée à ses besoins ? Dans cet article, nous répondrons à toutes ces questions et vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la responsabilité civile employeur.
La couverture de l'assurance responsabilité civile employeur
En France, la responsabilité civile employeur (ou RC employeur) est une assurance obligatoire qui couvre les dommages causés aux salariés dans le cadre de leur travail. Elle prend en charge les conséquences financières en cas de faute inexcusable de l'employeur, c'est-à-dire tout manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé envers son salarié. Les exemples les plus courants de dommages couverts par l'assurance RC employeur sont:
les accidents du travail,
les maladies professionnelles
les harcèlements moral ou sexuel,
et les discriminations.
Si un salarié est victime d'un de ces événements, l'assurance RC employeur couvre les frais médicaux, les pertes de salaire et les dommages et intérêts éventuels accordés par le tribunal.
La différence entre responsabilité civile employeur et responsabilité civile professionnelle
Il est important de noter que l'assurance RC employeur ne couvre pas les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, etc.). La RC Employeur couvre uniquement les manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers son salarié.
C'est votre assurance RC pro qui couvre les dommages causés par l'entreprise et ses salariés dans le cadre de vos activités. Les deux assurances sont donc complémentaires et peuvent être souscrites séparément.
Les avantages de souscrire à une assurance responsabilité civile employeur
Souscrire une assurance RC Employeur offre de nombreux avantages pour les entreprises. Tout d'abord, cela permet de se conformer à la loi et d'éviter de lourdes sanctions en cas de non-respect de cette obligation. De plus, cela permet de protéger financièrement l'entreprise en cas de manquement auprès d'un salarié, ce qui peut représenter une somme importante.
Insify : votre partenaire pour une assurance responsabilité civile adaptée
Chez Insify, nous sommes conscients de l'importance de bien assurer son activité. C'est pourquoi nous proposons des offres responsabilité civile sans engagement et sur mesure pour les TPE et startup. Nous avons une équipe d'experts dédiée qui peut vous aider à choisir l'assurance la plus adaptée à vos besoins. Souscrire à une assurance chez Insify, c'est avoir la tranquillité d'esprit de savoir que votre entreprise est protégée.
