Arrêt maladie indépendant : comment ça marche ?

Heureusement, un TNS peut désormais bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie au même titre qu'un salarié. Voici plus d'explications.

Comment faire un arrêt maladie en tant qu'indépendant ?

Si vous ne pouvez pas travailler, la première chose à faire est d'aller voir votre médecin. Il vous délivrera un certificat médical. Ensuite, vous êtes dans l'obligation de signaler votre arrêt maladie à la CPAM au maximum 48 heures après le début de celui-ci. Pour ce faire, plusieurs options s'offrent à vous :

• Effectuer la démarche sur le site de la CPAM.

• Transmettre l'arrêt ainsi que le formulaire de demande d'indemnité par voie postale.

• Demander à votre médecin d'envoyer l'arrêt par télétransmission avec votre carte vitale.

Arrêt de travail TNS : quelles sont mes obligations ?

Ainsi, en tant qu'indépendant, vous avez plusieurs obligations si vous êtes en arrêt maladie. Tout d'abord, vous devez obligatoirement cesser votre activité même si celle-ci est à domicile. En conséquence, le fait de répondre à un mail ou d'éditer votre dernière facture n'est pas possible. Par ailleurs, vous devez respecter les horaires de sorties mentionnés sur votre arrêt maladie. Généralement, vous devez rester chez vous de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures tous les jours, et même le week-end et les jours fériés.

Quelles conditions pour bénéficier d'indemnités journalières ?

L'arrêt de travail pour un TNS peut faire peur, car il signifie l'arrêt total de son activité. Heureusement, il est possible de toucher des indemnités pour compenser cette perte. Les critères sont les suivants :

• Vous devez être affilié à la sécurité sociale des indépendants depuis 1 an.

• Vous devez être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales.

• Vous devez avoir un revenu annuel supérieur à 4 113,60€.

• Votre statut TNS doit être votre activité principale.

Combien vais-je toucher en arrêt maladie en tant qu'indépendant?

Un indépendant en arrêt maladie est confronté au délai de carence. Autrement dit, les 3 premiers jours d'arrêt maladie ne sont pas indemnisés. Passé ce délai, vos indemnités vous sont versées tous les 14 jours et sont calculées en fonction de votre revenu d'activité moyen (RAAM) des trois dernières années. Pour savoir combien vous allez toucher par jour, il suffit de diviser votre RAAM par 730.

Focus sur le PASS

Bon à savoir, la sécurité sociale détermine un montant maximum des différentes rémunérations. En conséquence, à partir d'un certain revenu, le montant de votre indemnisation est plafonné. Au premier janvier 2024, le plafond annuel de la sécurité sociale est de 46 368 €, soit une augmentation de 5.4% par rapport à l'année précédente. Ainsi, un TNS en arrêt maladie peut toucher au maximum 63.52 € par jour sachant que ce montant est soumis à l'imposition.

Combien de temps puis-je rester en arrêt maladie en tant qu'indépendant?

Malheureusement, la sécurité sociale n'est pas en capacité de vous prendre en charge sur des arrêts maladies longue durée. En effet, sa durée maximale est de 360 jours pour une activité à temps complet.

Comment compléter ma couverture santé ?

Dans la plupart des cas, il s'avère que le régime obligatoire n'est pas suffisant pour maintenir ses revenus que ce soit dans la durée ou non. C'est pourquoi de nombreux TNS en arrêt de travail font le choix d'être couverts par une assurance prévoyance. Elle permet de compléter les indemnités de la sécurité sociale jusqu'à votre pension de vieillesse. De plus, ce montant est éligible à la déduction fiscale grâce à la loi Madelin.

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